Frais scolaires : les parents invités à la vigilance

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Aujourd’hui c’est la rentrée scolaire sur tout le territoire national de la Rd Congo, conformément au calendrier scolaire 2009-2010. Une rentrée scolaire qui se déroule sous le signe d’un consensus général : syndicats, partenaires éducatifs, gouvernements et provinces se sont prononcés pour le respect de la date du 07 septembre 2009 pour la rentrée scolaire. Chose qui n’arrive pas souvent ; tellement certains syndicats avaient habitué les parents à des soubresauts de dernière minute pour perturber la rentrée. Le Phare a suivi les dernières instructions officielles du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel (E.P.S.P.) ; de l’Hôtel de Ville de Kinshasa et de l’Archidiocèse de Kinshasa ; sans oublier les prises de positions des partenaires éducatifs du secteur de l’Epsp. Tout le monde prêche pour que tous les enseignants reprennent effectivement la craie aujourd’hui. Sur base des instructions officielles leurs adressées par leur hiérarchie, des directeurs provinciaux de l’Epsp (ex-Proved) sont montés aux créneaux, lors des réunions de sensibilisation sur la rentrée scolaire, pour tirer les oreilles à leurs collaborateurs et adresser des mises en garde à ceux qui se hasarderaient à chasser les élèves pour non paiement des frais scolaires.

     Les premières instructions officielles sur la rentrée ont été signées respectivement en juillet 2009 par Maker Mwangu Famba, ministre de  l’Epsp. Il a ainsi donné des directives sur des frais de scolarité pour l’exercice 2009-2010. Pour le ministre, toutes les provinces se devaient de réussir cette rentrée pour donner plus de chances aux élèves de terminer leurs programmes de cours, sans perturbations. Le respect du nombre de jours de cours sur une année est l’un des moyens pour combattre la baisse du niveau de l’enseignement. En outre, il a insisté pour que chaque année scolaire, chaque école renouvelle son comité des parents et son conseil de gestion de l’école où les parents sont aussi représentés. Ils sont les gardiens des intérêts de leurs enfants. Ce renouvellement rendu obligatoire vise à éviter tout copinage entre une direction de l’école et un comité des parents au détriment de l’intérêt des élèves et des enseignants. Maker Mwangu insiste aussi sur le fonctionnement des « unités ou cellules pédagogiques » au sein de chaque école pour favoriser la formation permanente des enseignants.

 

Interdiction de chasser les élèves

     La Ville de Kinshasa n’est pas resté les bras croisés : un arrêté d’André Kimbuta, signé le 29 août 2009, fixe des frais de scolarité des écoles publiques et privées agréées de la Ville de Kinshasa : 7500Fc par élèves et par an pour  l’enseignement primaire ; 15000Fc pour l’enseignement secondaire général et normal ; 16500Fc pour l’enseignement technique et 20000Fc pour l’enseignement secondaire technique et professionnel. Le payement de ces frais, précise le gouverneur, s’effectue en une tranche ou par échelonnement, contre remise d’une quittance.

     Avant cette signature, des longues réunions de la Commission provinciale de l’Epsp se sont déroulées à l’Hôtel de Ville pour préparer les modalités de la rentrée scolaire. Toutes les autorités scolaires provinciales, avec en tête, Mme Thérèse Olenga Kalonda, ministre provinciale en charge de l’Education, environnement, communication et genre, ont été sensibilisées pour une application sans faille des instructions officielles sur la rentrée. Un accent particulier a été mis sur la participation des associations des parents à la réussite de cette rentrée scolaire. L’Anapeco, l’Apec, l’Apep etc. ont donné leur aval pour que  leurs enfants rentrent à l’école aujourd’hui. Pour les parents et les écoles catholiques, Mgr Laurent Monsengwo Pasinya a fixé, par ses deux décrets signés le 02 septembre 2009, le plafond des frais autres que ceux fixés par l’Etat et que les écoles et les comités des parents ne peuvent crever : il s’agit de 180$ par élève et par an pour les écoles secondaires et 100$ pour celles de primaire.

