Impasse électorale et non respect récurrent de la Constitution : quatre organisations de la Société Civile tirent la sonnette d’alarme

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Interpellées par une situation politique atypique et presqu’apocalyptique d’un pays dont la plupart des institutions politiques à mandat électif sont devenues illégitimes, la panne totale
de la machine électorale demeurée longtemps à l’arrêt et incapable de se relancer faute de financement conséquent, et face à la paralysie quasi-totale de l’appareil de l’Etat caractérisée par les dysfonctionnements de certains services, l’insécurité croissante et la
montée des cris de détresse de la population qui s’inquiète de son devenir, quatre organisations de la société civile, à savoir le Réseau pour la réforme de services de sécurité et justice, la Ligue des électeurs et le CREEDA, se sont penchés sur l’impasse électorale et le
non respect persistant de la Constitution. Cela dans le but de trouver des solutions idoines à la crise pour laquelle  les acteurs politiques de deux camps adverses, la Majorité et le Rassemblement peinent à accorder leurs violons dans les négociations directes sous l’égide de la CENCO, au Centre Interdiocésain.

De leurs réflexions approfondies et concertées, Mes Emmanuel Kabengele de RRSSJ, Sylvain Lumu de la L.E, Joseph Cihunda et Symphorien Kapinga, tous deux de CREEDA, membres de la Société civile, viennent de déceler  des pistes de solution et ont proposé vendredi 24
mars 2017, dans la salle de conférences de la Paroisse du Sacré-Cœur, leur thérapeutique à cette situation exceptionnelle dans un contexte où l’on recourt tantôt à la Constitution, tantôt à une situation politique particulière.
Ces juristes ont, à la lumière de la plupart des accords signés entre
acteurs politiques de notre pays, établi le diagnostic de leurs
faiblesses et montré que l’élément majeur reste la bonne foi des
parties qui malheureusement brillent souvent par le non respect de
leurs engagements. D’où le recours à une autorité morale, personne
civile ou morale, organisation continentale ou internationale pour
rappeler les uns et les autre, à leurs responsabilités.
L’analyse de l’Accord politique de la Saint Sylvestre, base de leur
travail, est axé sur deux aspects importants, l’Accord politique qui
supplante la Constitution en vigueur et la supplée pour des situations
«  pathologiques » non prévues, et les parties prenantes qui
s’accordent à mettre temporairement en veilleuse quelques dispositions
constitutionnelles qui ne sauraient pas s’appliquer au même moment que
ledit accord, afin de garantir à terme le retour à l’ordre
constitutionnel normal.
Symphorien Kapinga qui a fait l’économie de cette analyse, a relevé
que le maintien des institutions classiques pour la période
préélectorale et électorale, avec des attributions limitées
essentiellement au processus électoral, paraît la seule issue
pacifique et moins risquée pour restaurer l’ordre constitutionnel dans
le plus bref délai. Pour ce faire, il a indiqué que les animateurs de
ces institutions devront, suivant les principes de bonne foi et de
l’intérêt supérieur de la nation, faire un usage rationnel de leurs
compétences respectives focalisées sur l’objectif de l’organisation
des élections crédibles dans le délai de 12 mois au maximum.
Le mérite de cet Accord du Centre interdiocésain, est qu’il suggère
des mesures de décrispation et formule des recommandations sans créer
ni l’exclusion, ni de nouvelles frustrations politiques nuisibles au
climat propice aux élections. Il vise mettre fin à
l’instrumentalisation de la justice, tout en évitant la mauvaise foi
dans l’implémentation des mesures convenues, soit en retardant leur
exécution, soit en obstruant celle-ci à l’aide des subterfuges
consistant notamment à inventer des procédures administratives non
convenues.
Voilà pourquoi ces organisations de la société civile ont adressé
entre autres recommandations  au peuple souverain qui doit
s’approprier l’Accord, le défendre et en assurer le contrôle citoyen,
et avoir à l’esprit de veiller à ce que sa souveraineté ne soit pas
confisquée indéfiniment.
Aux parties prenantes signataires de faire valoir leur bonne foi dans
l’exécution de leurs engagements, et au président de la république,
garant de la bonne marche du pays, il est recommandé de faire œuvre
utile dans le dénouement de la crise politique et électorale en
favorisant le bon fonctionnement des institutions pendant cette
période, ainsi que de peser de tout son poids dans la mise en œuvre
effective de l’Accord en rapport avec les divergences qui pourraient
en résulter au sein de la classe politique.
Au Parlement, à la Cour constitutionnelle, au gouvernement, à la
CENI, au Comité national de suivi de l’Accord, à la société civile, au
Conseil de sécurité de l’ONU et aux partenaires techniques et
financiers de la RDC, de tout mettre en œuvre pour que cet Accord
arrive à instaurer un climat de paix durable propice à l’organisation
des élections et au retour rapide à l’ordre constitutionnel, en
décourageant ou en neutralisant les éventuels détracteurs.
J.R.T.