Justice congolaise : le secret du délibéré

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justice6(Par Jean-Bosco Kongolo M., Juriste &Criminologue/Canada

Ceux qui ont déjà eu à affronter la justice, d’où qu’elle soit, se souviennent de cette ultime et stressante étape d’attente qu’est «  la prise du dossier en délibéré ». Quiconque attend le verdict des juges, a le cerveau qui se remue et le cœur qui  bat de la même manière que ceux  des membres d’une famille qui  attendent que le médecin chirurgien leur dise si l’opération d’un être cher est porteuse d’espoir pour sa survie. La comparaison s’arrête là.

En effet, puisque tout procès doit avoir un gagnant et un perdant,  même si l’on peut avoir toutes les raisons de se croire gagnant, on  a  toujours le souci de savoir quelle sanction le juge pourra infliger au perdant (peine de prison ou dommages et intérêts), selon qu’on est au pénal ou au civil. Cela relève du secret du délibéré.

Pour le juge qui doit prendre et rendre sa décision tant attendue, il s’agit d’une étape à la fois la plus noble et la plus délicate. Noble car on réalise dans chaque dossier l’énormité des pouvoirs que l’on a de départager ses semblables, peu importe leur âge, leur race et leur rang social, de la même manière qu’un parent le fait avec ses enfants pour garder et maintenir l’harmonie au sein de sa famille. Délicate car pour justement départager ses semblables, il faut réunir en soi plusieurs qualités et compétences, parmi lesquelles l’éducation reçue en famille et dans la société, sa propre personnalité en tant qu’individu, sa vocation professionnelle, sa formation scolaire et académique ainsi que son expérience personnelle. Les juges du monde entier sont confrontés à tout cela durant toute leur carrière et c’est à la satisfaction de tous ces éléments que le système judiciaire de tel ou tel pays peut être qualifié de crédible aux yeux du public et mériter sa confiance et son rang de troisième pouvoir dans la hiérarchie des institutions nationales.

L’objet de la présente étude est de savoir si le mode de délibéré congolais est susceptible de garantir l’impartialité des juges et partant, l’égalité des parties au procès devant la loi,  la crédibilité de tout le système judiciaire pour mériter la confiance qu’on attend de lui. Pour répondre à cette épineuse question, nous aborderons tour à tour les éléments énumérés ci-dessus au regard  de la réalité judiciaire congolaise. Avant de conclure notre réflexion, nous  allons formuler quelques suggestions susceptibles de redorer tant soit peu le blason terni de notre système judiciaire.

 

1. Apport de la famille et de la société dans la carrière de magistrat

Pédagogues, sociologues, psychologues, criminologues… s’accordent pour reconnaître le rôle de la famille en tant que cellule de base de toute société. C’est en effet au sein d’une famille que tout enfant apprend les premières règles de conduite et de vie en société et c’est également à partir de sa famille ou à cause du déséquilibre de celle-ci (cas de perte d’un ou des deux parents) que l’avenir comportemental d’un enfant risque d’être à jamais compromis. Parmi ces règles de bonne conduite, il convient de citer notamment :

-L’obéissance aux parents et le respect des aînés, qui se manifesteront plus tard par le respect de la loi, de l’autorité légalement établie, de la hiérarchie et des institutions publiques ou simplement sociales.

-Le respect de l’autre et des biens d’autrui, qui incite à traiter ses semblables avec considération, à compter sur ses propres mérites et efforts et qui empêche qu’on maltraite injustement quelqu’un, qu’on envie ou qu’on s’approprie indûment de ses biens.

-L’honnêteté, qui sert à éclairer la conscience et à empêcher tout esprit de tricherie.

Ces règles, et tant d’autres apprises en famille, sont approfondies au niveau macro-social tout au long de la croissance au contact de la fratrie, à l’école et dans la vie courante au fur et en mesure que chacun fait sa propre expérience.

Dans les pays développés, la vocation  professionnelle se forge dès les premières années de scolarité d’un enfant et se précise ou se modifie au fur et en mesure qu’il progresse dans ses études, qu’il observe ce qui se passe autour de lui et qu’il opère petit à petit ses choix. Tel n’est pas toujours le cas même pour nos enfants des milieux urbains, qui achèvent leurs études secondaires et même universitaires et qui deviennent magistrats (par ex.) par opportunisme sans y avoir pensé ou sans y avoir été préparés. Ce n’est pas pour rien que dans de vieilles sociétés occidentales, la carrière de magistrat n’était réservée qu’à des membres des familles nobles.

