Inquiétude autour d’un certificat d’enregistrement annulé

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Avec comme référence Vol AMA 110 folio 166, le certificat d’enregistrement présumé obtenu frauduleusement pour une parcelle ayant appartenu à une certaine Mme Ntumba, suscite encore de l’inquiétude, bien que déjà détruit par le Conservateur des titres immobiliers du Mont Amba. Cette inquiétude a été exprimée hier mercredi 12 août 2015 devant le Tribunal de Grande Instance de Matete, sous le RC 29017, par Armani, qui affirme avoir acheté régulièrement ladite parcelle auprès de Mme Ntumba.

Représenté par ses conseils dans la présente cause, Armani a soutenu que cette parcelle était une propriété de Mme Ntumba. Partie pour les Etats Unis d’Amérique, la précitée en avait confié la garde à son frère Kabeya Lukusa. Pendant qu’il assurait cette garde, ce dernier avait pris contact avec leur frère commun, un certain Kabeya Kayembe, pour une cohabitation.

Durant leur séjour dans la parcelle, Kabeya Kayembe s’était transporté chez le Notaire pour témoigner que cette parcelle était cédée à son frère par Mme Ntumba et le fonctionnaire avait établi un acte de cession notarié qui avait conduit le Conservateur des titres immobiliers du Mont-Amba à procéder à l’établissement d’un certificat d’enregistrement au nom de Kabeya Lukusa.

Informée de la situation qui prévalait à Kinshasa, Mme Ntuma avait quitté précipitamment les Etats Unis d’Amérique pour la République Démocratique du Congo. Une fois chez le Notaire, elle avait dénoncé cette situation et son frère Kabeya Lukusa s’était rétracté. Cela avait conduit le Notaire à écrire au Conservateur des titres immobiliers pour l’informer du fait que sa bonne foi avait été trompée et qu’il retirait sa signature de l’acte notarié. Ce retrait avait entraîné, comme conséquence, l’annulation du certificat d’enregistrement établi au nom de Kabeya Lukusa.

Après avoir obtenu gain de cause, Mme Ntumba avait décidé de vendre sa parcelle à Armani. Curieusement, avec le changement des Conservateurs, l’on avait omis d’apposer la mention « Annulé » sur le certificat d’enregistrement établi au nom de Kabeya Lukusa. Raison pour laquelle Armani s’était présenté devant la justice afin que celle-ci ordonne au Conservateur des titres immobiliers du Mont-Amba d’apposer la mention « Annulé » sur le certificat d’enregistrement portant l’identité de Kabeya Lukusa.

Pour sa part, le Conservateur des titres immobiliers, représenté par son conseil, intervenant bien avant l’avis du ministère public qui a demandé au tribunal de faire droit à la demande formulée par Armani, a reconnu les faits et indiqué que cette situation relevait de l’administration. Par conséquent, il ne trouvait pas d’inconvénient à faire droit à cette demande légale exprimée par Armani.

C’est sur ce point que le tribunal a clos les débats pour un jugement devant intervenir dans le délai légal.

 Yves Kadima