Identification et enrôlement des électeurs : les réponses de la vice-ministre Martine Bukasa aux Sénateurs

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senat-congo-kinshasa-rdc (1)Après s’être livrée la veille au  périlleu exercice d’explication du « projet de loi modifiant et complétant la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo », la vice-ministre de l’Intérieur Martine Bukasa Ntumba est revenue à la chambre haute du Parlement pour répondre aux préoccupations des sénateurs.

Au total, six sénateurs s’étaient exprimés en marge du débat général ouvert après la présentation dudit projet de loi, et avaient posé des questions qui appelaient un nouvel éclairage de la part de la Vice-Ministre.

Au sujet des erreurs persistantes sur la cartographie électorale, la vice-ministre a déclaré que le problème ne concerne pas le projet de loi sous examen. Pour elle, la suggestion du président du Sénat invitant l’auteur de la question à verser à la CENI la liste des incohérences constatées est la réponse la plus appropriée.

S’agissant des doutes exprimés sur la volonté du gouvernement d’organiser les élections dans les délai constitutionnels, la Vice-Ministre a estimé qu’à l’instar de beaucoup de pays africains, l’option politique en République démocratique du Congo a été levée dans le sens de laisser le monopole d’organisation des élections à un groupe indépendant, en l’occurrence la CENI. Toutefois, l’implication du gouvernement est acquise notamment par le respect du plan de décaissement conclu avec la CENI en vue de l’organisation des
élections, la disponibilisation du cadre légal devant accompagner le processus électoral dont le présent projet constitue un des instruments majeurs ainsi que la sécurisation du processus électoral ».

Concernant l’inconstitutionnalité du projet du projet de loi au motif que la question devrait relever de la compétence de la CENI, elle a tenu à souligner que l’identification et l’enrôlement relèvent du domaine législatif. Ainsi, le projet de loi sous examen vise seulement à modifier et compléter des lacunes dans certaines dispositions de la
loi existante.
Pour ce qui est du type de logiciel à utiliser pour extirper les
morts du fichier électoral, Martine Bukasa a renvoyé la balle dans le
camp de la CENI qui a cette charge de fixer les modalités pratiques de
la confection du fichier électoral.
Au sujet de l’accès de la classe politique au fichier électoral comme
garantie de transparence, elle a soutenu que le fichier électoral
reste accessible à tous par l’affichage aux centres d’inscription,
l’affichage aux antennes des listes par province et par
circonscription électorale, ainsi que par l’affichage des listes aux
bureaux de vote.
En ce qui concerne les modalités d’enrôlement des Congolais de
l’étranger, la vice-ministre a rappelé la responsabilité de la CENI
d’installer des centres d’inscription dans toutes les représentations
diplomatiques et consulaires de la RDC.
Abordant la question de la répartition des sièges qui doit être basée
sur le poids démographique réel des différentes entités territoriales,
elle a fait remarquer que la normalisation du processus
d’établissement d’un fichier électoral passe par une bonne tenue du
registre de l’état-civil et du recensement général de la population. «
Au regard du contexte de méfiance qui prévaut plus que toute autre
considération au sein de la classe politique, l’opération du
recensement ne pouvait ni précéder ni conditionner l’organisation des
élections ».
Abordant les responsabilités de l’ONIP (Office national
d’identification de la population), la Vice-Ministre a affirmé que
celle-ci est assez avancée dans la mise en place des conditions
nécessaires et préalables relatifs aux devoirs lui assignés.
Au sujet des pièces exigées pour justifier l’identité d’une
personne désireuse de s’enrôler, la vice-ministre Bukasa Ntumba a
rappelé que la présentation des pièces dans le corps  du projet de loi
sous examen se fait alternativement et non cumulativement.
Dom