Harcèlement judiciaire de Moïse Katumbi : lettre ouverte des députés et  sénateurs de l’Ensemble à Kabila

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Une cinquantaine de députés et sénateurs de la plate-forme ensemble viennent d’adresse une lettre ouverte au Chef de l’Etat, Joseph Kabila. Dans cette correspondance, ils soulignent les incertitudes qui pèsent sur les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales prévues en décembre 2018. Entre autres faits qui suscitent leur doute, il y a le harcèlement judiciaire de leur chef de fil, Moïse Katumbi, dans le dessein inavoué de le disqualifier pour la présidentielle, la non décrispation du climat politique, les violences
préélectorales.

Ils ont décidé de s’adresser au Président de la République car lui seul est capable de donner des signaux forts de son engagement à laisser le peuple congolais aller aux urnes dans un climat apaisé. Ils préviennent que si l’Accord de la Saint Sylvestre n’est pas appliqué dans son esprit et sa lettre et si la Constitution continue d’être délibérément violée par sa famille politique, le pays s’achemine tout droit vers le chaos.

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Nous, députés nationaux et sénateurs signataires de la présente,
avons appris, que le mercredi 2 juin courant, la Cour Suprême de
Justice, faisant office de Cour de Cassation, connaîtra de l’affaire
qui oppose le Ministère public à Monsieur Moïse Katumbi Chapwe, accusé
d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, notamment
pour recrutement des mercenaires.
Par ailleurs, il nous revient que le Parquet Général de la République
a ouvert, le 18 du même mois, une information judiciaire à sa charge
par suite de l’incident à l’aéroport international de Zaventem à
Bruxelles au sujet de son passeport ordinaire.
La tension politique qui prévaut dans notre pays depuis deux ans et
plus particulièrement à la veille des prochaines échéances électorales
ainsi que l’impact négatif des procédures judiciaires incessantes
contre Moïse Katumbi Chapwe tant sur la crédibilité de la justice
congolaise que sur la paix civile dans notre pays, nous obligent, en
tant que législateurs et représentants de notre Peuple, de tirer
ouvertement la sonnette d’alarme et d’interpeller respectueusement le
garant du respect de la Constitution, du fonctionnement régulier des
pouvoirs publics et des institutions de la République ainsi que de
l’unité nationale que vous êtes.
En effet, sans entrer dans le fond des faits pour lesquels Monsieur
Moïse Katumbi est poursuivi, il est impérieux d’appeler votre
meilleure attention sur les dispositions des articles 19 alinéa 1er
de la Constitution de la RDC, 10 et 11.1 de la Déclaration Universelle
des droits de l’Homme et 14.1  du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques. Ces dispositions garantissent à toute
personne poursuivie le droit à un procès équitable et lui
reconnaissent celui de n’être jugée que par son juge naturel. Celui-ci
n’est pas choisi par la partie poursuivante (le Parquet Général de la
République), mais est assigné par la loi, selon les règles impartiales
d’organisation et des compétences judiciaires.
En l’espèce, ayant perdu la qualité de gouverneur de province et ne
jouissant d’aucun privilège de juridiction, Monsieur Moïse Katumbi ne
peut être jugé que par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.
Procéder autrement, c’est violer les lois congolaises et les
instruments internationaux sus évoqués.
Dès lors, l’on ne saurait comprendre autrement l’ouverture du procès
de Moïse Katumbi à la Cour Suprême de Justice, suite à une requête du
Procureur Général de la République aux fins de fixation d’audience,
agissant sur injonction du Ministre de la Justice, ainsi que l’appel
de la cause à quelques jours du dépôt des candidatures à l’élection
présidentielle à laquelle il est candidat, que par la volonté
délibérée du pouvoir à travers le Ministère public de le faire
condamner en premier et dernier ressort par cette haute juridiction.
Le dessein de cette entreprise politique sous le masque de la justice
est non seulement de priver Moïse Katumbi du droit de recours lui
reconnu, pourtant, par les articles 21 alinéa 2 de la Constitution et
14.5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
mais aussi de l’empêcher de déposer sa candidature à la présidence de
la République en juillet prochain.
Même au temps le plus fort de la dictature de la IIème République, le
Peuple congolais n’a pas connu un tel acharnement judiciaire contre un
concurrent politique. Le procès Katumbi ne sera qu’une honte pour la
‘plus haute autorité politique de l’Etat que vous êtes et pour le
Peuple congolais tout entier.
Cette honte est d’autant plus éclaboussante que le rapport de la
Commission épiscopale ad hoc sur la décrispation politique (CEDP)
créée par la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) à la
demande des signataires de l’Accord de la Saint Sylvestre avait établi
sans équivoque que « les deux procès (intentés contre Moïse Katumbi)
ne sont que des mascarades» et demandé en conclusion: « -le retrait
immédiat du mandat de prise de corps en faveur de Monsieur Moïse
Katumbi, son retour en homme libre afin qu’il exerce ses droits civils
et politiques, – le classement sans suite des poursuites pour
recrutement des mercenaires américains et pour atteinte à la sureté
extérieure et intérieure de l’Etat à charge de Moïse Katumbi ».
Quant à l’incident relatif au passeport survenu à l’aéroport de
Zaventem à Bruxelles, l’empressement du Parquet Général de la
République d’ouvrir une information judiciaire à charge de Moïse
Katumbi laisse perplexe. L’activisme exhibitionniste du PGR à
l’endroit de Moïse Katumbi suscite des suspicions légitimes lorsqu’on
connait son indifférence coupable habituelle, au mépris de sa mission
constitutionnelle, à l’égard des nombreux cas graves et avérés de
violation des droits de l’Homme, des crimes contre l’humanité, de
détournement des deniers publics, de corruption, des pillages des
ressources naturelles du pays et du patrimoine de l’Etat dénoncés
fréquemment par votre Conseiller spécial en matière de lutte contre la
corruption et de blanchiment des capitaux et par les médias,
Au surplus, le fait de divulguer l’ouverture d’une information
judiciaire viole le principe du v secret de l’instruction
préjuridictionnelle.
En vérité, la démarche du gouvernement à travers le Parquet Général
de la République dans  ce dossier a pour finalité de discréditer le
candidat Président de la République, Moïse Katumbi et de l’empêcher de
participer aux prochaines élections dans son pays,
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les raisons objectives du
refus des services consulaires de notre Ambassade près le Royaume de
Belgique de délivrer à Moïse Katumbi Chapwe qui y réside en exil
forcé, un nouveau passeport ordinaire en remplacement de l’ancien,
désactivé par le Ministère des Affaires Etrangères, comme l’a confirmé
récemment, du reste, Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des
sceaux.

