Kasaï : voici le «Livre Blanc» du gouvernement

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La ministre des Droits Humains, Marie-Ange Lukiana, a présenté mardi à Genève, en Suisse, à l’occasion de la session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le « Livre Blanc » ficelé par le gouvernement congolais sur les violences qui affectent l’espace
kasaïen depuis le mois d’août 2016. Dans cette version des faits, la ligne de défense de la République Démocratique du Congo, pour expliquer les atrocités qui indignent la communauté tant nationale qu’internationale, consiste à stigmatiser le caractère terroriste des miliciens regroupés sous le label de Kamuina Nsapu.

Kinshasa soutient que c’est la négation de l’autorité publique au départ, par leur défunt chef, feu Kamuina Nsapu, et ensuite par ses jeunes fanatiques, manifestement intoxiqués par des acteurs politiques, qui avaient réduit à néant les efforts de prévention de
l’escalade de violences déployés par les responsables politiques et militaires qui s’étaient investis dans des missions de bons offices auprès des filles et fils du Grand Kasaï.

Tout en reconnaissant l’effectivité des massacres des civils comme des
militaires, policiers et autres représentants de l’Etat, des fosses
communes, des viols, des exactions, d’actes xénophobes, le « Livre
Blanc » impute la grande responsabilité de ce tableau noir à une
rébellion qui ne dit pas son nom. Ce document se veut aussi une
affirmation de la souveraineté de la République Démocratique du Congo
face à la communauté des Nations, de sa volonté de rétablir la vérité
des faits et d’engager les poursuites judiciaires contre les
coupables.
Dans ce volet de la lutte contre l’impunité, tant en amont (enquêtes),
qu’en aval (procès), le gouvernement congolais insiste sur l’impératif
de la primauté des instances judiciaires congolaises sur les
institutions et la justice internationales. En clair, Kinshasa refuse
l’option d’une enquête internationale sur un dossier présentement sous
le total contrôle de la justice militaire et civile, avec des procès
en cours d’instance. S’il y a un appui qui est attendu de l’extérieur,
c’est celui d’ordre logistique.
PREFACE

Le Gouvernement veut à travers ce « Livre Blanc » rétablir la VERITE
sur les événements malheureux qui ont endeuillé la République
Démocratique du Congo en Général, et les Provinces du Kasaï en
particulier. Ceci, dans le souci de permettre à l’opinion nationale et
internationale de savoir ce qui s’est réellement passé, nonobstant
toutes les rumeurs et campagnes d’intoxications nourries ça et là.
Notre souci c’est aussi et surtout, de rendre JUSTICE à toutes les
victimes de cette barbarie sans précédent dans l’histoire de notre
pays. Plusieurs civils innocents ont trouvé la mort parce qu’ils ont
simplement refusé d’adhérer à l’idéologie de la milice de Kamuina
Nsapu. Des centaines de policiers et militaires congolais ont été
également tués, puis décapités parce qu’ils ont voulu  faire respecter
l’ordre public et défendre la patrie. Deux experts de l’Organisation
des Nations Unies (ONU) ont-été aussi lâchement assassinés, l’un
décapité plus tard parce qu’ils ont voulu chercher à connaître ce qui
se passait réellement dans le Kasaï Central. .
Certains éléments de forces de l’ordre de notre pays ont violé le code
d’éthique et de déontologie militaire, en s’attaquant violemment aux
civils innocents dans le village de Muanza Lomba, dans la Province du
Kasaï Oriental. Ces actes qu’ils ont posés n’honorent pas notre pays;
et les sanctions qu’ils recevront conformément au code pénal en
vigueur en République Démocratique du Congo, seront proportionnelles à
la gravité des infractions qu’ils ont commises.
Point n’est besoin de rappeler que cette situation préoccupe au plus
haut point la Plus Haute Hiérarchie de la République Démocratique du
Congo, soucieuse de veiller à la sécurité de tous les citoyens ainsi
qu’à celle de leurs biens. C’est pourquoi il a instruit le Ministre de
la Justice et Garde des Sceaux à s’employer sans relâche, à travers
des enquêtes approfondies, à rendre manifeste la vérité dans ce qu’on
peut appeler aujourd’hui « le phénomène Kamuina Nsapu », établir les
responsabilités, et que justice soit rendue à toutes les victimes.
C’est ici, le lieu de saluer le partenariat de longue date qui existe
entre la République Démocratique du Congo et la Mission de l’ONU pour
la Stabilisation de la République Démocratique du Congo (MONUSCO)
ainsi que  Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme
(BCNUDH) à travers une collaboration de près de vingt ans. Le respect
des Droits de l’Homme étant un idéal que partagent tous les Etats
membres des Nations Unies. Dans cette optique, notre pays travaille
conjointement avec ces deux structures des Nations Unies précitées,
dans le cadre des enquêtes sur les massacres dans les Provinces du
Kasaï Central et du Kasaï Oriental.
La Plus Haute Autorité de la République Démocratique du Congo ainsi
que son Gouvernement sont déterminés à faire réprimer tous les cas de
violations graves des droits humains perpétrées dans cette partie de
la République, quels qu’en soient les auteurs, et ‘les autorités
congolaises. demeurent toutes disposées à collaborer avec le Bureau
Conjoint des Nations «Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en
République Démocratique du Congo .ainsi qu’avec la Mission de
l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République
Démocratique du Congo (MONUSCO) en vue de la manifestation de la
vérité dans ce dossier.
Emmanuel RAMAZANI SHADARI
Vice-Premier Ministre en charge de l’intérieur et sécurité
Alexis TAMBWE MWAMBA
Ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux
Marie-Ange MUSHOBEKWA LIKULIA
Ministre des Droits Humains