 

2. Apport de la formation scolaire et académique dans la carrière de magistrat

Comme pour chaque domaine de la vie, la formation du futur magistrat a ses exigences et commence dès l’école primaire où l’élève se distingue par ses aptitudes notamment en français, en maîtrisant les règles grammaticales, la conjugaison, la rédaction, etc. C’est cette formation de base qui sera enrichie au niveau du secondaire  pour faciliter l’acquisition  des connaissances spécifiques ultérieurement nécessaires à l’apprentissage du droit : rédaction, compréhension et analyse des textes, dissertation, critique littéraire, rhétorique, etc. Plus concrètement, non seulement l’étudiant en droit doit être capable de comprendre l’exposé magistral du professeur et de prendre aisément ses notes de cours mais aussi et surtout il devra  être à même, dans sa carrière de magistrat, de comprendre et d’interpréter les textes de lois et de jurisprudence (souvent rédigés en un langage pas toujours accessible aux profanes), de comprendre et d’analyser  les notes de plaidoirie des avocats et d’être lui-même capable de rédiger des réquisitoires et des jugements dans un style limpide, en respectant les règles de l’art.

 

3. L’apport de la personnalité dans la carrière d’un magistrat

Même si tout homme a sa propre personnalité qui le caractérise et le distingue des autres, il y a toujours des éléments de cette personnalité qui se retrouvent également chez plusieurs personnes et qui constituent des qualités ou des compétences communes exigées pour mériter un emploi ou exercer une profession. Hormis ses connaissances de la science du droit, les justiciables et l’opinion en général attendent de quiconque a la mission de dire le droit, c’est-à-dire de départager ses semblables en conflit, qu’il soit juste, impartial, honnête, courageux et qu’il ait un sens élevé d’ indépendance (non influençable), qu’il soit décisif, sérieux, objectif, ouvert, humaniste, ponctuel, respectueux, pour ne citer que ces quelques qualités.

 

4. L’apport de l’expérience dans la carrière d’un magistrat

La magistrature est une carrière fortement hiérarchisée, à juste titre, car à chaque échelon correspond des compétences matérielles (matières à traiter).  Et ce n’est pas pour rien que le législateur, dans le statut des magistrats, a  fixé à au moins trois le nombre d’années  à partir desquelles on peut valablement passer d’un grade à un autre jusqu’au sommet de la hiérarchie.

 

Article 11

«       » pendant cette période.

Le Président de la République a seul le pouvoir de promouvoir le magistrat sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. »

En observant scrupuleusement ces règles, on offre aux plus jeunes l’occasion de bénéficier de l’expérience accumulée par les plus anciens et de faire monter ces derniers jusqu’à leur retraite sans les frustrer ni les humilier, comme c’est malheureusement le cas aujourd’hui,  par le parachutage des jeunes inexpérimentés au rang de chefs à qui on a fait escamoter plusieurs échelons alors qu’ils avaient encore beaucoup à apprendre pour acquérir l’expérience voulue. C’est  pourtant ce qui est devenu la norme en R.D. Congo depuis quelques années et ce, à tous les niveaux.  Il suffirait d’examiner les ordonnances d’organisation judiciaire de ces dix dernières années pour se rendre compte des scandales et des violations récurrentes des textes, dont les conséquences se manifestent notamment dans la phase du délibéré.

 

5. Le  secret du délibéré dans la pratique judiciaire congolaise

De façon vulgaire et comme le terme l’indique, à la clôture des débats dans une cause donnée, les juges (généralement dans une composition collégiale) se réunissent pour que chacun donne son opinion avant d’adopter une position majoritaire qui sera rendue publique sous forme de jugement, en rapport avec les faits et conformément à la loi.

L’article 41 de la loi organique no 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire dispose :

« Les délibérés sont secrets.

Le juge le moins ancien du rang le moins élevé donne son avis le premier; le président le dernier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Toutefois, en matière répressive, s’il se forme plus de deux opinions dans le délibéré, le juge qui a émis l’opinion la moins favorable au prévenu est tenu de se rallier à l’une des deux autres opinions.

En matière de droit privé, s’il se forme plus de deux opinions, le juge le moins ancien, du rang le moins élevé est tenu de se rallier à l’une de deux autres opinions. »

Par omission ou par manque de rigueur, le législateur, qui n’a fait que reproduire mot à mot les termes de l’article 63 de l’Ordonnance-loi no  82-020 du 31-03 82 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires abrogé, ne s’est pas soucié de dire si les opinions émises par les juges lors du délibéré doivent être orales ou écrites ou s’il doit être dressé un procès verbal de délibéré ou pas. Il n’y a qu’à la Cour suprême de justice où l’article 9 de l’Arrêté d’organisation judiciaire  no 299/99 du 20/8/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets prévoit timidement ce qui suit :

« Le premier Président de la Cour suprême de justice désigne un juge rapporteur parmi les juges qui composent la chambre saisie de l’affaire.

