Installation de la Cour Constitutionnelle : un premier pas vers le nouvel ordre judiciaire congolais

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DSC_0884Un premier pas a été accompli dans l’organisation d’un nouvel ordre  judiciaire en RDC, avec la prestation de serment des 9 membres de la Cour Constitutionnelle qui s’est effectuée le samedi 4 mars 2015 au Palais du Peuple, en présence du chef de l’Etat et de nombreuses personnalités du monde politique, scientifique, traditionnel, culturel et diplomatique. Il était temps pour que ce corps soit effectivement installé et cela constitue une première dans les annales de la vie sociopolitique du pays. Le Congo devient ainsi le quatrième pays en Afrique sub-saharienne à se doter d’une telle institution judiciaire, a indiqué au Phare un professeur de droit constitutionnel.

Bien avant, le bâtiment pimpant neuf érigé juste à côté de l’ancien Palais de justice et destiné à abriter ce corps avait été inauguré avec pompe au mois de janvier par le chef de l’Etat et l’opinion n’attendait plus que la cérémonie officielle de prestation de serment de ses membres nommés au mois de juillet de l’année dernière. Ainsi donc, c’est cette juridiction qui aura, entre autres tâches particulières, de servir de juridiction pénale pour le chef de l’Etat et le Premier Ministre ainsi que des co-auteurs et complices pour les infractions politiques de haute trahison, outrage au parlement, atteinte à l’honneur ou à la probité, délits d’initiés tout comme les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice de leurs fonctions. On signale aussi que cinq avocats généraux ont été choisis pour animer le Parquet Général près cette cour.

Il s’agit d’un premier pas, car il reste deux autres juridictions judiciaires pour parachever le nouvel ordre juridictionnel au Congo avec notamment la mise en place de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. Ces deux juridictions seront dotées, chacune, des cours d’appel et des tribunaux de première instance, notamment pour juger les infractions pénales et les conflits qui surviendraient entre les instances administratives et les tierces personnes physiques ou morales.

Formation des magistrats

Le pays vient de se doter d’une école nationale de l’administration (ENA) où l’on ne peut accéder qu’à l’issue d’un concours. Il est clair que l’on s’achemine inévitablement vers la création d’une école supérieure de la magistrature comprenant quatre filières. Dont celle destinée à la formation des magistrats, la suivante concernera les avocats, la troisième s’occupera des notaires, la quatrième formera des huissiers de justice. Pour accéder à cette école, le postulant doit détenir un diplôme de licence en droit et devra passer par un concours d’admission pour contrôler son niveau.

A la sortie de cette école et particulièrement de la filière magistrature judiciaire, le jeune magistrat devra démarrer sa carrière par le parquet pour maitriser les ficelles du métier avant de s’y maintenir ou de se lancer vers la magistrature assise, c’est-à-dire le tribunal et plus tard la cour.

En attendant la création de cette école supérieure, le Conseil Supérieur de la Magistrature serait bien inspiré d’accélérer la mise à niveau d’un nombre élevé des magistrats ayant presté pendant plus de dix ans pour exercer dans les diverses Cours d’Assises près la Cour de Cassation et les Cours d’Appel Administratives près le Conseil d’Etat. Ceux qui n’ont que cinq ans de  service seront versés dans les tribunaux administratifs et pénaux de première instance. Il est entendu que le même Conseil Supérieur de la Magistrature est appelé à multiplier les séminaires de mise à niveau à tous les échelons de la chaîne des cours et tribunaux et leurs parquets respectifs.

Il est donc clair que l’Etat devra donc consentir d’importants investissements pour installer toutes ces juridictions judiciaires à travers toute la République.
F.M.