 

SAKAZ

    

Arrêté n°SC/0207/BGV/MINEECG/HT/2009 du 29 août 2009

portant fixation des frais de scolarité des écoles publiques

et privées agréées de la ville de Kinshasa

 

Le Gouverneur de la ville de Kinshasa ;

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la Libre Administration des Provinces ;

Vu la Loi-cadre n°86-005 du 22 septembre 1986 sur l’Enseignement national ;

Vu l’Ordonnance n°91-232 du 15 août 1991 portant Règlement d’Administration relatif au personnel des Etablissements publics d’enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel ;

Vu l’Ordonnance n°91-211 du 15 août 1991 portant Règlement d’Administration relatif aux Corps des Inspecteurs de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel,

Vu l’Ordonnance n°07/010 du 16 mars 2007 portant investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Ville de Kinshasa ;

Vu l’arrêté ministériel n°MINEPSP/CABMIN/342/2007 du 16 novembre 2007 portant institution de la Commission urbaine ou Provinciale de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel ;

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’arrêté n°SC/0120/BGV/2007 du 30 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement provincial de la ville de Kinshasa ;

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’arrêté n°SC/0121/BGV/2007 du 30 juillet fixant les attributions des ministères provinciaux de la ville de Kinshasa ;

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’arrêté n°SC/049/BGV/DIRCAB/CE/PLS/2009 du 18 février 2009 portant désignation des membres du Gouvernement provincial de la ville de Kinshasa ;

Vu la circulaire n°Minepsp/CABMIN/003/2009 du 06 juillet 2009 relative aux frais de scolarité pour l’exercice 2009-2010 ;

Vu la circulaire n°Minepsp/CABMIN/004/2009 du 08 juillet 2009 relative aux directives des frais de scolarité pour l’exercice 2009-2010

Considérant le calendrier scolaire 2009-2010 ;

Considérant les recommandations de la Commission urbaine de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel ;

Vu la nécessité et l’urgence,

Sur proposition de la Ministre provinciale ayant l’Education dans ses attributions :

 

ARRETE :

 

Article 1 : Les frais de scolarité, par en et par élève, pour les Ecoles publiques sont fixés de la manière suivante :

 

A.         Enseignement Maternel et Primaire : 7.500 FC

B.         Enseignement Secondaire Général et Normal : 15.000 FC

C.         Enseignement Secondaire Technique : 16.500 FC

Option : Biochimie (Laboratoire), Sociale

Commerciale et Administrative, Education physique

D.         Enseignement Secondaire Technique et Professionnel : 20.000 FC

Option : Coupe et Couture, Electricité, Informatique, Electronique, Imprimerie, Aviation civile, Agrovétérinaire, etc.

 

Article 2 : Les frais ci-dessus sont fixés et payés en Francs congolais en une tranche ou par échelonnement, contre remise d’une quittance, sous  la supervision des Comités scolaire des parents.

Le contrôle de gestion de ces frais est effectué par les gestionnaires et/ou par les inspecteurs.

Article 3 : Toutefois, en dehors des frais fixés à l’Article 1er du présent Arrêté, à l’initiative de l’Assemblée Générale des parents d’élèves, le Conseil de Gestion, sur base des prévisions budgétaires, peut proposer des frais d’intervention ponctuelle conformément à la circulaire n°MINEPSP/CABMIN/003/2009 du 06 juillet 2009, et ce, en présence des délégués de l’Etat et/ou du représentant légal des Ecoles conventionnées de Kinshasa.

Article 4 : Des écoles privées agréées (E.P.A.)

 

Pour les écoles privées agréées (E.P.A.), les taux des frais de participation des parents aux charges de ces établissements scolaires, outre ceux déterminés aux points 21 et 22 de la circulaire n°Minepsp/CABMIN/003/2009 du 06 juillet 2009, sont fixés sous la supervision du représentant de l’Etat, par leurs promoteurs, de concert avec le représentant des parents d’élèves, conformément à l’article 114 de la Loi-cadre n°86-005 du 22 septembre 1986 de l’Enseignement National.

 

La contribution des écoles privées agréées au fonctionnement des services de l’Administration et du contrôle scolaire de la ville de Kinshasa est fixée à 1.500 Francs Congolais l’an.

 

Article 5 : Les frais visés à l’article 3 et 4 ne peuvent dépasser ceux perçus durant l’année scolaire 2008-2009

Article 6 : Sans préjudice des avantages reconnus par le Statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, le personnel des établissements publics d’enseignement, les inspecteurs ainsi que le personnel des structures du Ministère de l’Enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel bénéficient :

           de l’exemption des frais du minerval pour leurs enfants ;

           du paiement de la moitié de tous les autres frais, moyennant production des preuves de la filiation ou de la tutelle, d’autre part ;

 

Article 7 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Article 8 : Le Ministre provincial de l’Education, Environnement, Communication et Genre est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.

 

André Kimbuta

 

Pour  exécution

 

Madame Thérèse Olenga Kalonda

Ministre provinciale de l’Education, Environnement, Communication et Genre.

 

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