Le juge rapporteur est chargé de rédiger un rapport qui contiendra un résumé succinct  des faits de la cause, l’état de la procédure ainsi que l’indication précise des moyens de cassation ou de défense.

Le rapporteur rédige une note juridique et un ou plusieurs projets d’arrêt devant servir de base de délibération. Il dépose ce rapport au plus tard dans le mois de la réception du dossier de la cause.

Toutefois, en cas de nécessité ou de force majeure dûment prouvée, ce délai peut être prolongé par ordonnance motivée du premier président de la Cour suprême de justice. »

Rien de tel n’étant prévu pour les juridictions inférieures, il en découle que c’est l’oralité qui domine les délibérés des juges, laissant grandement ouverte la voie à toutes sortes d’irrégularités dont l’opinion et les justiciables ne constatent souvent que les conséquences.

 

6. Irrégularités résultant du caractère oral des délibérés

Du fait que les juges ne sont pas légalement tenus de mettre par écrit leurs opinions lors du délibéré, de moins en moins les chambres des juridictions congolaises tiennent des séances des délibérés. En lieu en place, dès que les débats sont clos à l’audience, des juges sont plus préoccupés à savoir laquelle des parties au procès est susceptible de les « prendre convenablement en charge », expression actuellement en vogue dans les milieux judiciaires congolais. Plusieurs scenarii peuvent alors se présenter :

– Premier scénario : le président de la chambre qui a instruit l’affaire garde le dossier par devers lui jusqu’à ce que la partie la plus diligente financièrement se présente avec ses offres. Si les deux  parties se présentent, le dossier est attribué à un membre de la composition pour la rédaction du jugement, avec instruction d’orienter la motivation de ce jugement selon les intérêts du plus offrant.                        Au cas contraire, c’est-à-dire si c’est une seule partie qui s’est présentée, elle pourra même faire inverser la balance et bénéficier de la largesse ou de la clémence du tribunal au regard du poids de ses offres. Un adage africain dit qu’ « avec l’argent on peut faire monter les fantômes aux arbres. »

-Deuxième scénario (plus cynique) : à l’insu des juges (de son tribunal) qui ont instruit l’affaire ou pris  le dossier en délibéré, le président de la juridiction prend seul contact avec une des parties au procès et lui signifie que c’est lui qui attribue les dossiers aux juges et qu’à ce titre il dispose du pouvoir de les leur retirer à tout moment, donc tout ce qu’il y a à offrir passe par lui. Une fois en présence des juges, il les intimide en leur disant que « ce dossier est suivi d’en haut » par la hiérarchie, dont il se garde de dévoiler le nom et  le rang. Et dans ce pays où la notion de hiérarchie a pris plusieurs significations, allant jusqu’à « l’autorité morale » de ceci ou de cela, les juges sans personnalité et sans esprit d’indépendance fabriquent n’importe quoi et croient se consoler en disant : « celui qui va perdre le procès n’aura  qu’à aller en appel ». Ci-dessous, les garanties constitutionnelles de l’indépendance du pouvoir judiciaire :

 

Article 150

« Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.

Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi. Une loi organique fixe le statut des magistrats.

Le magistrat du siège est inamovible. Il ne peut être déplacé que par une nomination nouvelle ou à sa demande ou par rotation motivée décidée par le Conseil supérieur de la magistrature. »

 

Article 151

« Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice.

Le pouvoir législatif ne peut statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution.

Toute loi dont l’objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet. »

– Troisième scénario : un semblant de délibéré est organisé, à l’issue duquel toutes les options sont mises sur la table pour que le jugement soit rédigé en faveur de l’unique partie qui se présentera. Il peut même être demandé au juge chargé de rédiger le jugement d’apprêter deux projets, l’un disant correctement le droit et l’autre, qui dénature même les faits de la cause et qui rend cyniquement  noir ce qui est naturellement blanc et blanc ce qui est noir, selon une expression du jargon judiciaire congolais « Code eza monene, luka okozuwa »(le code est vaste, fais tout pour trouver comment motiver la décision prise).

-Quatrième scénario : toutes les parties s’étant montrées indifférentes ou ayant naïvement cru en une justice encore digne de confiance qui doit faire correctement son travail sans aucun contact préalable des parties concernées, les juges, las d’attendre qu’une d’entre elles se manifeste, décident sans raison valable et apparente de rouvrir carrément les débats pour se débarrasser du dossier non lucratif et punir par conséquent ces justiciables « ingrats » qui vont devoir tout recommencer ab ovo (à zéro).