1. LOCALISATION DU GROUPEMENT KAMUINA NSAPU
Le Groupement KAMUINA NSAPU est situé dans le Secteur de DIBATAÏE,
Territoire de DIBAYA, à plus ou moins 100 km à l’Est de la ville de
KANANGA. Il est composé de sept villages à savoir, TSHIMPANGA,
KALUNGA, NTAMBUE KAYEMBE, NSABANGA, KENA KALAMBA, NANSHAKALE et
KAMUINA NSAPU.

II. IDENTITE ET SITUATION ADMINISTRATIVE DE FEU KAMUINA NSAPU
Nom, Post-nom et Prénom: NSAPU PANDI Jean-Prince
Lieu et date de naissance: TSHIKULA, le 06/04/1966
Noms du Père et de la Mère: KAYEMBE WA MPUNDULULA
(décédé) et KAPINGA NGALAMULUME (en vie)
Epouses: Mme MWIKA Sabine, résidant en Afrique du Sud et Mme
NGALULA Alphonsine, résidant à KAMUINA NSAPU
Origine: Groupement KAMUINA NSAPU, Secteur de DIBATAÏE,
Territoire de DIBAYA, Province du KASAÏ CENTRAL.
Emigré en Afrique du Sud depuis 1998, Monsieur NSAPU PANDI Jean Prince
y a obtenu le statut de réfugié politique. En 2009, il crée un parti
politique dénommé « SAVEP » (Santé Verte pour le Progrès), dont le
siège se trouve dans la Commune de N’DJILI, avenue KIBULA n°25 à
KINSHASA.
III.CAUSES ENDOGENES ET EXOGENES
Dans ce conflit dit « KAMUINA NSAPU », il y a eu effectivement des
facteurs internes qui ont concouru à la constitution des prétextes
avancés par KAMUINA NSAPU PANDI Jean Prince pour déclencher son
entreprise terroriste.
Des causes mineures ayant été cumulées et transformées par la suite en
des revendications.
En 2012, après la mort de son oncle paternel, le Chef NTUMBA MUPALA
KAMUINA NSAPU, ancien membre des Forces Armées de la République
Démocratique du Congo (F ARDC), M. NSAPU P ANDI Jean Prince revient au
pays pour lui succéder aux fonctions de Chef du Groupement  KAMUINA
NSAPU. Cependant, il n’était pas encore reconnu Chef coutumier, par
Arrêté du Ministre de l’Intérieur, comme prévu par la loi.
Contrairement à la rumeur, il n’y a jamais eu une quelconque démarche
officielle initiée dans ce sens par le défunt Chef KAMUINA NSAPU
PANDI.
Selon la loi en vigueur en République Démocratique du Congo, la
procédure légale de reconnaissance d’un Chef coutumier part du constat
de vacance et du Procès-Verbal de la famille régnante reconnaissant le
futur chef, document qui enclenche les premières enquêtes officielles
menées par le Chef de Secteur. Celui-ci envoie des conclusions à
l’Administrateur du Territoire qui vérifie le dossier avant de le
transmettre à son tour au Gouverneur de Province, qui le communique au
Ministère ayant dans ses attributions les affaires coutumières. Ce
dernier, après les vérifications d’usage à son niveau, l’envoie au
Ministre ayant l’Intérieur en charge pour signature de l’Arrêté de
reconnaissance.
Cependant, il n’existe à aucun niveau, un dossier NSAPU PANDI au sein
de l’administration du Kasaï Central, ni même de celle Kasaï
Occidental, avant le démembrement de cette province résultant du
découpage territorial de Il à 26 provinces.
Par ailleurs, la Loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des
Chefs coutumiers dispose en ses articles 14 et 17 ce qui suit:
«Article 14 : En cas de vacance, le Gouverneur de Province ou son
délégué pour la Chefferie, le Chef de Chefferie ou de Secteur pour le
Groupement, le Chef de Groupement pour le village, le Bourgmestre pour
le Groupement incorporé, selon le cas, se rend sur le lieu et dresse
le procès-verbal de constat de vacance de pouvoir coutumier.
Article 17 :  Pour pourvoir à la vacance, l’autorité visée à l’article
14 de la présente Loi se rend sur le lieu et dresse les procès-verbaux
ci-après:
1) D’authentification de l’arbre généalogique;
2) D’audition des membres de lignée du prétendant ayant droit à la succession;
3) De témoignage, selon le cas, des Chefs de Groupement, des Chefs de
village et des notables voisins;
4) De proclamation du chef désigné conformément à la coutume locale.
Cette autorité établit un rapport auquel sont joints tous les
procès-verbaux et les transmet à l’autorité compétente pour
installation, investiture et reconnaissance.
Il est à noter qu’aucune de ces étapes, s’agissant de feu KAMUINA
NSAPU PANDI, n’a connu le jour au niveau du Secteur de DIBATAÏE,
certainement faute de Procès-Verbal de la famille régnante le
désignant comme successeur de son oncle décédé en 2012.
Il faut également souligner que l’article 25 de la loi précitée,
dispose entre autres que «le Chef coutumier est apolitique. Il ne
prend part à aucune activité .dirigée contre les autorités publiques
».
Il faudrait relever qu’en 2015, avant la survenance de ce conflit, le
Gouvernement de la République a mené une campagne sur l’appropriation
du processus de décentralisation et la résolution des conflits
coutumiers. Cette activité avait pour mission d’outiller les autorités
traditionnelles des moyens requis en vue de mener, à leur tour, une
sensibilisation auprès dé leurs administrés sur la réappropriation de
ce processus de décentralisation qui devenait alors effectif sur
l’ensemble du pays, ce processus devrait passer notamment par la
certification des groupements.

