Justice et Garde des Sceaux : Dialogue de la CENCO, une commission pour libérer des prisonniers

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Une commission permanente a été mise sur pieds, pour travailler nuit et jour, afin d’arriver à la libération des tous les prisonniers qui méritent de l’être aux termes de trois ordonnances présidentielles de grâce, signées en 2016, dont plus de 2.000 détenus ont été
bénéficiaires. Alexis Thambwe-Mwamba, ministre d’Etat, Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux, a annoncé cette nouvelle le vendredi, 26
janvier 2018, lors d’un point de presse tenu à l’issue d’une séance de
travail qu’il venait d’avoir avec les membres de celle-ci dans la
salle de l’institut National de Formation Judiciaire, au Palais de
Justice, dans la commune de la Gombe. Il a affirmé qu’il n’attendrait
pas la fin des travaux, mais agira au fur et à mesure de la
progression de l’examen des dossiers pour prendre des arrêtés
nécessaires à la libération des prisonniers éligibles. C’est ainsi
qu’il a signé le même vendredi 26 janvier 2018, un arrêté ministériel
portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et
infractions politiques pour la libération de dix prisonniers.

Ce point de presse a été axé autour de deux thèmes principaux : les
mesures de décrispation politique et le contrôle général des dossiers
des magistrats pour débusquer les faussaires qui s’y cachent. Abordant
le premier thème, Alexis Thambwe-Mwamba a indiqué que l’Etat congolais
n’a aucun intérêt à laisser les prisonniers mourir en prison s’ils
sont malades ou s’ils veulent partir se faire soigner à l’étranger.
C’est ainsi qu’il a mis en place cette commission qui s’est réunie du
19 au 22 septembre 2016 et les mesures préconisées par elles ont été
déjà prises en compte. Le ministre a indiqué que dans son rapport, la
Commission a fait une distinction selon que les personnes concernées
faisaient l’objet des procédures pré-juridictionnelles ou
juridictionnelles, condamnées par une décision coulée en force de
chose jugée ou encore par une décision non définitive.
Il a noté que plusieurs d’entre elles ont bénéficié des mesures de
relaxation, à l’exception de celles qui s’étaient livrées à une
bataille  de procédures afin de retarder l’issue du procès. Parmi les
sept d’entre elles – il ne les a pas citées nommément – considérées
comme des cas emblématiques ; trois ont bénéficié de la cessation des
poursuites matérialisée par une décision de classement et une a
bénéficié de la liberté provisoire. En outre, il a expliqué que les
cas pour lesquels la Commission avait estimé que les poursuites
judiciaires étaient indispensables, continueraient à faire l’objet des
procédures ad hoc et seraient fixés et envoyés devant les juridictions
compétentes.

Origines de listes des prisonniers examinées par la Commission
Le ministre a indiqué que les listes transmises à la Commission
avaient trois provenances : Ambassade des USA en RDC qui avait
transmis une liste de 11 personnes considérées par elle comme des
prisonniers politiques. Ces personnes ont toutes été libérées.
Ensuite, la Délégation de l’Union Européenne en RDC, en tant que
membre du Comité de Soutien au Facilitateur du Dialogue national,
avait transmis la liste des revendications agréées par les membres du
Rassemblement à Genval. Près des 90 % des personnes figurant sur cette
liste ont été libérées. Enfin, la Conférence Episcopale Nationale du
Congo (CENCO) a transmis une liste harmonisée de prisonniers
politiques et d’opinion  dont certains étaient prétendus être
bénéficiaires d’amnistie et d’autres prisonniers ou condamnés pour
lesquels il était sollicité une libération. Cette liste fait l’objet
du rapport de la Commission des Magistrats. Jusqu’à présent, Alexis
Thambwe-Mwamba a confirmé que les arrêtés ministériels pris à cet
effet, pendant la période allant d’avril 2015 à décembre 2017, ont
permis la libération de 1.329 détenus.
En ce qui concerne les dossiers des magistrats faussaires, ayant
accédé à cette fonction en violation des statuts de ce corps d’élites,
le ministre a redit sa détermination de les en expulser et au besoin,
avec possibilité de poursuite judiciaires.
SAKAZ

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