-Cinquième scénario : le président de la chambre ou le juge délégué par lui et ayant de contacts plus faciles ou des qualités d’un bon et convaincant négociateur, va à la rencontre de la partie en faveur de qui la balance du droit semble se pencher, pour lui demander « de motiver » les juges pour les encourager. Certains juges vont jusqu’à dire à leurs justiciables que « Le meilleur avocat, c’est le juge lui-même, car c’est lui qui rend la décision, les services de l’avocat n’étant qu’une formalité ». Il convient de signaler qu’ici aussi l’honnêteté n’est pas toujours au rendez-vous et il peut arriver que le juge qui a pris contact ou entre les mains de qui l’argent a été remis, détourne une partie de la somme. Tant mieux pour lui si ses collègues ne le découvrent pas, sinon la date du prononcé du jugement attendra jusqu’à ce que les autres juges « cocus » soient correctement désintéressés.

-Sixième scénario : des avocats véreux et généralement des mauvais plaideurs abusent de la confiance que leur accordent leurs clients pour mentir à ces derniers que leurs amis juges (anciens condisciples d’université) les ont mandatés pour solliciter un geste dépendamment de la délicatesse ou de la complexité de la cause. Cru sur parole, l’avocat détourne une partie de la cagnotte et remet les miettes aux juges.

Septième scénario (plus courant) : certains juges ont développé des rapports de familiarité au-delà de la déontologie avec des greffiers, devenus soit des entremetteurs entre eux et les justiciables soit carrément leurs secrétaires particuliers ou commissionnaires, qui remplissent pour eux  de véritables missions de prédation. D’autres juges ont tout simplement pris pour maîtresses « deuxièmes bureaux » des greffières, qui prennent discrètement ce genre de contacts à leur place.

-Huitième scénario : le justiciable lui-même ou quelqu’un délégué par lui prend tous les contacts nécessaires en  se passant des services de  l’avocat, question de confiance, pour aller tout droit au but en négociant directement avec les décideurs avant qu’ils s’accordent sur le verdict à prononcer.

-Neuvième scénario : des avocats sérieux, qui ont fait correctement leur travail de plaideurs, qui tiennent encore à soigner leur image et leur réputation mais qui redoutent l’imprévisibilité des juges, soufflent discrètement un mot à leurs clients pour leur signifier que leur job s’est terminé à la clôture des débats et que s’ils veulent voir les juges, c’est à eux d’apprécier, pourvu que leurs honoraires soient payés.

De nos jours, grâce à la banalisation des téléphones portables, de simples SMS suffisent parfois pour conclure ce genre de marché et fixer les montants et les modalités de versement. Ainsi, nous apprenons que même des membres de la très noble et respectable Cour Suprême de justice ne sont pas épargnés par ce syndrome. C’est ainsi que même en pleine séance de délibération, il y en a qui adressent des SMS aux avocats pour leur communiquer les opinions de leurs collègues afin qu’ils sensibilisent leurs clients à se préparer en conséquence pour la motivation des juges. Quel n’avait pas été notre choc d’entendre de la bouche d’un membre de la CSJ nous disant sans scrupule il y a une dizaine d’années : « J’ai été désigné rapporteur dans un dossier dont un de «tes frères» est concerné en cassation. En lisant le dossier, le droit penche indiscutablement de son côté mais je ne sais par où commencer pour rédiger mon rapport car son adversaire est friqué et m’a déjà gâté avec des milliers de dollars. Chaque semaine, il vient à Kinshasa pour faire le suivi mais ton frère n’a jamais fait signe de vie. Dis-lui donc de faire un geste, je sais qu’il n’a pas le même poids financier que son adversaire». Était-ce un cas isolé? Nous en doutons au regard de ce que nous en savions déjà et continuons d’en apprendre de nos jours encore de la part des avocats et des justiciables qui fréquentent cette cour. Et pourtant  les verdicts de la Cour Suprême de justice, agissant surtout en cassation, ne sont susceptibles d’aucun autre recours. Lorsque vous avez perdu le procès à ce niveau, vous n’avez plus que vos larmes pour pleurer et des prières à réciter pour vous consoler, si vous êtes croyant. Quelqu’un d’arrogant peut donc impunément s’introduire chez vous, violer votre épouse et  utiliser son argent et sa position sociale pour vous faire condamner en justice pour diffamation ou dénonciation calomnieuse. Quelle crédibilité accorder alors à cette plus haute instance judiciaire du pays et par quels exemples ses membres peuvent-ils prétendre prêcher auprès des jeunes qui aspirent légitimement à embrasser cette noble carrière de magistrat ou ceux qui ont l’ambition de la terminer dignement avec honorariat et éméritat? Rien de plus étonnant dans la mesure où l’être humain, devenu magistrat et ayant connu des promotions non méritées, ne peut que traîner derrière lui, tout au long de sa carrière, tout ce qu’il a eu la chance de recevoir comme vertus et, malheureusement, toutes les perversions  acquises ou accumulées dans différents milieux de sa croissance, d’autant plus qu’en RDC il n’existe presque plus d’enquête de sécurité(ou de moralité) pouvant permettre d’apprendre sur l’homme à qui l’on veut confier des fonctions d’une certaine importance. Quelle crédibilité accorder à la génération des magistrats parmi lesquels certains sont même violeurs et pédophiles ? 