IV. GENESE DU CONFLIT ET DEROULEMENT DES FAITS

Les faits remontent à mars 2016 par une dénonciation de M. NGALAMULUME
Dieumerci, militaire démobilisé de son état, qui informe les Services
de sécurité de son entretien avec le Chef du Groupement KAMUINA NSAPU
PANDI Jean Prince. Entretien au cours duquel ce dernier lui fait part
de son projet de créer une milice, et demande à M. NGALAMULUME
Dieumerci d’en être le commandant et d’en assurer l’entraînement.

M. NGALAMULUME Dieumerci affirme aussi que, pour gagner sa confiance,
le Chef KAMlTINA NSAPU lui a remis une arme du type GP 9 mm de
fabrication russe et lui a également montré plusieurs autres armes de
guerre, principalement AK-47, à distribuer plus tard aux miliciens qui
seront recrutés:

L’ex-militaire rend compte à sa famille biologique de son entretien
avec le Chef KAMUINA NSAPU et celle-ci lui recommande de renoncer à
cette offre.
M. NGALAMULUME se décide alors de dénoncer les faits auprès du Service
des Renseignements de la 21ème Région Militaire auprès duquel il
dépose le GP 9 mm reçu du Chef de Groupement.
Par la suite, l’Auditeur Supérieur Militaire signera un mandat de
perquisition, pour approfondir les enquêtes et, le cas échéant,
récupérer les armes et munitions détenus par le Chef KAMUINA NSAPU
PANDI. Arrivée sur place, la Commission trouvera ce dernier absent de
sa résidence, parce qu’en voyage. en Afrique du Sud. Plus tard, ces
recherches d ‘.armes n’aboutiront à aucun résultat.
Non convaincu des conclusions du mandat de perquisition et sur base de
nouveaux éléments en sa possession, le Commandant de la 21ème Région
Militaire écrira au Gouverneur de Province du Kasaï Central, M. Alex
KANDE MUPOMPA, pour solliciter l’arrestation du Chef KAMUINA NSAPU,
pour détention illégale d’armes de guerre. En réaction, le Gouverneur
de Province exigera préalablement l’approfondissement des premières
enquêtes.
Entre temps, le Chef KAMUINA NSAPU P ANDI, de retour d’Afrique du Sud
au mois d’avril 2016, réunira les Chefs des villages de son
Groupement, leur demandera à chacun de mettre à sa disposition des
jeunes, en vue, selon lui, de « se prendre en charge et de sécuriser
sa contrée », contre les militaires qui ont perquisitionné sa
résidence en son absence, désacralisé ses attributs de pouvoir
traditionnel et qui auraient tenté de violer sa femme.
Il ressort des enregistrements sonores propagés, qu’une allusion est
faite à une audience prétendument sollicitée auprès du Gouverneur de
la Province du Kasaï Central, mais les Services du protocole du
Gouverneur renseigne qu’aucune demande dans ce sens n’avait été
enregistrée. Il en est de même des fausses déclarations faisant croire
à l’opinion publique, des exigences politiques d’adhésion préalable de
NSAPU PANDI, à un parti politique pour qu’il puisse obtenir son arrêté
de reconnaissance.
Le Chef KAMUINA NSAPU PANDI réussira en définitive à mobiliser  plus
de 800 jeunes de son Groupement ainsi que ceux d’autres Groupements
voisins, pour renforcer sa milice. Les recrus seront soumis à
plusieurs
cérémonies ésotériques, à des pratiques fétichistes, à la
consommation du chanvre et autres stupéfiants, afin de les rendre
invulnérables face aux armes à feu et invincibles face aux balles
réelles.
Mais le Chef KAMUINA NSAPU PANDI ne se limite pas là. Il va recruter
également dans les Groupements voisins. Les Chefs de ces regroupements
lui opposent une résistance farouche. Le Chef KAMUINA NSAPU PANDI en
colère, envoie des expéditions punitives contre des populations
civiles des Groupements hostiles à son mouvement.
C’est ainsi que le Groupement voisin de NTENDA, a totalement été
ravagé et incendié en date du 20 juillet 2016, du fait que son Chef
avait refusé d’adhérer à la cause KAMUINA NSAPU. Toutes les cases, une
église des Témoins de Jéhovah, le marché local ainsi que les. écoles
ont, été systématiquement brûlés; plusieurs personnes tuées à l’arme à
feu et à l’arme blanche; tous les survivants chassés, certains vers le
Kasaï Oriental où ils trouvent refuge dans le village MPATU et,
d:’autres vers la ville de Kananga, à NT AMBUE St Bernard.
La milice de KAMUINA NSAPU PANDI dicte ainsi sa loi et impose la
terreur dans tout le Secteur de DIBAT AÏE. Elle pourchasse les hommes
en uniforme, érige des barrières et procède à des fouilles
systématiques de tous véhicules et des passagers. Par la suite, le
mouvement s’étend dans les autres Secteurs du Territoire de DIBAYA.
C’est ainsi que dans la nuit du 21 au 22 juillet 2016, la milice
attaque dans le Secteur de KASANGIDI, le Sous Commissariat de MFUAMBA
et un train en gare, tuant à son passage, tous les hommes en uniforme
qui s ‘y trouvaient.
Le 08 août 2016, elle se rend à TSHIMBULU où elle saccage la Mairie,
le bureau et la résidence du Commandant de la Police Nationale
Congolaise, détruisant méchamment les bureaux de la Commission
Electorale Nationale Indépendante ainsi que tous les symboles de
l’Etat. Elle poursuit sa terreur en brûlant publiquement des policiers
