Jean-Bosco Bahala s’étonne : une réunion informelle ne peut pas devenir une plénière

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Kinshasa, le 16 septembre 2014

N/Réf : 371/CSAC/CP/09/2014

 Transmis copie pour information réservée :

-A Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat

(AVec l’expression de mes hommages les plus déférents)

-A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef de Gouvernement

(Avec rassurance de ma très haute considération)

-A Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat (Tous) à KlNSHASA/GOMBE

A Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers, Membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication

Tous à KINSHASA/GOMBE

 

            Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers et Chers Collègues,

Concerne: Rétablissement de l’ordre et du calme au sein de l’Institution

Il me revient qu’en date du 12 septembre 2014, s’est tenue une Assemblée plénière extraordinaire au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC). Il s’agit d’une réunion tenue en mon absence pendant• que je me trouvais en mission officielle à N’Djamena, du 07 au 13 septembre 2014.

            En conformité avec les dispositions de l’article 50 du Règlement intérieur du Conseil, je relève à votre attention que ladite Plénière s’est tenue un seul jour avant mon retour à Kinshasa, qu’aucune urgence n’a pu la justifier après un échange téléphonique et par internet que j’ai eu avec Monsieur le   Vice-président du Conseil et que la tenue de cette réunion a regrettablement violé la loi et le Règlement intérieur qui régissent le Conseil, faute d’un intérim formellement organisé, au demeurant.

A votre attention je relève donc :

  1. L’irrégularité de la réunion tenue:

 

Mes chers Collègues,

            Conformément à l’article 16, alinéa 3 de notre Règlement intérieur du Conseil «l’Assemblée Plénière tient une réunion extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation du Président, à l’initiative du Bureau ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres».

Si besoin il y a eu de tenir une Plénière, force est de constater que:

– le Bureau du Conseil ne s’est pas réuni pour statuer en prélude;

 -aucune demande formelle, digne des responsables et animateurs d’une Institution ne m’est parvenue; et

– conformément aux dispositions pertinentes de la loi organique du Conseil et de son Règlement intérieur, je n’ai convoqué ni autorisé la tenue d’une quelconque réunion.

Il s’en suit donc que les dispositions de la loi et du Règlement intérieur reprises ci-haut ont ainsi été violées de manière délibérée et flagrante par ceux d’entre nous qui ont convoqué et tenue ladite Plénière, ce qui constitue un acte grave lourd de responsabilités pour des Membres d’une Institution aussi importante voulue par la Constitution de la République afin de contribuer à la consolidation de la démocratie dans notre cher et beau pays.

            Il est même absurde que pour justifier la tenue de ladite Plénière, il soit fait recours à l’alinéa 2 de l’article 18 du Règlement intérieur du Conseil (« En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-président assure l’intérim») du seul fait du vice de procédures préalables, à savoir:

– l’absence de l’organisation formelle de l’intérim, à mon absence;

– la demande de la tenue de la Plénière par au moins le tiers des membres du Conseil ;

– l’examen de la question et la préparation préalable de la session par le Bureau; et

– une convocation en bonne et due forme de la réunion

 Il. Des prérogatives du Président du Conseil

 

            J’en viens, à présent, à la question mise à l’ordre du jour de cette réunion que je qualifie d’informelle. Il s’agit de la violation présumée des textes du Conseil par un avis de conformité donné à Star Times, en rappelant le contenu de l’alinéa 1er de l’article 50 de notre Règlement intérieur. Celui-ci dispose, en effet, que « le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication assure une mission générale de direction et de représentation de l’Institution ».

            De l’entendement le plus raisonnable, il me semble que les expressions « assurer une mission générale de direction et de représentation de l’institution» sont éloquentes et suffisamment justificatives de l’acte ici contesté.

            Sauf à recourir à l’interprétation de la Cour Constitutionnelle, seul organe habilité à donner des avis consultatifs en la matière, je procéderai comme de droit et pour le plus grand intérêt de l’Institution, si à la demande de l’Assemblée plénière, il appert judicieux de recourir à cette interprétation.

            Au demeurant, et conformément à l’article 50 de notre Règlement intérieur, je vous appelle au calme et au respect des textes qui régissent le Conseil. Toute information requise et tout éclairage voulus seront débattus dans les réunions du Bureau de l’Assemblée plénière que nous allons convoquer officiellement.

            Veuillez agréer, Mesdames les Hauts Conseillers et Chers Collègues, l’assurance de ma parfaite considération.

Abbé Jean-Bosco OKW’IBALE

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