Juristes et acteurs politico-administratifs sensibilisés sur les droits économiques

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Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCUNDH), à travers le  bureau terrain de Kinshasa, a organisé le mercredi 8 avril 2015, au Centre de Rééducation pour handicapé physique, une conférence-débat sur le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Cette conférence a réuni des autorités politico-administratives provinciales et locales, judiciaires ainsi que des auteurs de la société civile dans l’optique d’une meilleure compréhension des enjeux qui sous-tendent la ratification du protocole facultatif.

Pour le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme, cette conférence avait pour objet de créer un cadre de réflexion et d’échanges autour des droits économiques, sociaux et culturels, en mettant l’accent sur la responsabilité de l’Etat dans la concrétisation de cette catégorie des droits de l’homme. Elle se veut aussi un cadre pour souligner l’importance des droits économiques, sociaux et culturels en mettant en exergue les avantages qui découleraient de la ratification et de l’incorporation du protocole facultatif dans l’ordonnancement juridique de la RDC.

Cette sensibilisation s’avère importante, a estimé le directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme car, la RDC a ratifié le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en novembre 1976. Elle a ensuite signé le protocole facultatif se rapportant au pacte le 23 septembre 2010, mais ne l’a pas encore ratifié à ce jour.

Pour la division des droits humains, cette conférence arrive au moment opportun car, elle va permettre aux Congolais de mieux comprendre les avantages contenus dans le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à ratifier. La RDC a été passée en revue dans le cadre de l’examen périodique universel à Genève. A cet effet, un état des lieux a été effectué et des recommandations ont été fait dont 190 ont été acceptées par la RDC.

Les conférenciers ont pu noter que les droits économiques, sociaux et culturels sont des droits élémentaires, nécessaires à la dignité, à la satisfaction des besoins de l’homme. Ils comportent deux libertés par rapport à l’Etat et l’être humain. Mais, ils sont ignorés du public car même les Etats les connaissent à peine. Toutefois, ces droits se heurtent à un manque de volonté politique des Etats pour leur mise en œuvre. Il s’agit entre autres des droits au travail et à des conditions de travail justes et favorables, le droit de former ou s’affilier à un syndicat; le droit à la santé mentale et physique, à un niveau de vie suffisant. Ces droits ne peuvent être mis en pratique correctement que si la population paye correctement ses impôts.

Et, une fois ce pacte ratifié,  le pouvoir judiciaire est convié de combler les lacunes de la législation nationale et donner un contenu juridique à ces droits; de contrôler la politique du gouvernement et sa conformité aux principes constitutionnels et aux obligations découlant du droit international des droits de l’homme; de vérifier que le législateur, dans le vote du budget, a veillé à ce que le maximum des ressources disponibles soit consacré à la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.

Yves Kadima