vifs et en s’attaquant à un autre train à bord
•duquel se trouvaient des éléments de la Police Nationale Congolaise
(PNC) et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo
qu’elle exécute sans sommation.
Il convient de relever qu’entre temps, le Chef KAMUINA NSAPU PANDI
refuse catégoriquement de répondre personnellement à tous les appels
téléphoniques de toutes les autorités politico-administratives,
laissant à son  Epouse, Mme NGALULA Alphonsine, le soin de gérer seule
le téléphone et servir d’intermédiaire avec les autorités
provinciales.
L’on retiendra que lors de son passage à Kananga en juillet 2016, le
Président de la République, Chef de l’Etat, avait instruit le Conseil
Provincial de Sécurité de privilégier la paix et donc, la négociation
pacifique, en vue de mettre fin à ce qui commençait à se transformer
en une insurrection. Malheureusement, toutes les démarches pour
ramener le Chef NSAPU PANDI à la raison sont restées infructueuses.
Etant donné que le conflit touchait à la sécurité et à la stabilité de
la République Démocratique du Congo, et que le Chef KAMUINA NSAPU
PANDI venait d’attaquer les localités de MFUAMB.{\ et de TSHIMBULU,
décapitant des policiers et les civils réfractaires à son mouvement,
le Vice Premier Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, de
l’époque, M. Evariste BOSHAB, arriva à Kananga début ..août 2016,
accompagné de tous les responsables nationaux des services de
sécurité: L’Administrateur Général de l’Agence Nationale de
Renseignement (ANR), le Directeur Général des Migrations (DGM), le
Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise. (PNC), le Chef
d’Etat-Major Adjoint chargé des Renseignements Militaires (DEMIAP), le
Directeur National des Renseignements de la Police Nationale
Congolaise, l’Administrateur Principal chargé du Département Intérieur
de l’ANR. Sept Députés Nationaux faisaient également partie de la
délégation, en vue d’obtenir un règlement pacifique de ce conflit: les
Honorables Députés Nationaux Clément KANKU, KAPONGO, KALOMBO,
KANKONDE, Martin KABUYA, KAMUKUNI, MANSHIMB et le Mwami Godefroid
MUNONGO, Sénateur et Président de l’association dénommée, l’Alliance
Nationale des Autorités Traditionnelles du Congo (ANATC) dont la suite
comprenait les Chefs coutumiers DIFIMA, MBUESHI, KAPENA et MWANTYAV.
Mais toutes les missions de bons offices menées également par les
députés et chefs coutumiers précités ont échoué. Le Chef KAMUINA NSAPU
PANDI resta intransigeant. Pendant ce temps, les massacres se
poursuivent. C’est ainsi que le Gouvernement de la République décidera
de rétablir l’ordre public dans le Territoire de DIBAYA. Un mandat
d’amener est signé par l’Auditeur Supérieur Militaire de Kananga
demandant de conduire le Chef KAMUINA NSAPU PANDI à Kananga. Après
moult résistance, les affrontements éclatent le 12 août 2016 entre les
miliciens du Chef KAMUINA
NSAPU PANDI et les forces de l’ordre. Six policiers ont été abattus
par le Chef lui-même et leurs armes sont arrachées par les miliciens.
Les policiers en colère, poursuivent les miliciens du Chef KAMUINA
NSAPU P ANDI qui continuaient à attaquer les forces de l’ordre avec
des armes à feu. Au cours de ces affrontements, malheureusement le
Chef KAMUINA NSAPU PANDI sera accidentellement touché par balle et
succomba immédiatement. Il sera inhumé le lendemain à Kananga, après
que le Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité,
Evariste BOSHAB, ait demandé au Mwami MUNONGO et à ses pairs de
contacter la famille du Chef pour que cette dernière vienne retirer le
corps du défunt. Faute d’une quelconque réponse et d’une morgue
appropriée à Kananga, les autorités ont ainsi décidé de l’enterrement
le 13 août 2016.
En novembre 2016, la milice de KAMUINA NSAPU PANDI reprend, ses
opérations. Elle utilise des médias locaux, notamment « Full Contact
», pour proférer ses menaces contre le pouvoir public et amorce de
nouveau ses attaques contre tous les symboles de l’Etat. Du 03 au 04
janvier 2017, les miliciens amorcent des exécutions sommaires dont
deux policiers et certains civil~. Ces attaques font au total 10
morts. Une trentaine de cadavres seront découverts plus tard par la
Croix-Rouge le 05 janvier 2017, dont seize au bord de la rivière Moyo,
à près de 125 Km de Kananga. Rien qu’à la fin du mois de Janvier 2017,
on déplore 144 morts.
Il convient de relever qu’au fil du temps, ledit mouvement
insurrectionnel a évolué et comprend aujourd’hui quatre différents
groupes à savoir:
-milice de départ initiée par le défunt Chef KAMUINA NSAPU Jean
Prince; -milice créée dans le cadre des conflits des pouvoirs
coutumiers par les rivaux aux Chefs officiellement reconnus, en vue de
conquérir le pouvoir;
-milice regroupant tous les bandits, les aigris, les repris de justice
et les autres catégories de délinquants communément appelés «shégués
», « kuluna » ; milice’ récupérée et entretenue par certains hommes
politiques de la Province.