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Toute violation de la Constitution et des lois de la République, tout
arbitraire et toute injustice sont inadmissibles. Ils n’honorent
nullement les institutions et les dirigeants de notre pays.
Ni la haine contre les adversaires politiques, ni l’ambition
personnelle, ni la soif du pouvoir ne peuvent autoriser en démocratie
et dans un Etat de droit l’acharnement judiciaire de gouvernants
contre un citoyen et l’instrumentalisation des institutions de l’Etat,
en particulier, la justice pour régler les comptes aux adversaires
politiques.
Les députés nationaux et sénateurs signataires de la présente lettre
dénoncent et condamnent  fermement la violation de la Constitution,
les abus de pouvoir et la privatisation de l’Etat.
En tant que garant de la Constitution, vous avez l’obligation d’y mettre fin.
Au plan politique, est-il nécessaire de rappeler que les procédures
judiciaires en cascades et non fondées contre Moïse Katumbi ainsi que
les actes discriminatoires dont il est victime de la part du
gouvernement sont incompatibles avec les engagements pris par les
parties prenantes à l’Accord politique global et inclusif du 51
décembre 2016 afin de conduire le Peuple congolais à des élections
libres, inclusives, transparentes et crédibles. Ils ne participent pas
à la décrispation politique.
Il est difficile de croire à la sincérité de vos déclarations sur la
tenue des élections démocratiques dans notre pays à la date du 23
décembre 2018 tant que l’Accord de la Saint Sylvestre n’est pas
appliqué correctement, dans son esprit et dans sa lettre notamment,
tant que vous n’avez pas mis fin à toutes les fausses affaires montées
contre Moïse Katumbi Chapwe et que vous n’avez pas encore permis son
retour en homme libre et en toute sécurité.
Nous avons de la peine à croire que vous ignorez les violations
délibérées de l’Accord de la Saint Sylvestre et le refus du
gouvernement de mettre en oeuvre les résolutions 2548 et 2409 du
Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que les recommandations de l’Union
Africaine et des organisations sous-régionales de notre continent pour
mettre fin à la crise actuelle.
Nous savons que vous seul avez tous les moyens nécessaires pour
sortir le pays de cette crise et lever toutes les entraves sur le
chemin des élections crédibles et pacifiques en vue de l’alternance
démocratique.
Il est du devoir des institutions de la République et de leurs
animateurs actuels dont vous même de créer les conditions requises
pour la participation libre et transparente de tous les Congolais aux
prochains scrutins dans la concorde nationale afin que le Peuple
souverain se choisisse librement un nouveau leadership. Les Congolais
attendent de vous ce comportement républicain et patriotique à la
place des actes de répression, d’exclusion et de bannissement des
compatriotes parce qu’ils ne vous plaisent pals.
A quoi serviraient des élections frauduleuses, exclusives, sans un
minimum des conditions de confiance, de transparence et de
crédibilité, sinon qu’à exacerber les tensions politiques et enfoncer
notre pays dans la crise multiforme qui écrase chaque jour davantage
ses populations?
Est-il nécessaire de rappeler que, depuis l’époque coloniale, les
violences qui ont jalonné  l’histoire de notre pays et retardé son
développement ont eu pour cause principale les injustices et les
exclusions?
Vous êtes le fruit du compromis politique issu des négociations de Sun
City qui ont mis fin à ce cycle des violences. Nous refusons
d’admettre que votre choix au moment de votre départ du pouvoir soit
celui de replonger la RDC dans le chaos et d’endosser la lourde
responsabilité de son embrasement.
C’est pourquoi, nous appelons, Monsieur le Président de la
République, au respect de vos engagements constitutionnels et des
clauses de l’Accord de la Saint Sylvestre, la nation qui vous observe
vous en saura gré.
Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en
l’expression de notre haute considération.

Kinshasa, le 25 juin 2018
Les députés nationaux et sénateurs