Kinshasa : un magistrat poursuivi pour viol sur mineures

            « Un juge du Tribunal de grande instance de la Gombe a été arrêté depuis le vendredi 9 mars 2012 pour viol de sa nièce, une mineure de quatorze ans. Les faits remontent au 14 février, jour de la St Valentin ou fête des amoureux.

Mais ce n’est que le 27 février que la plainte de la famille de la présumée victime a été déposée au Parquet de grande instance de la Gombe. En attendant, le magistrat est détenu au cachot du parquet en attendant qu’une audience soit fixée.

S’il est reconnu coupable, il risque une peine allant de 5 à 20 ans de prison. » (Source : Radio Okapi du 12 mars 2012). http://radiookapi.net/tag/justice/page22/

Est-il responsable de confier de si lourdes responsabilités à quelqu’un qui n’a jamais appris à obéir à ses parents et aux autorités scolaires, à respecter les femmes et qui passe tout son temps de loisir à s’enivrer, à humilier publiquement son épouse et à insulter ses voisins? Pourtant, on trouve ce genre d’hommes parmi les magistrats congolais, faute d’un système de filtrage, comme dans ce cas cité par Radio Okapi.

7. Conséquences du caractère oral des délibérés

Du fait du caractère oral des délibérés, toutes ces irrégularités relevées entraînent des conséquences incalculables aussi bien pour les juges eux-mêmes que pour les justiciables ainsi que pour la crédibilité de tout le système judiciaire national.

Conséquences pour les juges

-N’étant pas tenus de mettre par écrit leurs opinions, les juges deviennent paresseux et ne fournissent plus aucun effort pour lire les dossiers, laissant cette tâche à leur seul collègue désigné pour la rédaction du jugement. De ce fait, ils n’ont pas non plus l’occasion d’approfondir tous les aspects de droit soulevés tout au long du procès et dans les plaidoiries des avocats  pour les confronter aux faits, à la loi, à la jurisprudence ou à la doctrine (la plupart ne sont même pas documentés). Faute d’arguments valables à présenter pour appuyer ou contredire celui qui a en charge la rédaction du jugement, c’est finalement la partie la plus financièrement diligente qui tranche grâce à l’argent qu’il offre, tant pis pour la qualité du jugement,  qui laisse parfois à désirer sur le plan de la forme (français boiteux des juges ayant loupé leur formation de base au primaire et au secondaire) et du fond(motivation nulle ou insuffisante), débouchant  souvent sur des cas de prise à partie.

-Ces dernières années, les procédures de prise à partie se sont multipliées à l’encontre des magistrats et les plus malchanceux en paient les frais par des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation alors que la production des opinions écrites aurait pu servir à disculper les juges justes mis en minorité par leurs collègues, du même coup les pratiques dénoncées ci-dessus en seraient progressivement découragées.

Ordonnance-loi no  82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice.

 

Article58

« Tout magistrat peut être pris à partie dans les cas suivants : 1) S’il y a eu dol ou concussion commis soit dans le cours de l’instruction, soit lors de la décision rendue;

2) S’il y a déni de justice

Article 59

Il y a déni de justice lorsque les magistrats refusent de procéder aux devoirs de leur charge ou refusent de juger les affaires en état d’être jugées.

Le déni de justice est constaté par deux sommations faites par huissier et adressées au magistrat à huit jours d’intervalle au moins. »

-Faute d’écrits et surtout de séances de délibéré, les plus jeunes magistrats ratent l’occasion d’apprendre auprès des plus anciens, eux-mêmes déjà frustrés d’être maintenus très longtemps dans le même grade et d’être dirigés avec arrogance par leurs anciens stagiaires qui ont réussi à enjamber plusieurs échelons grâce au clientélisme et à d’autres appuis politiques.