V. LE CARACTERE TERRORISTE DU MODE OPERATOIRE DE KAMUINA NSAPU
Les atrocités perpétrées par les éléments KAMUINA NSAPU n’ont rien à
voir avec une revendication coutumière liée aux pratiques mystiques ou
à la reconnaissance d’un pouvoir coutumier. Il s’agit purement et
simplement d’une milice bien organisée, avec des velléités
terroristes.
Il s’agit d’un mécanisme pensé, étudié et organisé pour des actions
visant à semer la terreur. Cela, avec l’intention manifeste de
déstabiliser tous les territoires environnants, la Province du Kasaï
Central, voire même le pays tout entier, en menant des actions de
désobéissance civile, à des fins bellicistes.
Le déroulement de la situation sur terrain prouve à suffisance que ces
groupes armés opèrent avec des méthodes asymétriques qu’utilisent .les
mouvements terroristes comme BOKO HARAM au Nigéria, et EL CHEBAB en
Somalie. Le but ultime étant de mettre toutes les Institutions de la
République « à genoux », afin d’imposer leur philosophie et leur loi à
tout le pays.

VI. METHODES D’ACTIONS ET TRAFIC DE STUPEFIANTS

Des jeunes combattants endoctrinés, puis initiés à des pratiques
mystiques, âgés de 8 à 25 ans, recrutés de gré ou de force tuent et
décapitent de sang-froid des innocents.
Ces hommes hyper drogués mènent des actions de terreur, prennent des
personnes innocentes en otage et procèdent à des exécutions sommaires,
publiques et aux mutilations de cadavres, de nature à maintenir la
panique au sein de la population pour s’en servir au titre de levier
de négociations.
Des crimes et meurtres jamais connus dans l’histoire de la République
Démocratique du Congo, se produisent dans la Province du Kasaï.

VII, ACTIONS GOUVERNEMENTALES POUR LE REGLEMENT DU CONFLIT ET LE
RETABLISSEMENT DE L’AUTORITE DE L’ETAT

a. Actions Politiques et administratives
Les violations des Droits de 1 ‘Homme liées au phénomène KAMUINA NSAPU
ont amené en toute responsabilité Son Excellence Monsieur Joseph
KABILA KABANGE, Président de la République et Chef de l’Etat, à donner
un signal fort dans la mise en oeuvre urgente des mécanismes devant
aider à restaurer et à renforcer l’autorité de l’Etat dans cette
partie du territoire national.
En vue de rétablir l’ordre public et l’autorité de l’Etat sur tout
l’espace envahi par le mouvement insurrectionnel, une zone
opérationnelle militaire a été mise sur pied en mars 2017. Ces actions
militaires ont permis de neutraliser ce groupe terroriste et de
stabiliser à au moins 90% la situation sécuritaire de la Province du
Kasaï Central.
Concomitamment, des négociations étaient menées par le Minist~re en
charge de l’intérieur et sécurité. Ces négociations ont été rendues
difficiles par le fait qu’il ne s’agit pas d’une organisation unique
et structurée, mais plutôt de groupes hétérogènes avec dès
responsables non clairement identifiés. En même temps, ces actions
étaient accompagnées des actions politiques, administratives et
sociales.
Parmi celles-ci, on peut noter:
– la remise aujourd’hui effective des restes du défunt Chef KAMUINA
NSAPU à sa famille biologique, décision prise de longue date mais dont
la concrétisation a traîné, à la demande de la famille régnante ;
– la désignation et l’installation du nouveau Chef KAMUINA NSAPU, la
