Katumbi : l’Acaj relance le débat

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L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle le Procureur Général de la République (PGR) à abandonner les poursuites judiciaires contre Moïse Katumbi et ses proches détenus à la prison de Makala à Kinshasa.

Le 19 mai 2016, le PGR avait annoncé l’inculpation de Moise Katumbi du chef d’atteinte à la sûreté de l’Etat et son placement sous mandat d’arrêt provisoire. En raison de son état de santé, il l’avait autorisé le 20 mai 2016 à se rendre en Afrique du Sud pour y suivre un
traitement médical approprié.

Mais, le 20 juin 2017 il a, par sa lettre n°
4151/RMP.V/041/PGR/MIM/2017 adressée à l’un de conseils de Moïse
Katumbi, retiré son autorisation de sortie en lui reprochant de
n’avoir pas respecté son « devoir de réserve » dans l’instruction du
dossier ayant trait à l’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Cette lettre est intervenue un jour après le point de presse tenu à
Genève en Suisse par le Ministre de la Justice à l’occasion duquel il
a déclaré que « La candidature de Moïse Katumbi sera déclarée
irrecevable, car il porte une nationalité étrangère ; et qu’il a le
droit de rentrer en RDC, mais pour se présenter devant le magistrat
qui instruit son dossier… ».

L’ACAJ relève que:

– L’autorisation de sortie du PGR impliquait la suspension de toutes
les procédures contre Moise Katumbi. En son absence du pays,  aucun
acte ne pouvait être posé contre lui, ni condamnation prononcée
puisqu’il était autorisé par le ministère public, organe de
poursuites, à se faire soigner. Juridiquement, le Parquet ne pouvait
pas requérir contre lui ni défaut, ni condamnation.
– En son absence du pays, une autre action a été introduite en justice
contre lui par le sujet grec M. Stoupis avec le concours des services
de sécurité et qui a abouti scandaleusement à sa condamnation par
défaut à 3 ans de prison ! Cette condamnation a fait l’objet d’une
large publicité dans la presse du pouvoir, notamment sur la RTNC et la
Télé 50, qui l’avaient annoncée avant même que les juges ne se soient
encore prononcés.
– La Juge-Présidente du Tribunal de Paix de Lubumbashi, Madame Chantal
Ramazani Wazuri, a confirmé devant un huissier de Justice à Paris,
qu’au cours du procès Stoupis, elle s’était posée la question de
savoir comment la justice congolaise pouvait-elle condamner Moise
Katumbi alors qu’il était absent du pays sur base d’une autorisation
du PGR. Elle a dit aussi « avoir été obligée de signer ladite
condamnation sous menace de mort, c’est-à-dire avec un révolver sur la
tempe ».
– Dans le dossier de « recrutement des mercenaires », l’ACAJ constate
que le Ministre de la Justice, qui lui est astreint à l’obligation de
réserve par l’article 151 de la Constitution, l’a allégrement violé en
s’étalant abondamment dans la presse nationale et internationale –
notamment dans une interview à la RTNC, Télé 50, Radio Top Congo et
RTBF –  pour défendre les charges retenues contre Moise Katumbi.
– Dans le cadre de l’Accord de la CENCO du 31 décembre 2016, les
parties prenantes ont mandaté les Evêques à mener, pour contribuer à
la décrispation politique, leur enquête sur deux personnalités
emblématiques de l’opposition qui sont empêchées d’exercer leurs
droits civiques et politiques, à savoir Moïse Katumbi et Jean-Claude
Muyambo. Dans leur rapport du 03 mars 2017, ils ont conclu que Moise
Katumbi était victime d’une mascarade judiciaire et invité le
Gouvernement à cesser toute poursuite judiciaire contre lui et libérer
Jean-Claude Muyambo.
– Suite à la plainte déposée le 2 juin 2017 par Moise Katumbi contre
l’acharnement politico-judiciaire dont il est la victime de la part du
régime, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a, le 13
juin 2017, prescrit au Gouvernement congolais de lui assurer la
protection et l’autoriser à rentrer librement en RDC, sans y être
arrêté ou maintenu en détention pour y exercer tous ses droits
civiques et politiques.
« Le Gouvernement a l’obligation d’appliquer en urgence les
conclusions du rapport des Evêques de la CENCO sur Moïse Katumbi,
s’abstenir de toute pression sur la Justice pour faire relancer
l’affaire dite de recrutement des mercenaires et faire libérer 11
personnes accusées d’être ses proches, détenues à la prison de Makala
depuis 14 mois, dont 10 sans titre régulier de détention, a déclaré Me
Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
«En décidant de retirer l’autorisation des soins médicaux à Moïse
Katumbi et l’enjoignant de se présenter dès réception devant le
magistrat instructeur, le PGR a gravement porté atteinte à la décision
du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies et engagé aussi la
responsabilité internationale de la RDC », a-t-il conclu.
L’ACAJ demande au PGR de libérer les 11 personnes accusées comme
proches de Moïse Katumbi, détenues actuellement à la prison de Makala
à savoir : MWASHILA Franck, KIBINDA MUTEBA Yannick, LUFUTUKA NAMPUTU
Philippe, BUTANDU MUNONGO Gédéon, IDI SEFU DEBABA, MALANGA ITIENJO
Fiston, NTAMBWE MWIDIMA Gabriel, NGWASHI Aron, KABAMBA Augustin,
MVUMBI ISA Bruno et NDOL NTSHAMUNJI Doris.