Génocide au Congo : top secret, le rapport qui dérange

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Long de 545 pages, le rapport sur les crimes commis en République Démocratique du Congo est au cœur des discussions depuis le milieu de la semaine dernière à la suite des révélations faites par le journal Le Monde. Le quotidien de l’avenue Lukusa qui s’en est fait l’écho dans son édition dominicale est en mesure aujourd’hui de mettre à la disposition de ses nombreux lecteurs le texte qui fait débat et au sujet duquel le gouvernement de Kigali déploie depuis plusieurs mois un trésor d’efforts pour empêcher sa publication ou, à tout le moins, obtenir qu’il soit édulcoré et ne reprenne pas des expressions du genre génocide dont chacun connaît la valeur émotive ainsi que les lourdes implications tant pour les régimes concernés que pour les donneurs d’ordre à différents niveaux.

La publication officielle de ce rapport est très attendue par l’opinion congolaise dans la mesure où elle favorisera l’avènement d’équilibres nouveaux dans l’évaluation de la situation dans la sous-région des Grands Lacs. Il n’y aura plus d’Abels d’un côté et des Caïns de l’autre. Le territoire sous-régional dans son ensemble redevient une terre des humains, tous susceptibles de commettre des péchés.

            Les auteurs du rapport qui se sont penchés avec beaucoup de sérieux sur les crimes intolérables commis dans notre pays concluent à la nécessité d’y réserver une réponse à la hauteur de l’inacceptable. Ils ont à ce sujet exploré les voies judiciaires offertes aussi bien par la justice nationale que par la Cour Pénale Internationale. Pour les experts, «les faiblesses du système judiciaire semblent d’autant plus insurmontables que la poursuite des crimes internationaux demande des capacités spécifiques et spécialisées tant au niveau des enquêtes que de la magistrature»

            Après une évaluation sans complaisance des moyens dont dispose la justice congolaise, une seule conclusion s’impose : rien ne peut venir de la justice congolaise étant donné que les juridictions de la République «n’ont ni l’indépendance ni la capacité de juger les principaux auteurs des crimes les plus graves commis entre 1993 et 2003 sur le territoire de la RDC». Par ailleurs, la compétence exclusive en droit congolais des juridictions militaires sur les crimes internationaux n’est pas conforme aux principes de l’Organisation des Nations Unies en ce domaine et donne peu d’écoute aux victimes. En dépit des réformes amorcées et du soutien international dont bénéficie le système judiciaire congolais, il ne saurait à court ou moyen terme répondre aux exigences que pose la poursuite des crimes internationaux commis dans le passé. En conséquence, «il apparaît essentiel d’adopter un mécanisme judiciaire spécifique, apte à traiter équitablement et en toute indépendance des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en RDC».

            La phrase est enfin lâchée : il faut un mécanisme judiciaire spécifique. Un rôle que pouvait accomplir la Cour Pénale Internationale si elle n’était bloquée par ses textes fondateurs. On sait en effet que la CPI ne peut connaître que les crimes commis à partir de mars 2002, période de sa ratification par la RDC. La seule possibilité de remonter dans le temps, jusqu’en 1993, reste ainsi l’institution d’un Tribunal Spécial sur le Congo. Une probabilité désormais considérée par les analystes comme l’unique chance offerte aux Congolais de mettre fin à la « kulinisation » de la vie publique, c’est-à-dire l’évacuation durable de cet inacceptable accès aux fonctions publiques d’individus mal famés, aux mains tachées du sang. Un message intéressant pour les seigneurs de guerre de tous bords.

 

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