Le gouvernement congolais passe à la vitesse supérieure : mandat d’arrêt international contre Katumbi

0
283

C’est de manière quasi incidentielle, lors de la conférence de presse du « Comité Stratégique » du FCC (Front Commun pour le Congo), animée hier jeudi par le directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Néhémie Mwilanya, en marge du dépôt de la candidature d’Emmanuel Ramazani Shadary à la présidentielle du 18 décembre 2018, que le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, a lâché l’information relative à l’émission, par la justice congolaise, d’un mandat d’arrêt international à charge de Moïse Katumbi, opposant en exil, qui persiste à se croire toujours éligible à la magistrature suprême du pays.

A en croire ce membre du gouvernement, plusieurs pays d’Afrique et
d’Europe sont déjà saisis à cet effet. En principe, le fugitif, qui
continue de circuler librement à travers le monde, devrait être mis
aux arrêts dans les pays prêts à coopérer avec la RDC et extradé vers
le territoire congolais.
Dans la foulée, le ministre de la Justice a rappelé l’émission,
depuis 2016, par le Procureur près le Tribunal de Grande Instance de
Lubumbashi, après la condamnation du précité par le Tribunal de paix
de Kamalondo, d’un mandat de prise de corps à charge de l’intéressé.
Selon lui, ce mandat allait être exécuté si Moïse Katumbi avait
franchi, le vendredi 3 et le samedi 4 août, la frontière congolaise au
niveau de Kasumbalesa.
Selon des sources judiciaires, une dizaine d’affaires seraient
pendantes, en République Démocratique du Congo, contre l’ancien
gouverneur de l’ex-province du Katanga, notamment celles de spoliation
immobilière contre Stoupis (condamnation à trois ans de prison ferme),
de recrutement des mercenaires (en cours d’instruction sous la
prévention d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat),
de financement d’un mouvement rebelle en Ituri (affaire John
Tshibangu), de faux et usage de faux ( falsification de son passeport
congolais), etc.

Moïse Katumbi : Congolais ou étranger ?
La première interrogation qui vient à l’esprit, à l’annonce de
l’émission, par le gouvernement congolais, d’un mandat d’arrêt
international contre Moïse Katumbi, est celle de savoir sous quel
statut ce dernier est poursuivi par la justice congolaise. S’il est
poursuivi comme citoyen congolais, l’opinion entend être fixée sur la
date de son recouvrement de la nationalité congolais parce que
jusqu’au mardi 14 août, date de la tenue du point de presse de la
Majorité Présidentielle, son porte-parole, Alain Atundu, a soutenu
haut et fort que la « nationalité » de l’intéressé était « confuse ».
On aimerait savoir sur quelle base a-t-on pu établir un mandat d’arrêt
international contre un citoyen du monde à l’identité douteuse.
Dans l’hypothèse où Moïse Katumbi serait recherché comme citoyen de
la RDC, le gouvernement congolais, qui l’accusait d’être porteur de la
nationalité italienne, devrait également éclairer la lanterne de tous
sur les tenants et aboutissants d’un dossier qui prend la dimension
d’un puzzle.
L’observation à faire, à ce stade, est que le gouvernement congolais
vient de reconnaître, de manière fort maladroite, la nationalité
congolaise à Moïse Katumbi. En attendant une nouvelle volte-face, il
est en droit de revendiquer, au niveau du Conseil d’Etat, la levée de
toutes les mesures lui interdisant de revenir au pays et de postuler à
la présidentielle de décembre 2018. L’autre réponse attendue des
juristes serait de savoir si un mandat d’arrêt international peut être
lancé contre un individu sans préciser son pays d’origine. Pour ne
prendre que le cas de la Cour Pénale Internationale, on peut rappeler
que Jean-Pierre Bemba, Me Kilolo, Fidèle Babala, Mattieu Ngudjolo et
Germain Katanga, y étaient poursuivis comme ressortissants de la RDC,
tandis que Rido l’était comme Centrafricain. Présentement, Laurent
Gbagbo est détenu à La Haye comme citoyen de Côté d’Ivoire et le
célèbre général Bosco Ntaganda comme citoyen Rwandais, même s’il fut
élevé à ce grade au sein des FARDC (Forces Armées de la République
Démocratique du Congo. On se souvient qu’en son temps, le Procureur de
la CPI avait émis un mandat d’arrêt international contre Omar El
Béchir comme citoyen soudanais.
Kimp