Justice : les dossiers pendants

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Denis Lessie, Diomi Ndongala, Jean-Pierre Bemba

Le dossier qui oppose en justice le ministre honoraire du budget Jean-Baptiste Ntahwa contre le prévenu Denis Lessie, fondateur de l’église « Arche de Noé » et sa bande de malfaiteurs à savoir Okunhimo Mambusa et Kasongo wa Ngoy est encore pendant à la Cour Militaire de Garnison de Gombe (CMG). Le juge est saisi au second degré pour reformuler le verdict rendu le 20 septembre 2013 qui avait condamné le prévenu Denis Lessie à 10 ans de SPP pour escroquerie, association des malfaiteurs et incitation des militaires à la violation de leur consigne, va poursuivre son instruction et se prononcer qu’après les fêtes de fin d’année. En clair, la prochaine audience de cette affaire est prévue le 7 janvier 2014.

Pour rappel, l’opinion publique a été scandalisée par le comportement païen de deux pasteurs des églises du réveil qui sont en conflit depuis 2012. L’un continue à réclamer la restitution de tous ses biens et argent escroqués par son homologue qui clame son innocence. Il s’agit du ministre honoraire du budget le pasteur Jean-Baptiste Nthawa qui reproche au prévenu Denis Lessie ainsi que sa bande d’avoir usé des fausses qualités dans le but de l’appauvrir. Au cours de cette opération, le chef spirituel de l’église « Arche de Noé » s’était fait passer pour le conseiller spirituel du chef de l’Etat. Et s’était associé à ses complices sus indiqués dont l’un s’était  présenté comme le jeune frère du chef de l’Etat alors qu’il n’est qu’un simple étudiant en deuxième licence en droit à l’UNIKIN. Et  Kasongo wa Ngoy ancien chauffeur de l’escorte présidentielle, s’était présenté comme capitaine de l’armée pour mieux escroquer l’ancien ministre du Budget. .

Cette bande d’escrocs avait fait croire à Ntahwa qu’elle allait faciliter son retour au gouvernement Matata et régler un prétendu litige qui aurait existé entre lui et la sœur Jumelle du chef de l’Etat, Jaynet Kabila. Il lui avait fait croire avec sa bande d’escrocs que le président de la République Joseph Kabila était mécontent du fait que lorsque Ntahwa était ministre du Budget, il aurait bloqué un document et porté un grave préjudice aux intérêts de sa sœur jumelle, Jaynet Kabila. Aussi, pour être pardonné par la famille présidentielle, il devait payer  des dommages et intérêts à titre de réparation des préjudices subis par Jaynet. Et Ntahwa faisant foi aux propos de Denis Lessie avait fini par libérer 135.000$ et des véhicules pour le compte du chef de l’Etat, de sa sœur jumelle et de sa mère Sifa. Après avoir perçu l’argent, Denis Lessie avait disparu de la circulation et vendu la jeep en complicité avec ses complices à M. Drolia Omedal de nationalité canadienne. Celui-ci s’était constitué partie civile dans la présente cause pour réclamer ladite jeep qui était détenue à l’ANR pour des raisons d’enquête.

C’est après avoir compris ce jeu que la victime Ntawha avait porté plainte au parquet en demandant la restitution de toutes les sommes d’argent et des biens obtenus par les prévenus.

Preuves enfonçant les prévenus

Au cours des audiences passées au premier degré au Tribunal Militaire de Garnison de Gombe (TMG), Ntahwa avait présenté au tribunal les preuves qui enfonçaient Lessie et ses complices, notamment des SMS que le prévenu lui adressait régulièrement pour des demandes d’argent et des véhicules devant faciliter sa mission et également pour rendre compte de ses démarches et de l’évolution de son dossier au gouvernement. Lesdits SMS étaient enregistrés et sauvegardés dans l’appareil téléphonique de la partie civile Ntahwa. Et l’expert de la société de téléphonie mobile Vodacom Congo avait lui aussi déposé au tribunal le rapport contenant les différents appels et SMS que les prévenus échangeaient avec la partie civile Ntawha.

Les avocats de la défense avaient de leur côté rejeté l’expertise de Vodacom tout en  soutenant que la documentation mise à la disposition du tribunal par Vodacom était fausse parce que ces SMS étaient fabriqués par Ntahwa lui-même. Et leurs clients ne reconnaissent pas ces textos ni les numéros cités. Les mêmes avocats avaient fait savoir au tribunal que la partie civile Ntahwa n’a jamais présenté les preuves matérielles de ses accusations. Selon les mêmes avocats, les prévenus   n’avaient jamais échangé des SMS à travers les numéros « 0817717056, 0811171113, 0822010201, etc. » avec Jean-Baptiste Ntahwa.  Mais par contre le rapport de vodacom déposé au tribunal renseignait qu’il y avait eu échange des SMS et des appels entre les numéros sus indiqués. Donc il y avait communication parfaite entre les numéros qui sont repris dans leur rapport.

