Kinshasa et le gouvernements provinciaux consolident le Budget

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politiciens-assemblee-nationale-parlement-politiqueLe Vice-premier ministre et ministre du Budget, Daniel Mukoko Samba, a ouvert hier mercredi 12 mars 2014 à Roméo Golf, à Gombe, les ateliers de consolidation budgétaire et d’harmonisation des investissements. Cette session va prendre 4 jours. Elle va aborder deux thématiques importantes figurant dans le calendrier budgétaire, à savoir la consolidation des budgets et l’harmonisation des investissements entre le pouvoir central et les provinces. Y prennent part des ministres provinciaux, des experts des ministères du Budget, du Plan, etc.

 A cette occasion, le Vice-premier ministre a rappelé, de prime abord, que la Loi relative aux Finances publiques(LOFIP) a introduit des innovations majeures que sont notamment la budgétisation fondée sur une logique de résultats, couramment appelée Budgets Programmes ; l’approche budgétaire pluriannuelle ; la prise en compte des principes de la libre administration des provinces et de la décentralisation. « La thématique de la consolidation que nous aborderons aujourd’hui est une conséquence de cette dernière option » a-t-il lancé.

En effet, a souligné Daniel Mukoko, pour matérialiser l’option de l’unification du Budget (national et provinciaux), la loi relative aux finances publiques, en ses articles 223 et 224, notamment, fait asseoir le principe de consolidation du budget du pouvoir central avec les budgets des provinces. Elle  exige, du reste, l’intégration en amont des budgets des entités territoriales décentralisées dans ceux des Provinces et ce, conformément à ces articles 227 à 229.

Ainsi son ministère, pour amorcer le processus de consolidation dans le cadre du processus de réforme prescrit par la loi et de sa mise en œuvre à l’échéance 2019, a démarré la mise en œuvre de cette grande innovation dans le cadre de l’exercice budgétaire 2014. « Cela va permettre non seulement de répondre à cette obligation constitutionnelle et légale, mais aussi, la réforme étant progressive, de prendre le temps de s’imprégner des modalités pratiques permettant sa mise en œuvre», a-t-il fait noter. Puis d’ajouter que par l’intégration et la consolidation  des budgets, l’Etat espère donner une image réelle et claire des voies et moyens dont il dispose, refléter les capacités contributives de ses entités et qualifier, de manière conséquente, les principes d’allocation des ressources qui en découlent.

Il convient de noter à la suite de Daniel Mukoko que cet exercice est également important pour la standardisation du calendrier budgétaire, en vue d’une meilleure programmation et coordination des activités de chaque entité.

Il permet enfin d’obtenir des agrégats macroéconomiques et budgétaires de l’ensemble du pays, susceptibles d’aider aux différentes projections, évaluations, et cotations de ceux-ci.

Pour sa part, le ministre du Plan, Célestin Vunabandi, a mobilisé les participants sur la nécessité de l’étude de faisabilité des projets car son absence est l’une des causes du faible taux d’exécution des investissements publics. « A ce sujet, je voudrais attirer votre attention sur le fait que les projets d’investissement identifiés dans nos provinces devront, autant que possible, être des projets bancables, dument validés par des études de préfaisabilité, puis de faisabilité à l’initiative de chaque province » a-t-il conseillé, tout en concluant qu’à défaut la pertinence et l’importance des projets retenus devront être démontrées et les moyens pour des études de pré-investissement identifiées. D’où son appel aux participants à faire preuve de disponibilité et d’application soutenue au cours des travaux.

            Il convient de noter que l’enjeu de cet atelier est notamment de renforcer la décentralisation à travers l’implication de tous les décideurs dans l’élaboration de la Loi de Consolidation afin de donner une lisibilité au Budget de l’Etat, ce à quoi contribue aussi l’harmonisation qui sera faite dans le cadre des projets d’investissement.

            C’est aussi l’occasion de démontrer la bonne collaboration entre le niveau central et le niveau provincial. De même, cet atelier va permettre de mettre en application le nécessaire décloisonnement, entre les ministères en charge du Plan et ceux en charge du Budget en terme de planification budgétaire, la nécessaire collaboration dans la mise en œuvre et l’exécution des différents programmes de développement de nos provinces. Ainsi de promouvoir les actions qui renforcent le caractère décentralisé et déconcentré de la budgétisation.

            Résultats attendus au sortir de ces 4 jours des travaux : aboutir, pour ce qui concerne la consolidation, à une compréhension commune du processus et assurer l’implication de tous afin de doter la République Démocratique du Congo, d’une première Loi de Consolidation. « Cette première loi, même imparfaite sera améliorée au fur à mesure du processus, dans les délais prescrits par la LOFIP » a lâché le Vice-premier ministre.

Tshieke Bukasa 

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