Hôtel de Ville de Kinshasa : cinq citations directes contre un analyste politique

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Timothée Le Noir Efika, analyste politique congolais, est traîné en justice par  André Kimbuta, Clément Bafiba, Guy Matondo, Godard Motemona ainsi que Thérèse Olenga. respectivement gouverneur, vice-gouverneur, ministre des Finances, de l’Intérieur et du Genre de la ville de Kinshasa. L’infraction mise à la chargé du cité  par voie de citation directe est celle d’imputations dommageables. Ces citations sont individuellement produites par chacun des plaignants. Inscrites sous les RP 7988, 7989, 7990, 7992, 7991, ces affaires sont passées devant la chambre I du Tribunal de Paix de Pont Kasa-Vubu, hier mardi 8 avril 2014.

              D’après les citants, l’analyste politique aurait tenu des propos qui ont lésé chacun d’eux lors d’une émission télévisée diffusée sur Canal Kin Télévision « Tokomi Wapi » du 13 au 14 mars 2014.

            Avec cinq citations à sa charge, les conseils des deux parties devaient comparaitre à tour de rôle selon chacune des affaires. Cependant, la séance a été consacrée à la citation de Clément Bafiba. La partie citée a soulevé quelques exceptions, notamment, le défaut de qualité du citant d’une part et l’obscuri libeli de l’autre part.

            Quant au défaut de qualité, les avocats du prévenu ont souligné que Clément Bafiba et consorts ont établi leurs citations directes à titre individuel et personnel, et, non en qualité de gouverneur, ni vice-gouverneur et non ministres provinciaux de la ville de Kinshasa. Leur client Timothée Le Noir avait plutôt parlé de la megestion dans le chef des autorités de la ville. Soulignons que Thimothé Le Noir avait plus fait allusion aux infrastructures routières.

            En ce qui concerne l’obscuri libelli, les avocats ont relevé que la citation de Clément Bafiba est obscure faute des mentions substantielles, telles que l’adresse physique de la chaîne Canal Kin TV, la date et le lieu de l’enregistrement de l’émission, le lieu de la commission de l’infraction, etc.

Face à ces exceptions, les membres du tribunal se sont retirés et ont pris les exceptions en délibérées. Et, ils vont se prononcer dans le délai de la loi.

Quatre affaires conciliées

La deuxième séance a tiré en longueur faute d’avocats du cité. Pour les avocats de Guy Matondo, seuls les avocats qui ont reçu mandat de comparaître auprès du cité pouvaient le faire et non les autres. Ils se sont référés à l’article 71 du Code de procédure pénal où on stipule que lorsque quelqu’un est poursuivi pour une infraction dont la peine est de moins de deux ans, ce dernier doit faire une procuration à l’avocat ou le conseil qui va le représenter au tribunal.

            En répliquant, la défense a soulevé l’exception selon laquelle le tribunal s’était déjà prononcé quant à la procuration. C’est la même équipe qui a comparu pour l’affaire Clément Bafiba qui est chargée de suivre la deuxième affaire. Il a renchéri que l’affaire est confiée à un cabinet d’avocats et non à un individu. D’où les mandatés peuvent se faire accompagner des autres et au besoin de leurs stagiaires. Eu égard à ce débat, le ministère public a invité le tribunal à respecter la loi. Sur ce point les non mandatés se sont retirés.

            La défense de Timothée Le Noir a suggéré au tribunal de faire la jonction de tous quatre dossiers restants parce qu’elles estime que leur client fait objet de cinq citations dans une même chambre de la même juridiction.

            Les avocats de Godard Motemona, Thérèse Olenga, André Kimbuta, et Guy Matondo n’étaient pas d’accord. Car, ils estiment que chacun de leurs clients a été lésé à sa manière et à un point précis par les propos tenus par le cité.

Les avocats conseils de Timothée ont maintenu leur suggestion. Et, ils ont ajouté que les quatre autres dossiers étaient incomplets parce qu’on n’a pas annexé les pièces à conviction comme élément de preuve. Et, ils ont ajouté que le manque des supports est le fruit de la précipitation. Alors que dans la première cause de Clément Bafiba, le conseil avait annexé la pièce à conviction.

            L’avocat de l’une de partie a réagi avec la dernière énergie en soulignant que le lien juridique est tissé par une citation directe, donc on peut même plaider.

Prenant la parole, le ministère public a recouru à la loi pour abonder dans le même sens que la défense du cité en disant que lorsqu’il y a connexité de deux affaires dans une même juridiction, il y a lieu de faire la jonction.

Etant le garant de la loi, le tribunal a ordonné la jonction desdites affaires. Et, il a renvoyé les parties au 15 avril 2014 prochain.

            Certes, au sortir de cette séance, les avocats ont donné leurs avis à la presse.  «Il n’est pas question que nos clients puissent démissionner de leurs fonctions. On ne peut pas parler en termes d’ignorance. Tout ce qu’ils disent doivent être tiré de la loi, de la constitution…», a déclaré Me José Nsuka avocat de la partie plaignante.

« ..la non comparution de notre client se justifie par le fait qu’il fait objet des menaces. Qu’ils laissent notre client en paix, ils ont déjà saisi la justice, il faut attendre la décision judiciaire…Efika n’a pas touché à la vie privée de la personne du gouverneur mais il a émis ses appréciations par rapport à la gestion de la chose publique… », a martelé Me Serge Entombodji            Dorcas NSOMUE  

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