Par rapport à cela, le ministère public dans son réquisitoire rendu sur le banc avait demandé au tribunal de condamner le prévenu Lessie et ses co-accusés à perpétuité parce qu’il y a consommation des infractions. Et surtout que les PV de l’ANR indiquent que Lessie et ses associés étaient passés aux aveux et avaient sollicité l’arrangement à l’amiable.

Confrontation de Ntahwa aux prévenus

Au cours de la confrontation de Ntahwa aux prévenus Lessie et consorts, l’ancien ministre du budget avait relaté l’origine de sa relation avec  tous les prévenus. Il avait soutenu avoir connu  le télévangéliste Denis Lessie depuis longtemps entant que pasteur c’est ainsi qu’il avait une confiance aveugle en lui en tant que serviteur de Dieu comme lui. C’est ainsi qu’il ne lui avait pas exigé des décharges à chaque fois qu’il  lui remettait des sommes d’argent qu’il demandait au profil de la famille présidentielle. Il avait en outre martelé qu’il n’a pas libéré toutes ces sommes pour espérer quelques chose en retour c’était juste pour restaurer un climat de paix entre lui et la famille présidentielle. Le fond de cette affaire pose problème puisse que dans la plainte Ntahwa parle de son retour au gouvernement et lors de son audition le tout change. En ce qui concerne Okunhimo Mambusa, qui s’était présenté au nom de Mulindwa, le pasteur Ntahwa avait indiqué avoir fait sa connaissance par le canal de son ami Kasongo wa Ngoy, qui avait sollicité une assistance pour un problème de santé.

S’agissant de la version des faits donnée par Lessie, ce dernier avait soutenu n’avoir perçu aucun sou du précité. La jeep réclamée par Ntahwa lui avait été donnée gratuitement comme action de grâce pour ses courses en tant que pasteur. Il avait soutenu également qu’il n’avait jamais coopéré avec les autres prévenus. Car ils ne se connaissaient pas.

 Toutes les parties en appel

On rappelle que le pasteur Denis Lessie et ses co-accusés, à savoir Thierry Okunhimo et Kasongo wa Ngoy, sont en appel à la Cour de Garnison Militaire de Gombe (CMG) après avoir été condamnés à des lourdes peines. La première instruction de cette cause inscrite sous le RPA 186/013 avait eu lieu le vendredi 15 novembre 2013.

L’officier du ministère public, organe poursuivant dans la présente cause, est aussi en appel contre le verdict du premier juge pour faire condamner davantage Denis Lessie et ses complices. Il a qualifié de complaisantes les peines prononcées contre les prévenus. Selon le ministère public, le prévenu Lessie et sa bande devraient être condamnés à perpétuité. Il a demandé à la cour de reformuler la décision rendue au premier degré.

Excepté les prévenus, la partie civile Jean-Baptiste Ntahwa également a introduit son recours à la CMG. Elle continue à réclamer la restitution de ses 135.OOO$ et des biens escroqués par le prévenu Lessie et son entourage. Son action a été rejetée au premier degré au motif que toutes ces libéralités avaient un caractère illicite.

En ce qui concerne le motif des appels interjeté par le prévenu Denis Lessie et ses associés, le premier juge dans son prononcé s’est servi de certains procès-verbaux des auditions à l’ANR alors que dans son jugement avant dire droit il les avait déjà écartés du débat, ont indiqué leurs avocats. Ils ont ajouté que le premier juge a fait une mauvaise appréciation des faits parce qu’il s’est écarté des prétentions contenues dans l’acte d’accusation de la partie civile Ntahwa. C’est ce qui l’a conduit à sortir une motivation erronée. Il a également statué sur des faits tirés de l’imaginaire pour plaire à Ntahwa et a considéré des SMS qui ne sont même pas des preuves tangibles. Ils ont qualifié son avis de complaisant parce qu’il n’a pas résumé les faits tels que relevés lors de l’instruction de l’affaire.

On signale que la deuxième partie civile Drolia Omedal, victime de l’escroquerie du véhicule de marque « Hyundai » occasionné par Lessie, a aussi interjeté appel incident étant donné que les recours introduits par les autres parties bloquent l’exécution de la décision qui a été rendue en sa faveur. En fait, la décision rendue par le premier juge était satisfaisante à l’égard de Drolia mais étant donné que les recours introduits par les parties bloquent l’exécution de cette décision, c’est ce qui explique la raison d’être de son appel.

