Industrie du tabac : 44 millions Usd partis en fumée en 2009!

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Des produits illicites de tabac  inondent le marché congolais. Conséquence : d’importantes ressources financières, soit 44 millions Usd, échappent ainsi au Trésor Public. C’est ce qu’a révélé l’Administrateur délégué général de la  BAT Congo, Luc Badibanga, au cours d’un point de presse animé, jeudi 8 avril à l’Hôtel Memling à Kinshasa-Gombe. Entouraient celui-ci  pour la circonstance le tout nouveau PCA, le prof. Mabi Mulumba,  Augusto Da Cunha, Richard Kasumba et Steve Lusinde respectivement Administrateur directeur financier, Directeur de la taxation et Directeur des relations publiques.
 
            Le premier mal qui mine le secteur tabacicole, c’est le lourd fardeau fiscal supporté exclusivement par quelques opérateurs réguliers. Déséquilibrée par la mesure portant doublement des droits à la consommation en 2007, BAT Congo n’a pas non plus été épargnée par les vicissitudes économiques de 2009, consécutives à la crise financière internationale. Elle a vu, pour la première fois de son histoire, sa contribution aux recettes étatiques diminuer de 16%. A cela est venu s’ajouter l’augmentation sans précédent du commerce illicite des produits du tabac sur le marché congolais, conséquence directe d’une fraude flagrante.

            Avec un marché global de l’ordre de 8 milliards de cigarettes l’an en RDC, BAT Congo estime à 3 milliards les cigarettes illicites vendues en 2009. Ce qui engendre – la base taxable aidant – la bagatelle somme de 44 millions Usd qui a volé en fumée pour cette seule année. La fraude a atteint près de 34 % en 2009, a dit l’Adg de BAT Congo. Autrement dit, une cigarette sur trois vendues sur le marché congolais est illicite et ne rapporte rien au Trésor public. En 2005, le niveau de la fraude était à peine de 14 %. Les projections pour 2010 donnent 42%. D’où l’appel lancé au gouvernement pour prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’éradiquer ce commerce illicite dont l’impact est négatif sur le Trésor Public.
            Aux termes de la réglementation de 2004, a dit Luc Badibanga, un produit de tabac est réputé illicite s’il ne porte pas de timbre fiscal, preuve suffisante de paiement des taxes et autres droits dus à l’Etat. Le prix est un autre facteur qui atteste le caractère illicite du produit. Au regard de la base imposable et du coût des intrants nécessaires à la fabrication des cigarettes (papier, tabac, etc.), a-t-il laissé entendre, il existe des fourchettes en-dessous desquelles on ne peut aller. Or, le prix de revient de certains produits de tabac constaté sur le marché congolais défie toute concurrence.
            En dépit de la situation morose sur le plan économique, l’Adg Luc Badibanga a laissé entendre que sa société, implantée au Congo depuis 70 ans, n’avait nullement l’intention de s’en désengager. Bien au contraire, elle trouve en la RDC un marché porteur et son avenir s’inscrit dans le long terme. Appliquant les lois et règlements du pays en plus des normes et des standards internationaux du groupe, il affirme que la viabilité de son entreprise reste tributaire d’un cadre réglementaire fort et juste, à même de permettre de fonctionner avec beaucoup plus d’efficience et de participer à la maximisation des recettes de l’Etat.
 
Le ministre Kuzunda dans les installations de la BAT Congo
 
            Trois jours après le point de presse tenu au Memling par le staff dirigeant de BAT Congo, le tout nouveau ministre de l’Industrie Anicet Kuzunda a visité, lundi 12 avril, les installations de cette société tabacicole à Kinshasa-Kingabwa. Ceci afin de palper du doigt les réalités auxquelles elle fait face.
Se félicitant des taxes et autres droits payés à l’Etat de l’ordre de 32 millions Usd en 2009, bien qu’en régression par rapport à 2008, il a salué les efforts  de BAT Congo, qui n’arrête pas de se moderniser, pour non seulement préserver l’emploi, l’un des 5 chantiers de la République, mais aussi offrir des conditions décentes de travail à ses agents et appliquer les normes internationales.
            Il a apprécié le leadership à tous les niveaux qui caractérise le nouveau style de management adopté à la BAT Congo. Et de noter que cette vision, portant mise en commun des expériences et des savoirs de tous, a permis la réalisation de performances remarquables au sein de cette entreprise.
            En ce qui concerne la fiscalité excessive, Anicet Kuzunda a dit qu’elle n’est pas compromettante pour l’avenir de la seule BAT Congo. C’est un frein pour l’industrie en général en Rdc ; industrie qu’il entend promouvoir et protéger coûte que coûte. De même que son corollaire, la fraude, qui bat son plein dans le secteur tabacicole. Et d’ajouter que, outre les efforts déployés en rapport avec l’amélioration du climat des affaires qui voit certaines taxes être revues à la baisse – c’est le cas déjà dans le domaine foncier – la réponse à la question de la fiscalité accrue va trouver solution, dans le domaine particulier du tabac, dans l’élargissement de l’assiette fiscale par la formalisation de l’informel. Surcharger la poignée des réguliers qui s’acquittent de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat n’est nullement une voie de sortie. De ce fait, il attend officiellement le cahier des charges de la BAT Congo, par devers elle toute la profession, afin d’analyser la situation et faire, au besoin des suggestions, au gouvernement.
Dominique Mukenza

 

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