Kabila-Muzito : tolérance zéro ou zéro résultat !

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Le gouvernement se trouve devant un nouveau défi. C’est celui de l’intériorisation de la culture de l’impôt par les gestionnaires des entreprises publiques comme de celles d’économie mixte. Le pari à gagner est connu : doubler les recettes des régies financières et partant les moyens de l’Etat en termes de recettes douanières, fiscales, administratives et domaniales. Le mardi 23 mars 2010, le Premier ministre Adolphe Muzito a rappelé aux membres des comités de gestion des entreprises du Portefeuille ainsi qu’à ceux qui président aux destinées des sociétés d’économie mixte le respect de leurs obligations vis-à-vis des administrations fiscales, dans les délais prescrits par les textes légaux.

Le Chef du gouvernement y est allé avec des menaces, dans le but sans doute de faire partager son souci d’obtenir la mobilisation optimale des recettes de l’Etat.  « Pour ma part, je n’hésiterais pas à faire appliquer la loi dans toute sa rigueur à l’endroit des responsables inciviques ». Aux candidats « Kuluna » en cravate, il a fait savoir que « l’omission volontaire de déclaration et de dissimulation volontaire des sommes sujettes à l’impôt constituent des infractions fiscales punissables des peines allant d’un à soixante jours d’emprisonnement ou d’une peine d’amende allant du simple au double du montant de l’impôt éludé ou non payé dans le délai ».

Dernière mise en garde de Muzito : « Nous sommes tous sur un même bateau, les traîtres seront non seulement pénalement, mais aussi politiquement châtiés. A bon entendeur, salut ! ».

Gare aux tutelles et « pouvoirs parallèles » voraces !

Depuis le mois de mai 2009, Joseph Kabila avait instruit les chefs des corps des institutions de la République d’exercer la tolérance-zéro contre tout citoyen coupable d’un acte contraire à la loi. Le mot d’ordre s’adressait de façon tout à fait particulière au Premier ministre, qui a la délicate tache de conduire l’exécutif de l’Etat. En lançant, mardi dernier, ce qui passe désormais pour une campagne de civisme fiscal dans le secteur du Portefeuille de l’Etat et en brandissant des sanctions contre les mandataires fiscalement inciviques, toutes les pensées sont allées à la tolérance-zéro.

Celle-ci, pense-t-on, devrait s’exercer sans état d’âme non seulement contre les mandataires publics tentés de torpiller les opérations de collecte de l’impôt mais aussi les compatriotes passés maîtres en ponctions dans les trésoreries des entreprises publiques et d’économie mixte. L’opinion pointe un droit accusateur en direction malheureusement des membres du gouvernement, dont certains, usant et abusant de leur position de « pouvoirs de tutelle », ont transformé les entreprises publiques sous leur tutelle en « ligablos » privés, où ils font régulièrement des appels de fond, sous le régime de l’oralité.

Il y a aussi les animateurs de ce que l’on a pris coutume de désigner sous le vocable de « pouvoirs parallèles ». Il s’agit des citoyens oeuvrant tantôt dans les « services spéciaux », tantôt dans des officines nébuleuses, ou encore dans les cercles de décision des plates-formes et partis politiques, et qui tiennent pratiquement en otage les mandataires publics. Tiraillés entre leurs tutelles, les « barbouzes » et leurs parrains politiques, les PCA, ADG, ADF et ADT n’ont d’autre alternative que de se plier à leurs multiples et régulières demandes d’argent. C’est à ceux-ci de maquiller les chiffres en cas de contrôle et, de payer les pots cassés en cas de mesures disciplinaires ou de poursuites judiciaires.

Si Muzito, et indirectement Kabila, n’arrive pas à envoyer en prison les mandataires coupables d’incivisme fiscal et les différents charognards qui saignent à blanc les trésoreries des entreprises publiques, l’échec de la tolérance-zéro aurait pour effet de produire « zéro résultat » dans la recherche de la fiscalisation optimale des « contribuables » du secteur public. L’autre conséquence néfaste d’une telle situation serait la démotivation sinon la rébellion des privés face à leurs obligations fiscales.

Peut-on compter sur l’appareil judiciaire ?

Muzito cherche à donner visiblement un coup de pied dans la fourmilière du fisc. Il est à espérer que son « arc » est suffisamment garni en « flèches » politiques et juridiques pour détruire la capacité de nuisance de tous ceux qui – ministres, membres des pouvoirs parallèles, mandataires publics- se sentent mal dans leur peau face à sa volonté d’arrêter l’hémorragie financière de l’Etat. A cet effet, peut-il compter sur l’appareil judiciaire dans une mission qui va certainement nécessiter des « frappes chirurgicales », entendez des arrestations, des procès en bonne et due forme et des condamnations des inciviques fiscaux ?

Il est permis de le croire, d’autant que lors de la rentrée judiciaire de novembre 2009, le Procureur Général de la République en personne avait réaffirmé sa détermination à donner un contenu réel à la tolérance-zéro. Si le binôme Kabila-Muzito est prêt à frapper, alors on peut croiser les doigts et garder l’espoir d’une moisson fiscale abondante d’ici septembre 2010 et, surtout, au 31 mars 2011.

                                   Jacques Kimpozo

 

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