 Affaire Eugène Diomi Ndongala à la CSJ

Le deuxième dossier pendant concerne l’affaire Diomi Ndongala à la Cour Suprême de justice. Cette affaire n’évolue pratiquement pas. Elle continue à connaitre des renvois à chaque moment. On rappelle que le leader de la Démocratie Chrétienne (DC) Eugène Diomi Ndongala est poursuivi par le Parquet Général de la République sous le RP 014/CR au motif qu’il aurait commis un viol sur deux mineurs présentées comme des enfants d’une même famille. Atteinte à l’autorité, c’est la deuxième infraction retenue à sa charge.

Le prisonnier politique, a toujours clamé son innocence et soutenu que son arrestation constitue plusieurs montages politiques à cause de ses opinions politiques. Il a toujours regretté d’être privé de ses droits et de la liberté d’expression.  On note que la Cour Suprême de Justice avait pris un Arrêt assignant  Diomi Ndongala à résidence surveillée mais cette décision n’a jamais été respectée. Le Parquet Général de la République l’avait placé à la Prison Centrale de Makala sous prétexte que sa fuite est à craindre. L’opposant Eugène Diomi Ndongala vient d’être hospitalisé en urgence, ce vendredi 27 décembre 2013, dans une clinique de Kinshasa. Au cours d’une interview à la RFI, sa femme a dénoncé qu’il s’agit d’une procédure politique à l’encontre de son mari. Son état de santé ne se serait pas autant dégradé, dit son épouse, s’il avait pu être correctement soigné, en étant chez lui, comme l’a demandé la Cour suprême qui a jugé que son incarcération ne se justifiait pas et qu’il pouvait être assigné à résidence à son domicile, en attendant son procès. Elle a fait savoir que l’état de santé de son marie s’est compliqué encore d’avantage à cause de délit de santé qu’il a subis depuis plusieurs mois. C’est depuis pratiquement 5 mois que les autorisé avaient refusé des soins de santé à son mari après une attaque de paralysie qu’il avait subi au mois de juillet.

 Circonstance de l’arrestation de Diomi

Elle a en outre rappelé les circonstances dans lesquelles son mari fut arrêté. Le premier complot remonte au 26 juin 2012 lorsque les éléments de la police avaient fait irruption au siège du parti D.C dans le but de prendre manu militari Eugène Diomi, avant de l’enlever le lendemain. Puis relâché le 11 octobre de la même année, la veille du sommet de la francophonie. Comme si cela ne suffisait pas, Eugène Diomi venait encore d’être arrêté le 8 avril 2013, et depuis lors, il croupit en prison, malgré la décision de la Cour Suprême autorisant son assignation à résidence, a indiqué son épouse lors de l’interview.

Il convient de noter que poursuivi pour viol sur deux filles mineures, le député déchu devrait jouir, selon la Constitution congolaise, de la présomption d’innocence, jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie au terme d’un jugement définitif.

La libération d’Eugene Diomi Ndongala, Président du parti politique Démocratie Chrétienne, paraissait aller de soi au terme des Concertations nationales initiées par le Président Joseph Kabila. Pour s’assurer qu’il en serait ainsi, le Forum avait pris une résolution qui reprenait formellement les noms des prisonniers politiques dont les Concertateurs attendaient la relaxation en vue d’atteindre l’objectif de décrispation politique qui entourait cette rencontre politique.

Mais voilà ! A la publication de l’ordonnance portant mesures de grâce, tout le monde s’est rendu compte que celle-ci était tellement cadrée qu’elle excluait de la liste les personnes pour lesquelles la résolution avait été adoptée. Eugène Diomi Ndongala reste donc en prison ou son sort dépend maintenant de la Cour Suprême de Justice qui est appelée à le juger.

 Le troisième cas concerne le procès Jean-Pierre Bemba à la CPI

Depuis que le numéro un du Mouvement de la Libération du Congo (MLC) Jean-Pierre Bemba a été arrêté au mois de mai 2008 et son transfert au quartier pénitencier de la CPI (Cour Pénale Internationale) à La Haye, il n y a jamais eu une décision définitive concernant son sort. La question que l’on se pose est celle de savoir si après les fêtes du nouvel an le chairman sera toujours maintenu à la CPI ou sera-t-il acquitté.

