Huit lois votées pendant la session de mars

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Conformément à la Constitution, la clôture de la session ordinaire de mars 2010 est intervenue hier mardi 15 juin.

Comme de coutume, c’était l’occasion pour le président de la Chambre haute de faire le bilan de la production de son institution durant cette période de trois mois.

Léon Kengo wa Dondo a renseigné que 33 matières étaient inscrites à l’ordre du jour de cette première session ordinaire de l’année.

Ces matières étaient réparties dans les rubriques ci-après : le contrôle parlementaire, l’audition des rapports des vacances parlementaires, ceux des missions ainsi que des projets et propositions de lois à voter.

Concernant le contrôle, Kengo wa Dondo a dit son satisfecit pour le travail accompli par le Sénat.

A titre d’illustration, il a cité la question orale avec débat adressée au Premier ministre au sujet de son décret du 8 décembre 2009 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï occidental, son interpellation sur la même question, la question orale avec débat adressée au ministre de la Défense nationale et Anciens combattants sur la situation sécuritaire du pays.

Quant à l’audition des rapports des missions et des vacances parlementaires, celle-ci n’a pas pu avoir lieu, faute de leurs dépôts.

Pour ce qui est de la production législative, huit lois ont été votées au cours de cette session. A savoir: la loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, loi portant principes fondamentaux relatifs au secteur agricole, loi relative aux marchés publics, loi portant criminalisation de la torture, loi portant principes fondamentaux applicables à la communication audiovisuelle, loi portant principes modifiant et complétant la loi organique n°26/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, loi portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo, loi portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

A cette liste, il faut ajouter la loi d’habilitation adoptée peu avant le prononcé du discours de clôture de la session.

Au plan diplomatique, la session de mars a connu deux événements majeurs. Il s’agit des assises de la 2ème Conférence des présidents des chambres parlementaires des Etats de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (Cepgl), et de la tenue à Kinshasa de la 18ème assemblée régionale Afrique de l’assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

 Cinquantenaire du Sénat: le 23 juin 2010

 Abordant le chapitre lié aux festivités de 50 ans de l’indépendance nationale, le 30 juin prochain, auxquelles le gouvernement voudrait voir assister tous les sénateurs, Léon Kengo a révélé que le cinquantenaire de son institution interviendra le 23 juin courant avant d’annoncer que la fête du Sénat connaîtra deux temps forts : décoration et remise des cadeaux aux retraités exposition des photos des anciens présidents du Sénat.

Comme il l’avait annoncé vendredi dernier, le président du Sénat a rappelé à ses collègues qu’il n’y aura pas de session extraordinaire. 

Dom & Anto Tshinguta

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