Conséquences pour les justiciables et pour toute la nation

Les plus grands perdants dans tout ce qui est dénoncé ci-dessus sont avant les justiciables. Quelle que soit la clarté des faits de la cause et que l’on soit accusé ou accusateur, les insomnies commencent et succèdent depuis l’ouverture dossier jusqu’au prononcé du jugement. Que de l’argent à débourser à toutes les étapes (huissier, greffier, avocat, juge) pour « prendre en charge » tous les intervenants sur toute la chaine pré-juridictionnelle et juridictionnelle. Cette prise en charge peut prendre plusieurs formes : cartes d’appels ou unités pour les téléphones du juge,  frais de déplacement par taxi, carburant pour la voiture, matériaux de construction pour le chantier, vêtements et chaussures pour le juge ou bijoux pour sa conjointe, produits d’alimentation pour la maison mais surtout des espèces sonnantes et trébuchantes dont les sommes donnent du vertige et varient selon la tête du client et sa détermination à gagner le procès. Plus le justiciable manifeste de l’intérêt pour l’issue de la cause, plus les juges se frottent les mains et se montrent plus exigeants envers lui pour lui vider les poches. Les plus grands prédateurs parmi eux vont jusqu’à exiger des centaines de milliers de dollars américains dans une affaire. C’est pourquoi on en compte aujourd’hui qui ont des immeubles à appartements à louer, des camions pour le transport des marchandises, des flats ou qui sont devenus des fournisseurs des intrants dans des entreprises, d’autres effectuent régulièrement des voyages d’affaires à Dubaï, en Europe et en Afrique du Sud ou y ont carrément installé leurs familles, tout cela aux frais des justiciables comme si la justice avait cessé d’être un service pour devenir un business très lucratif. Ceux des juges encore honnêtes et locataires ou sans grosses cylindrées, de même que ceux qui quittent la carrière sans grande visibilité matérielle sont considérés par leurs collègues et par leurs familles comme ayant perdu inutilement leur temps dans cette carrière.

Le secret du délibéré ayant volé en éclats à cause de la cupidité et de l’insatiabilité des juges, les justiciables qui ne sont pas capables de faire seuls face à toutes ces exigences se voient obligés de secouer tous les membres de la famille et tous les bons Samaritains, jusqu’au-delà des mers et des océans d’où est impatiemment attendue la contribution financière d’un frère, d’une sœur ou d’un ami  de la diaspora à défaut d’utiliser leurs vieilles relations au sein de l’appareil judiciaire. Tout cela pour gagner le procès et montrer  sa force à la parie adverse.

Au bout de la ligne, c’est la crédibilité de tout le système judiciaire national qui s’en sort fortement écorchée au point que des investisseurs sérieux craignent pour la sécurité de leurs affaires tandis que les puissances étrangères et les organismes non gouvernementaux ne cessent d’exiger de profondes réformes. Pour y répondre, le gouvernement se met chaque fois sur la défensive sans convaincre personne et de temps en temps, le Président de la République, mal informé parce que « ba zo simbisa ye touche » (on lui fait commettre des erreurs), procède à des révocations non conformes au statut des magistrats  mais pompeusement qualifiées  par les médias de « purge ou de coup de balai » alors que sur terrain, elles ne résolvent rien parce qu’elles se limitent aux effets au lieu d’examiner d’abord minutieusement les causes de la crise.

Il ne sert à rien se voiler la face. La justice congolaise est complètement infectée par toute une kyrielle de fléaux dont certains sont spécifiques à l’organe judiciaire et exigent que les spécialistes et toutes les personnes réellement éprises de paix et de justice s’y penchent sans complaisance .D’autres débordent ce seul secteur et interpellent toute la nation compte tenu de l’interdépendance des phénomènes au sein de la société. C’est ainsi qu’en rapport avec le sujet traité, nous proposons humblement trois remèdes suivants.

1) Une loi  exigeant que les juges en  délibéré donnent leurs opinions par écrit

L’écrit obligatoire ne dévoilerait en rien  le secret du délibéré, bien au contraire il ne comporterait que des avantages :

-En effet, la confidentialité du délibéré n’est en réalité valable que lorsque les juges échangent encore entre eux, loin de toute influence d’où qu’elle vienne, sur tous les aspects juridiques soulevés aussi bien  par les parties jusqu’à la clôture des débats que par eux-mêmes, après avoir relu attentivement tout le dossier et après avoir  examiné minutieusement toutes les pièces qu’il contient. Dans ce cas, chaque membre de la composition mettrait la main à la patte d’abord pour sa propre crédibilité au sein de la chambre,  ensuite pour la crédibilité de toute la chambre au sein du tribunal et surtout enfin pour l’avenir même de sa carrière.

L article 7 du statut des magistrats dispose : « Le signalement est obligatoire pour tous les magistrats, à l’exception du Premier président de la Cour de cassation, du Premier président du Conseil d’Etat et de Procureurs généraux près ces juridictions.

Il consiste en un bulletin dans lequel sont brièvement décrites les activités exercées pendant l’année et dans lequel est proposée ou attribuée une appréciation du mérite du magistrat.

Il a pour but d’éclairer les autorités compétentes sur le rendement, la conscience et les aptitudes professionnelles du magistrat.