signature de l’Arrêté de reconnaissance étant en cours ;
– la récupération d’armes de guerre, le recensement et
l’enregistrement de toutes les armes de calibre 12 et de leurs
détenteurs;
– l’implication des confessions religieuses, ONG et autres ASBL dans
l’encadrement de la population pour la recherche d’une paix durable;
-la reconstruction en cours des villages incendiés, des écoles, des
centres de santé et des bâtiments de l’Etat;
. la mise en place d’un programme spécial pour les écoles en retard
d’enseignement;
-la suppression des « tribunaux d’exception» instaurés par la milice;
-la prise en charge humanitaire des populations victimes de l’insurrection;
-la sensibilisation en cours des populations pour qu’elles regagnent leurs
milieux habituels et reprennent les activités champêtres, afin de prévenir
la famine;
l’organisation de campagnes spéciales de vaccination des enfants avec
le concours de l’UNICEF.
b. Actions judiciaires
Le Président de la République a, au cours de son discours du 05 avril
2017 devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès, annoncé
l’ouverture imminente des enquêtes judiciaires et la création d’une
zone opérationnelle.
En date du 13 Avril 2017, le Président de la République, a instruit le
Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de prendre
urgemment les dispositions relevant de ‘. sa charge, afin que les
Parquets et Auditorats compétents puissent ouvrir des enquêtes là où
ce n’était pas. encore le cas, et diligenter celles en cours, pour que
dans les meilleurs délais, justice soit rendue aux victimes des
atrocités perpétrées dans les Provinces concernées par le mouvement
terroriste KAMUINA NSAPU.
Dans cette perspective, il est essentiel de signaler que la Justice
Militaire Congolaise a déjà procédé à l’arrestation préventive de
quelques éléments des Forces Armées pour leur implication présumée
dans l’affaire KAMUINA NSAPU. Ensuite, trois des cinq présumés
assassins des deux de l’ONU, Michael SHARP et Zaida Catalan, ont
également été mis aux arrêts.
A la suite des informations fournies par les services de sécurité de
la République Démocratique du Congo ainsi que par quelques médias
locaux et étrangers, sur l’implication de certains hommes politiques
dans les massacres dans la Province du Kasaï Central, le Procureur
Général de la République a • annoncé en date du 23 mai 2017, à travers
un communiqué officiel l’ouverture d’une enquête judiciaire explorant
les possibilités d’identifier les principaux présumés auteurs
intellectuels de ces actes terroristes tels que révélés par ces
derniers.
Le secret de l’instruction et son caractère inquisitorial ne nous
permettent pas de donner davantage d’infonnations sur le déroulement
des enquêtes. L’Etat de droit postule également que nous puissions
respecter l’indépendance de la Justice en laissant le personnel
judiciaire faire son travail sans ingérence extérieure, ni pression
démesurée.
Conformément aux instruments juridiques internationaux et à la
législation nationale en la matière consacrant le principe sacro-saint
de la légalité des délits, des peines et des procédures, les auteurs
et co-auteurs de ces crimes répondront de leurs actes devant les
juridictions congolaises compétentes.