On se demande également si la résolution pertinente adoptée en faveur de Jean-Pierre tient encore la route avec ce nouveau séisme qui vient de secouer son parti, le MLC (Mouvement de Libération du Congo). En effet, suite à un mandat d’arrêt émis le 20 novembre 2013 par le juge unique Cuno Tarfusser de la Chambre préliminaire II de cette Cour, contre cinq personnes, notamment Jean-Pierre Bemba lui-même, Fidèle Babala, Me Aimé Kilolo, Me Jean-Jacques Mangenda, et le témoin à décharge Narcisse Arido, un nouveau dossier judiciaire est ouvert.

Etant donné que Jean-Pierre Bemba se trouve déjà en détention à La Haye, son nouveau mandat d’arrêt lui a été signifié sur place. Il sera appelé à comparaître, le moment venu, dans le cadre de ce nouveau dossier. Selon une source proche de la CPI, il s’agit d’une nouvelle affaire dont la trame tourne autour de la corruption des témoins par les quatre premiers cités, en vue de les amener à faire de faux témoignages et à falsifier des documents.

Les quatre autres suspects ont été arrêtés le samedi 23 novembre respectivement sur les territoires congolais, belge, français et néerlandais.

Il s’agit du député national Fidèle Babala Wandu, Secrétaire général adjoint du MLC, de Me Aimé Kilolo Musamba, l’avocat principal du Chairman, de Me Jean-Jacques Mangenda Kabongo (son assistant) et de Narcisse Arido, non autrement identifié (témoin cité par la défense.

 Le feuilleton de l’arrestation de Babala

Fidèle Babala a été arrêté chez lui dans la nuit de samedi à dimanche 24 novembre par des hommes cagoulés vers 2 heures du matin. Une fouille sommaire de son domicile n’a pas permis aux enquêteurs de tomber sur des documents compromettants. Les limiers de la police se sont toutefois saisis de son portable IPAD, une pièce qui pourrait contenir pas mal de renseignements. Conduit manu militari au Parquet général de la République, il a été entendu brièvement sur les faits mis à sa charge, dont le principal grief s’articule autour de la subornation (corruption) de témoins. On laisse entendre que ce parlementaire faisait l’objet d’une filature de la part des services judiciaires depuis un temps plus ou moins long. Il semble qu’il aurait même été mis sur table d’écoute.

L’audition a eu lieu en présence des représentants de la Procureure de la CPI en RDC,  mais aussi de l’ancien vice-président de la Ceni, le professeur Jacques Ndjoli, qui s’est reconverti en avocat, assisté de Me Menga, nouveau président du groupe parlementaire du MLC, tous deux alertés nuitamment pour assurer sa défense. Son arrestation en dehors des heures réglementaires fixées dans la Constitution (entre 6 heuires et 18 heures) ainsi que le non-respect de son immunité ne vont pas manquer d’alimeter la chronique.

Après les formalités d’usage, Fidèle Babala a été conduit à l’aéroport international de N’Djili en début d’après-midi dimanche et placé, sous bonne escorte, dans l’avion qui devait le conduire à La Haye. On croit savoir qu’il a déjà passé sa première nuit au quartier pénitencier de la CPI. La prochaine étape pourrait être celle de sa présentation aux juges de la Chambre préliminaire II en vue de son identification formelle et de la signification des préventions mises à sa charge. Des sources proches du dossier soutiennent que les choses pourraient aller très vite et que dès la semaine prochaine, les formalités préliminaires pourraient démarrer et être rapidement closes.

Interrogé au sujet du statut de Fidèle Babala, député national en fonction et couvert de l’immunité parlementaire, un des représentants de la CPI en RDC joint par Le Phare a fait remarquer que les qualités et titres officiels ne constituent pas un obstacle  pour la CPI si elle veut engager des poursuites contre un suspect. Tous les justiciables sont placés sur le même pied d’égalité. Il a rappelé, à ce sujet, qu’au moment de son arrestation, Jean-Pierre Bemba était sénateur et couvert aussi par l’immunité parlementaire. Des mandats d’arrêt délivrés contre le président soudanais ainsi que le président et le vice-président kenyans n’ont pas tenu compte de leurs titres et qualités. Bref, au niveau de la CPI, on estime que la procédure a été respectée à l’occasion de l’arrestation de Fidèle Babala, malgré la non levée de son immunité parlementaire. On relève même qu’il a y a eu la collaboration active des autorités congolaises, à travers le Parquet général de la République, la RDC étant signataire du Statut de Rome régissant la Cour Pénale Internationale. On retient que depuis un certain temps, l’Accusation (Bureau de la Procureure de la CPI) avait signalé aux autorités congolaises, helvétiques, françaises et belges que des témoins subissaient des pressions de la part de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Et pour en être sûr, elle avait fait revenir un témoin pour l’entendre sur ces allégations. Et, c’est après cette audition qu’un mandat d’arrêt été articulé contre cinq suspects.

