Imbroglio autour d’une parcelle à Binza Pigeon entre les successions Nawej, Manzikala et les acheteurs

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Une parcelle située à Binza pigeon, dans la commune de Ngaliema, fait l’objet d’un litige entre les héritiers du feu Manzikala, la succession du général Jean-NawejYav, ainsi que les acheteurs de ladite parcelle, à savoir, MirimoMulongo et consorts.  En clair, le tribunal des céans est saisi en tierce opposition sous le RC 109.458, par la requête de MirimoMulongo et consorts qui sollicitent la suspension de l’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel qui avait confirmé l’œuvre du premier juge en leur défaveur. Selon  la même partie,  le verdict rendu par le premier juge ordonne leur déguerpissement de la parcelle querellée alors qu’ils ont chacun un certificat d’enregistrement qui date de plus de deux ans. Tel est le motif pour lequel le tribunal est saisi afin d’appliquer le bon droit. Cette cause est passée dans la chambre I, le jugement va intervenir dans le délai légal.

            Au cours de cette audience publique, MirimoMulongo et consorts ont, par le biais de leurs avocats, fait savoir qu’ils sont propriétaires du lieu querellé sur base d’un contrat de vente conclu avec leur vendeur, le général Yav Jean-Nawej. Peu après, ils avaient reçu du conservateur des titres immobiliers de la Lukunga les certificats d’enregistrement. C’est sur base de ces actes authentiques qu’ils sont en train de réclamer leurs droits.

            En réplique, les avocats de la succession Manzikala ont indiqué que la mesure provisoire sollicitée par la partie adverse n’est pas fondée ni en fait en droit pour défaut de qualité et incompétence du tribunal.  En ce qui concerne le premier moyen lié au défaut de la qualité, ils ont demandé au tribunal de déclarer la présente action nulle parce que la partie adverse a mal acheté. Elle a acheté auprès de la personne qui n’était pas propriétaire. Leur vendeur avait plutôt  spolié ce bien immobilier en vertu de sa qualité de général. C’était à l’entrée de l’AFDL. Ces avocats ont révélé que le tribunal  n’est pas compétent suspendre un jugement dont l’arrêt a été confirmé par la Cour d’appel. Ils ont rappelé que la parcelle querellée a appartenu au feu père de leurs clients Manzikala. Il l’avait achetée auprès d’un sujet italien.

            Pour les héritiers du défunt Yav Jean-Nawej,  cette parcelle est le bien de leur père. C’est sur base d’un contrat de location  signé avec la RDC que l’illustre disparu avait obtenu cette grande concession. C’est en vertu de cette qualité qu’il l’avait morcelée en plusieurs parcelles puis vendue aux actuels demandeurs. Ils ont relevé que le conservateur n’est plus en droit de demander la restitution des certificats d’enregistrement des plaignants pour opérer l’annulation. Les mêmes avocats ont soutenu qu’il y a fausseté dans le chef de la succession Manzikala, dans la mesure où  la concession qu’elle réclame est d’un hectare alors que celle morcelée par YavJean Nawej de son vivant est de deux hectares. Cela signifie qu’il s’agit de deux fonds différents.

            En ce qui concerne le conservateur des titres immobiliers de la Lukunga, il a fait savoir qu’il n’a aucune position à prendre  à ce stade, il va simplement exécuter la décision qui sera prise par le tribunal.

Murka

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