Kengo révèle : « le mandat du Chef de l’Etat ne sera pas révisé »

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L’une des personnalités ayant pris part à la réunion interinstitutionnelle débutée à la ferme présidentielle qui s’est poursuivie au Palais du peuple le samedi 27 mars 2010 dont le compte-rendu était fait  le lundi 29 du même mois par le ministre de l’Intérieur et Sécurité,  Léon Kengo wa Dondo vient de couper court aux rumeurs ! Ces dernières avaient trait aux matières retenues pour la révision constitutionnelle parmi lesquelles figurait, suivant ledit compte rendu, le mandat du chef de l’Etat. Pourtant celui-ci est verrouillé par cette même loi fondamentale en son article 220.

Le président du Sénat a révélé que le mandat du chef de l’Etat n’est pas concerné par la révision de la Constitution. Il fait partie des matières non révisables.

Il répondait ainsi aux préoccupations de ses deux collègues sénateurs, en l’occurrence Moïse Nyarugabo et Ramazani Baya.

Ayant sollicité et obtenu la parole par motion incidentielle, les deux parlemntaires ont commencé par fustiger la participation de leur président à la réunion interinstitutionnelle qu’ils ont qualifiée de structure informelle. Et en plus, sans en rendre compte à la plénière.

Avant de s’interroger sur la légitimité d’une telle démarche, en exprimant leur inquiétude quant au compte-rendu de ladite réunion aux allures d’une décision ! Ils ne comprennent pas comment leur président pouvait présider une telle rencontre ?

Une concertation initiée depuis juin 2007

Dans ses réponses, Léon Kengo wa Dondo a d’abord démontré que cette rencontre a été initiée depuis juin 2007. Avant de reconnaître son caractère informel qui ne lui donne pas le droit de prendre des décisions.

On est déjà à son troisième compte-rendu. Le premier c’était à Matadi en mai 2008, le second à Mbuji Mayi en novembre 2009, et le troisième à Kinshasa en mars 2010.

Concernant le compte-rendu fait par le ministre de l’Intérieur, il a fait remarquer que rendre publique quelque chose n’est pas décider.

La réunion se veut un cadre de concertation sur quelques matières jugées nécessaires et sur lesquelles elle donne un avis, susceptible du débat, qui n’est pas à confondre avec une quelconque décision.

La commission des experts confirmée

A l’occasion, le président du Sénat a confirmé l’existence d’une commission d’experts travaillant sur la révision constitutionnelle, au sein de laquelle siègent 4 parlementaires à raison de deux par chambre.            Celle-ci n’a rendu son rapport que le 20 mars dernier qui établissait les matières révisables et les matières non révisables de la Constitution. Parmi les matières non révisables figure le mandat du chef de l’Etat.

Des discussions avaient eu lieu sur ce rapport notamment sur l’article 226 relatif à la décentralisation avec à l’affiche le découpage territorial. Au terme du débat, les experts ont fait le toilettage du texte en rapport avec la révision de l’article.

«Pourquoi avez-vous présidé ladite réunion ?» Léon Kengo renseigne que c’était à la demande du chef de l’Etat, le garant des institutions républicaines, qui était en déplacement en Namibie, puis en Corée du Sud.

«Pourquoi avez-vous gardé silence, sans rendre compte à la plénière ?» Parce que l’ordre du jour n’est pas encore épuisé à cause du déplacement du chef de l’Etat, a répondu Léon Kengo.

Enfin, le président de la chambre haute a rassuré ses collègues que s’il y aura révision, les deux chambres seront saisies et émettront leur avis.

Dominique Mukenza

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