Haute Cour Militaire : le recueil jurisprudentiel des arrêts enfin publié

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Le premier bulletin des arrêts de la Haute cour militaire est enfin disponible. Il vient d’être publié grâce à l’appui de Defense institute of international legals studies ( DIILS) des Etats-Unis d’Amérique. Dans le cadre de la coopération entre nos deux pays, cet établissement participe au renforcement des capacités des juridictions militaires congolaises, notamment par le recyclage des magistrats militaires dans les domaines des violences sexuelles, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Présidée par le secrétaire général à la Défense, le contre-amiral Kabulo, représentant le ministre de la Défense nationale et Anciens combattants, la cérémonie de présentation officielle de ce bulletin est intervenue, vendredi dernier, au siège de cette haute juridiction militaire. Et ce, en présence du directeur de cabinet adjoint représentant le ministre de la Justice et Droits humains, des représentants des auditorats, des cours et tribunaux militaires, des parquets, des cours et tribunaux civils, du Conseil national de l’ordre des avocats et des avocats près les tribunaux militaires.

L’événement a été salué dans les milieux judiciaires avec beaucoup d’éloges au premier président de la Haute cour militaire, le général de brigade Delphin Nyembo, qui s’est surpassé avec l’équipe de ses hauts magistrats militaires, ainsi que du greffier en chef, le colonel Philippe Nkiama Mata Philo, et de ses collaborateurs, pour rassembler au sein du premier bulletin, une série d’arrêts rendus par sa juridiction dans plusieurs affaires.
Cette documentation riche en enseignements, tant par la diversité des arrêts, que par de nombreuses affaires tranchées, vient de combler un grand vide dans les publications des juridictions congolaises. On sait que la tradition est déjà longue pour les cours d’appel, ainsi que la Cour suprême de justice. Mais pour les cours militaires, elle vient à peine de débuter et on espère qu’elle continuera.
Pour les parquets militaires, on peut rappeler à cette occasion, la publication, il y a quelques années, du procès de l’assassinat de Mzee Laurent-Désiré Kabila par l’Auditorat général des Fardc.

Un vide jurisprudentiel militaire enfin comblé 

La cérémonie de présentation de ce premier bulletin des arrêts a été marquée par trois temps forts : l’allocution de circonstance du premier président de la Haute cour militaire, le mot du directeur exécutif local du DIILS en RDC, le commandant David Buzard, et le baptême de cette documentation par le secrétaire général à la Défense, le contre-amiral Kabulo.
Le général de brigade Delphin Nyembo a souligné l’importance de ce premier bulletin des arrêts de sa juridiction qui va constituer une source jurisprudentielle précieuse. Elle servira de document de référence jurisprudentielle aussi bien pour les praticiens du droit, les avocats que les étudiants. Les autres praticiens du droit trouveront dans ce bulletin, autant d’argumentaires de droit et d’outils pour leurs recherches.
Car, a-t-il martelé, les décisions de la haute cour qui serviront de jurisprudence, offrent une interprétation de la loi qui s’impose à toutes les juridictions inférieures. Il a fait remarquer que depuis leur institution, la Haute cour militaire et les cours militaires ont rendu plusieurs arrêts de haute facture, faisant la fierté de la justice congolaise en général, et de la justice militaire en particulier.

C’est dans ce cadre que le général de brigade Delphin Nyembo a exhorté les juges militaires à travailler avec conscience et responsabilité et à faire leur, la trilogie de la Haute cour militaire, à savoir «  Science, conscience et discipline ».    
Pour terminer, il a loué la coopération qui existe entre les Etats-Unis d’Amérique et la République démocratique du Congo ayant abouti au partenariat avec le DIILS, avant d’inviter d’autres partenaires de la RDC à emboîter le pas à l’Institut international d’études juridiques.
Introduit par un éditorial, ce premier numéro comprend des arrêts en annulation ( affaire Bisimwa),  des arrêts rendus sur le fond, en appel ( affaire colonel Mwendo et consorts) et en annulation ( affaire Mme Musawu).

Un partenariat avec DIILS bénéfique pour le recyclage des magistrats

Le directeur exécutif local du DIILS, le commandant David Buzard, s’est réjoui d’avoir appuyé la publication de ce recueil des arrêts rendus par la Haute cour militaire du Congo. Cet outil qui va permettre la vulgarisation des décisions de la haute juridiction militaire congolaise, a-t-il fait savoir, a été conçu par les services de la Haute cour militaire.
Il a rappelé le démarrage en 2007, du partenariat de son institution avec la justice militaire congolaise. Un partenariat axé principalement sur le renforcement des capacités des juridictions par la formation des magistrats. Le directeur exécutif local du DIILS a signalé à cette occasion, l’organisation d’un programme de séminaires à l’intention des magistrats militaires.

En effet, depuis 2007, des séminaires animés par des équipes conjointes du corps des experts militaires des Etats-Unis et congolais, ont déjà été organisés dans les provinces de l’Est en RDC, notamment à Bukavu, Lubumbashi, Kisangani, Kindu et Goma. Thèmes choisis, le renforcement de l’Etat de droit en RDC, et la lutte contre les violences sexuelles.
Un programme spécial sera axé sur le droit pénal international et pourra couvrir les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, tout autant que les crimes internationaux.

Grâce aux connaissances acquises, les magistrats militaires seront outillés pour apprécier ces types d’infractions dans les juridictions militaires nationales.
Outre une session spéciale prévue prochainement aux Etats-Unis, le DIILS envisage d’organiser à Kinshasa, un séminaire avec les conseillers juridiques militaires. Et pour la 4 ème phase, il s’agira d’un séminaire concernant la lutte contre la corruption.
Le second pilier de cette formation prévoit la formation individuelle des magistrats dont deux unités congolaises, du siège et du parquet, sont attendues aux Etats-Unis. Durant trois mois, ces magistrats seront formés avec leurs collègues d’autres pays. Ce programme interviendra tous les six mois.
Le troisième pilier du programme repose sur l’appui à la publication de la documentation juridique. Le DIILS, a-t-il fait remarquer, a édité une série des documentations dont le code pénal congolais.

Enfin, il a réaffirmé la volonté de son institution de travailler ensemble avec les responsables de la justice congolaise pour un Congo sécurisé, pacifié et juste où les Congolais sont heureux de vivre. Notons que lors du baptême de la documentation, le contre-amiral Kabulo a au nom du ministre de la Défense, remercié la Haute cour militaire pour la publication de ce premier bulletin des arrêts et le travail scientifique de qualité réalisé.
Il a souhaité longue vie à ce bulletin et émis le vœu de voir d’autres documents juridiques publiés.

 J.R.T.

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