Les cas Kilolo, Mangenda et Arido

            Me Aimé Kilolo Musamba, nouveau responsable du panel des avocats de la défense après la mort de Me Nkwebe Liriss, a été cueilli le samedi 23 novembre à sa descente d’avion à l’aéroport de Zaventem. Il revenait d’une mission au Cameroun. Son Assistant, Me Jean-Jacques Mangenda Kabongo, a pour sa part, été pris aux Pays-Bas, où il est résident. Quant au témoin Narcisse Arido, son arrestation est intervenue en France. S’agissant de leur transfert à La Haye, il ne pourrait être effectif qu’après l’épuisement de toutes les formalités de procédure exigibles par les législations belge, helvétiques et française. Cela pourrait prendre un certain temps.

Le constat à faire à ce stade est que la défense du Chairman est décapitée. Comment va-t-il se défendre dans les semaines à venir face à des charges qui ont tout l’air de circonstances aggravantes pour lui ?

Coup dur pour les «Concertateurs»

Dans le lot des résolutions des Concertations nationales, on avait noté celle demandant au gouvernement congolais d’assurer le suivi du dossier de Jean-Pierre Bemba à la CPI, afin de renforcer sa défense et de concourir à son acquittement dans des délais raisonnables. En réponse au vœu des Concertateurs, le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, avait promis, dans son discours du 12 octobre 2013, de confier cette tache à un de ses futurs collaborateurs à désigner ultérieurement.

Cependant, on a appris par le biais du Parquet général de la République, que les autorités congolaises ont étroitement coopéré avec le Bureau de la Procureure de la CPI pour mettre la main sur Fidèle Babala et l’expédier illico presto vers La Haye,

COMMUNIQUE DU MLC

Le Mouvement de Libération du Congo informe l’opinion nationale et internationale que les festivités du 15 ème anniversaire de sa création, ont été assombries par deux événements malheureux : l’assassinat de l’Honorable Lajos BIDIU et l’arrestation de cinq personnes proches du Sénateur Jean-Pierre BEMBA GOMBO.

Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2013, l’Honorable Lajos Bidiu, député national honoraire et président fédéral du Bas-Congo, a été lâchement abattu par trois individus en sa résidence, dans la commune de Ngaliema.

Le MLC relève que c’est la troisième personnalité du parti assassinée dans la ville de Kinshasa. Aujourd’hui, c’est l’Honorable Bidiu. Hier, c’étaient les Honorables Botheti et Gangale. Le MLC s’interroge sur la finalité de ces assassinats qui viseraient l’intimidation de ses cadres et militants.

Cette fois-ci, le MLC espère que les auteurs de ce crime seront arrêtés, poursuivis et condamnés ; ce qui n’a pas été le cas avec les deux précédents assassinats. Au-delà de ces faits, le MLC souligne l’incapacité du gouvernement de la république d’assurer la sécurité des citoyens.

Ces assassinats risquent de remettre en cause le pacte républicain et conduire certaines personnes à adopter des positions radicales.

Le Bureau politique du MLC présente ses sincères condoléances à la famille de l’illustre disparu, qui a contribué à donner des assises solides au MLC, dans la province du Bas-Congo.

De même, cette nuit, quatre compatriotes proches du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo ont été arrêtés à la suite des mandats d’arrêts émis par la CPI. Il s’agit de Me Aimé Kilolo, avocat-conseil du sénateur Jean-Pierre Bemba devant la CPI, Jean-Jacques Kabongo, assistant de Me Kilolo, Narcisse Arido et de l’Honorable Fidèle Babala, député national et secrétaire général adjoint du MLC, arrêtés respectivement en Belgique, en Hollande, en France et en RDC.

Sur ce dernier cas, le MLC dénonce, d’une part, les conditions d’arrestation de l’Honorable Babala, réalisées  au mépris de la procédure interne et en violation des exigences des Statuts de Rome. Et d’autre part, l’empressement avec lequel les autorités de la République ont exécuté le mandat de la CPI. Cet empressement contraste avec la protection dont certains compatriotes, recherchés par la CPI, ont bénéficié de la part du gouvernement congolais.

Le MLC s’étonne, par ailleurs, que cette arrestation intervienne au lendemain des Concertations nationales qui avaient pour objectif la recherche de la cohésion nationale.                              Murka

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