L’appréciation du mérite est synthétisée par une des mentions suivantes : « élite », «  très bon », « bon », « médiocres ». Elle est proposée au premier échelon et attribuée définitivement au second échelon, conformément à l’article 8 ci après. »

Combien de chefs des juridictions, de chefs des parquets ou tout simplement combien de magistrats congolais peuvent prétendre occuper leurs postes ou leurs grades  au vu des signalements successifs? Sinon, sur base de quoi peut-on valablement et objectivement évaluer leur rendement et leur accorder des promotions  tant il est évident que plusieurs d’entre eux ont pris l’habitude de vendre aux plus offrants leurs décisions de justice, tout en confiant la rédaction de celles-ci aux avocats de ces derniers?

– Dès lors que le jugement est rendu,  toutes les opinions écrites des juges devraient être versées dans le dossier et gardées avec celui-ci dans les archives s’il n’y a pas de recours ou alors, en cas d’appel,  communiquées avec le dossier à la juridiction supérieure pour servir de base à l’examen  du raisonnement unanime ou majoritaire ayant abouti au jugement mis en cause. Le droit n’étant pas une science exacte, être minoritaire dans une composition collégiale ne signifie pas nécessairement qu’on a tapé à côté, qu’on est ignorant ou incompétent. Il se pourrait qu’au degré d’appel ou en cassation, l’opinion du juge dissident (minoritaire) au degré inférieur soit considérée comme la plus conforme ou la plus proche du droit. Le droit étant aussi dynamique et non statique, il est fort possible que dans l’avenir l’opinion minoritaire d’aujourd’hui soit celle qui s’adapte le mieux à l’évolution des mentalités, de la technologie et de la société. Comment pourrait-on s’en souvenir si on continue d’entretenir, sous prétexte de secret, un mystère autour des opinions des juges, en ne les conservant sur aucun support et en ne les publiant pas?

-Dans plusieurs pays, dont le Canada, c’est d’ailleurs sur base des opinions individuelles et édifiantes des juges que les parties aux procès se convainquent du raisonnement ayant abouti au jugement.  En appréciant l’impartialité ou la transparence des motifs, ils se décident, en connaissance de cause, si ça vaut la peine de saisir le juge d’appel ou d’acquiescer globalement  le contenu du jugement rendu. Toujours au Canada, tous les recueils de jurisprudence ou des jugements (équivalents des bulletins des arrêts de la Cour Suprême de la RDC) sont publiés, depuis la décision du premier juge jusqu’au jugement définitif, avec les opinions de tous les juges qui ont eu à examiner le dossier sur tout le parcours juridictionnel. Les juges en sont plutôt fiers et c’est grâce à ça que certains sont devenus célèbres auprès de leur public, des chercheurs et des étudiants en droit. Pourtant personne, parmi ceux qu’on appelle « Honorables », n’a jamais considéré que cela viole le secret du délibéré. Voici par ailleurs un extrait de la loi sur la Cour suprême de justice du Canada :

L.R. (1985, ch.34 (3è suppl.)art.1

Prononcé du jugement

26. 91) La cour peut rendre son jugement :

 

a) soit en audience publique,

b) soit de la façon suivante ; chaque juge ayant instruit l’affaire dépose auprès du registraire le texte de l’exposé de ses motifs, une copie, signée par lui,  de l’exposé des motifs d’un autre juge auquel il souscrit ou une attestation  écrite de son accord  avec ces motifs.

27.  (1)  Dans le cas de l’application de l’alinéa 26(1) a), le juge ayant instruit l’affaire mais absent lors du prononcé du jugement peut signer une copie de l’exposé des motifs auxquels il souscrit ou remettre à un juge qui sera présent à l’audience le texte de l’exposé de ses propres motifs. Communication est faite à l’audience de son accord ou de son exposé, l’un ou l’autre étant ensuite consigné par le registraire ou l’arrêtiste de la Cour.

– Sur le plan  de l’évolution du droit, la conservation et la publication des opinions des juges aident les chercheurs à enrichir les débats et la doctrine par des critiques constructives sur la manière dont les juges interprètent la loi et forgent la jurisprudence. De leur côté, les étudiants en droit ont à leur portée quantité de cas résolus pouvant les guider dans leur cheminement académique et leur apprentissage du raisonnement juridique.

 

2) Nécessité d’une école de la magistrature en RDC

Au niveau du Conseil supérieur de la magistrature, cette école a déjà fait l’objet d’annonce, reste à savoir si toutes les parties prenantes partagent le même intérêt pour la matérialisation de ce projet capital et salvateur. L’enseignement du droit étant essentiellement théorique en RDC, l’école de la magistrature devra avoir entre autres pour missions de :

-sélectionner, sur base d’un concours, les candidats futurs magistrats ayant réussi avec au moins 60% des points sur l’ensemble des matières prévues au programme de la dernière année de droit ;

-grâce aux magistrats chevronnés recrutés notamment parmi les retraités et, dans une moindre mesure, avec le concours des pays ayant déjà une expertise en la matière, organiser la formation s’étalant sur une durée de deux ans au plus. Au cours de cette formation, l’accent sera mis sur la procédure (exploits introductifs d’instance, délais de saisine, direction des débats à l’audience,  principales exceptions d’ordre public…), la rédaction des avis d’ouverture et notes de fin d’instruction ainsi que des réquisitoires, la rédaction et la critique des jugements, le libellé des infractions, la déontologie ( l’impartialité, la probité, la ponctualité, le sens de la justice et de l’honneur, la crédibilité, les rapports avec la hiérarchie, les rapports avec les avocats et la société en général, le devoir de réserve, etc.).