VIII. LES RESULTATS OBTENUS

Dèpuis quelques semaines, la situation sécuritaire de• la ville de
Kananga s’est beaucoup améliorée, grâce aux actions menées dans le
cadre des opérations. de la zone opérationnelle et au succès de
«l’accord de Paix» signé entre le Gouvernement et la famille du défunt
KAMUINA NSAPU PANDI. Dans certains territoires de la Province du Kasaï
Central, il existe encore quelques poches de résistance qui seront
démantelées progressivement.
Ainsi, à la faveur des actions menées par le Gouvernement, nous avons
pu obtenir les premiers résultats ci-après :
La restauration de l’autorité de l’Etat par:
• la suppression de toutes les barrières érigées par les milices;
• la conquête et l’occupation de certaines agglomérations dont la
commune de TSHIMBULU, le centre de BUKONDE, la gare de NIFUAMBA, la
mission de TSHIKULA, les villages MBONDO, NTENDA ATUMBA et KAMUENA
NSAPU ;
•  capture de 83 miliciens, dont 26 mineurs d’âge variant entre 8 et 17 ans.

En plus, des armes blanches (machettes, couteaux, bâtons), de calibre
12 et celles de fabrication artisanale que cette milice détenait, elle
était également en possession de beaucoup d’armes de guerre,
principalement des AK-47, que les miliciens• avaient arrachées aux
forces de l’ordre après les avoir abattus, puis décapités.

IX. CONSEQUENCES

a. Sur le plan humain
-plus de 10.000 personnes sans ressources déplacées dans les Provinces
environnantes -plus de 30.000 de réfugiés en Angola -des milliers de
familles brisées et détruites  des milliers de familles sans toits
(incendiés par la milice)
b. Sur le plan économique
Ce conflit au Kasaï Central a eu des répercussions néfastes sur le
tissu économique de la Province.
Il a également affecté les finances publiques aUSSI bien en tennes
d’équilibre budgétaire que d’efficacité de la gestion.
Cette entreprise terroriste a eu ‘. un impact négatif sur les
pnnCIpaux moteurs de la croissance économique, notamment l’industrie,
le commerce, l’artisanat, l’agriculture et le capital humain.
c. Sur le plan socio-culturel
Il faudrait relever:
-insécurité alimentaire risque de prendre une ampleur catastrophique
avec comme principale conséquence la famine ;
-déperdition de la jeunesse;
-extrême pauvreté presque généralisée ;
-manque de soins médicaux appropriés et d’administration de vaccin;
-perturbation du calendrier scolaire ;
-suspension des travaux des ONG de développement;
-arrêt de tous les efforts de développement du secteur tant public que •
privé;
-résurgence des conflits tribaux et ethniques ;
– perturbation du fonctionnement de l’administration publique;
-perturbation des opérations d’identification et d’enrôlement des
électeurs pour les futures échéances électorales ;
-chômage.

X. CONCLUSION

Partant des revendications prétendument administratives, la milice de
KAMUINA NSAPU a créé une véritable terreur dans les Provinces du
Kasaï.
Des meurtres atypiques ont été enregistrés dans cette partie de notre
pays: des mutilations et dissections des cadavres, des décapitations,
le recrutement forcé des enfants dans leurs rangs, le saccage des
symboles de l’Etat, des exécutions publiques et sommaires des
autorités politico-administratives, des éléments des forces de défense
et de sécurité humiliés, tués et décapités, deux experts des Nations
Unies en mission tués et décapités. Ceci sans compter des centaines de
personnes anonymes charcutées par la milice de KAMUINA NSAPU.
Le Gouvernement n’a ménagé aucun effort pour mettre fin à cette
spirale de violence. Mais comme le Président de la République l’a
répété à maintes reprises, aucun de ces crimes ne restera impuni.
Justice sera rendue aux deux experts de l’ONU, mais également à tous
les policiers, militaires et civils innocents tués par des
terroristes.
Pour ce faire, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo
travaille conjointement avec la MONUSCO et le BCNUDH pour la
manifestation de la vérité dans les massacres du Kasaï.
A cet effet, la Ministre des Droits Humains, Madame Marie-Ange
MUSHOBEKW A, en date du 24 mai 2017, avait transmis une feuille de
route rédigée par le Gouvernement dans le cadre de cette
collaboration. Mais à notre grande surprise, le Haut-Commissaire des
Nations Unies, M. ZEID Ra’ad Al Hussein, n’a pas daigné accuser
réception de ce document, ni fait des contrepropositions afin de
trouver une solution concertée et réaliste pour mener des enquêtes
transparentes, impartiales et crédibles. Il est également étonnant de
constater que dans le communiqué rendu public par le Haut-Commissaire,
le 06 .. Juin 2017, il ait fait abstraction du fait que la Justice
congolaise a déjà posé des actes majeurs de procédure dans les
enquêtes s’agissant du meurtre des deux experts des Nations Unies,
Michael Jesse SHARP et Zaida CATALAN, ainsi que de leurs
accompagnateurs. Des éléments civils et militaires ainsi que leurs
complices impliqués dans ces crimes, ont fait l’objet d’une détention
préventive et la première audience publique a eu lieu le 05 juin 2017
à Kananga, dans la Province du Kasaï Central et s’est poursuivi ce 12
juin 2017.

Ceci dit, la justice pénale internationale ne saurait être mise en
mouvement que s’il était démontré que l’Etat congolais n’avait pas la
volonté ou se refusait de juger les auteurs des crimes allégués.
En bref, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, tout
en appréciant la collaboration avec les Nations Unies dans la lutte
contre les violations graves des droits de l’homme dans les Provinces
du Kasaï, n’est pas disposé à accueillir l’idée de dépêcher sur son
territoire une commission d’enquête internationale. Seule la feuille
de route que le Gouvernement a proposée le 24 mai 2017, demeure la
base des discussions sur sa collaboration avec la MONUSCO et le
BCNUDH.
Nous nous faisons le devoir de rappeler à l’opinion tant nationale
qu’internationale, qu’au regard des dispositions pertinentes de la
Charte des Nations Unies en son article 2 alinéa 1er, le principe de
l’égalité souveraine de tous ses Membres est clairement réaffirmé. Et
cet article poursuit en son alinéa 4, que les Membres de
l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de
recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre
l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat,
soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations
Unies.
La crainte du gouvernement congolais aujourd’hui, n’est pas la
poursuite des enquêtes transparentes. Le vrai problème est que
certains pays, ne cachant plus leur hostilité envers les Institutions
de la République Démocratique du Congo, cherchent à instrumentaliser
le Conseil des Droits de l’Homme, à des fins politiques. Ce que nous
ne pouvons tolérer.
En un mot, les enquêtes déjà amorcées se poursuivront avec la
collaboration de la MONUSCO ainsi que du BCNUDH, mais la Justice
congolaise en gardera la direction, au nom de la Souveraineté de la
République Démocratique du Congo et du principe de complémentarité.
Enfin, nous invitons à condamner sans ambages toutes les activités
terroristes du groupe « KAMUINA NSAPU». Et ça sera JUSTICE!