A la fin de cette formation, sanctionnée par une évaluation, le candidat devra justifier dans une dissertation d’au moins trois pages pourquoi il a choisi la carrière de magistrat, question de vérifier le degré de sa vocation.

3) Nécessité d’une enquête de sécurité (ou de moralité)

Les pouvoirs dont dispose le magistrat sur ses semblables et dans la société en général sont tellement énormes que lui-même, sans être un ange, devrait mériter la confiance de ces derniers. Ces pouvoirs exorbitants ne devraient pas continuer d’être confiés à des personnes dont on ignore tout de leurs antécédents sociaux et familiaux, de leurs antécédents disciplinaires (pour ceux qui ont eu d’autres emplois au paravent), de leurs mœurs, de leur casier judiciaire, de leur aptitude physique et mentale, de leur état civil….Or en RDC, tous les documents exigés pour  constituer le dossier du candidat magistrat ( certificat de nationalité, extrait de casier judiciaire,  pièces scolaires et académiques, attestation de bonne vie et mœurs et même l’extrait d’acte de l’état civil) peuvent être obtenus dans l’espace de 48 heures moyennant quelques billets de banque, le plus aveuglement du monde. Il n’y a donc aucune garantie que ceux qu’on recrute dans la magistrature sont dignes de sauvegarder les intérêts de la nation, de juger leurs semblables avec impartialité, dans l’égalité de tous devant la loi et, quand il le faut, de leur infliger des sanctions susceptibles de porter légalement atteinte à leur patrimoine, à leur liberté, voire même à leur vie (peine de mort). C’est pourquoi l’enquête de sécurité menée dans les règles de l’art et sans complaisance aurait pour avantage d’exclure bon nombre de candidats plus nuisibles qu’utiles au système judiciaire et à la nation. C’est ce qui se fait sous plusieurs cieux, pourquoi pas chez nous ?

 

Conclusion

La justice congolaise va mal, très, très mal même. Il faut être hypocrite ou démagogue invétéré pour nier les évidences. Ce qui vient d’être dénoncé n’est pourtant que la pointe de l’iceberg, la crise ayant pris ses racines dans les profondeurs de la société congolaise,  dont la justice n’est que  le maillon qui en subit le poids et en reflète les grincements compte tenu de son rôle dans tout État moderne qui se veut démocratique.

Ceux qui profitent de leur position sociale ou politique pour instrumentaliser la justice et tirer les ficelles de cette situation devraient avoir à l’esprit que la roue de l’histoire tourne et que les plus forts d’aujourd’hui peuvent du jour au lendemain se retrouver en position de faiblesse dans un avenir qui échappe à leurs rêves et à leurs ambitions hédonistes. C’est ce qui était arrivé à certains caciques du MPR, qui s’étaient  subitement  retrouvés en séjour de méditation forcée à la prison Centrale de Makala à l’avènement de l’AFDL, implorant les juges dont ils n’avaient pourtant aucune considération du temps de leur gloire, sauf pour régler des comptes à leurs concitoyens qui osaient entraver la jouissance paisible de leur pouvoir. Ils avaient alors découvert le prix inestimable de la liberté qu’ils  se permettaient de priver aux autres quand ils régnaient en maîtres absolus du Zaïre.

En tant que société, il est temps que nous prenions tous conscience et montrions notre capacité de résilience pour bâtir un État  respectueux des droits fondamentaux et des libertés des citoyens, dans lequel la justice est équitablement distribuée et où il n’y aurait que des lois et des institutions fortes au lieu des hommes forts. Cela est possible avec quelques magistrats encore dignes de confiance ; mais qui vont bientôt atteindre les échéances de la retraite. Cela est également possible si et seulement si, dès maintenant, la classe politique cesse d’être hypocrite pour entreprendre des réformes courageuses, basées sur un diagnostic rigoureux de tous les maux pour qu’elles soient bénéfiques à tous, forts et faibles, riches et pauvres. En attendant, voici un conseil pour les pauvres et les faibles : «Un arrangement amiable vaut mieux qu’un meilleur procès».

A bon entendeur, salut !

Le 11 février 2014-02-05

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