Fracture d’un écolier : une directrice d’école assignée en justice

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justice6Un enseignant,  parent de l’élève BisambuMabele, est en procès contre la révérende sœur Romaine Atutumba, directrice du CS Elikya II  de Ndjili. Le non remboursement des frais des soins médicaux relatifs à la fracture du bras droit de  Bisambu le 6  mars 2014  est la raison  de l’action judiciaire initiée par l’enseignant. Agé de dix ans, cet écolier était inscrit en quatrième primaire à Elikya l’année scolaire passée.

            Cette affaire enregistrée au Tribunal de Grande Instance « TGI » de Ndjili sous RC 22 246 a été examinée hier, lundi 21 juillet 2014.

            Appelé à faire l’économie de cette cause, un des membres du collectif d’avocats de la partie demanderesse a affirmé que  l’incident a eu lieu pendant la récréation. L’infortuné jouait avec ses camarades de classe et n’a pas été pris en charge après la fracture, a-t-il indiqué.

            Il était  11 heures passées ce jour là  quand  son père retenu pour le gong de l’après-midi  s’était  pointé à Elikya. Ayant vu le bras gonflé de son fils, il s’en est occupé.  Le petit a été transféré plus tard  dans un centre hospitalier situé dans le périmètre des Cliniques Universitaires de Kinshasa. Et la partie demanderesse a sollicité à plusieurs reprises   de la directrice Atutumba le remboursement des frais. Cette dernière s’y est opposée, a-t-il indiqué.

En définitive, leur client demande 450.000 francs pour les frais payés et 50.000 dollars de DI.

            Un de ses confrères a pris le relais pour dire qu’en référence à l’article 260, alinéa 4 du Code civil congolais,  les instituteurs ( préfets, directeurs d’école, surveillants…)  sont responsables des dommages et autres problèmes dont sont victimes leurs élèves pendant les heures de classe.

            Et d’ajouter que la directrice d’école était de mauvaise foi ce jour là.

            En réplique, le conseil de la partie défenderesse a laissé entendre que le 6 mars 2014,  le petit Bisambu avait trébuché alors qu’il jouait avec ses amis. Elikya est une école publique catholique dont Romaine Atutumba est gestionnaire principale. En outre, l’école a souscrit à une assurance scolaire annuelle pour accidents et lésions corporelles en faveur de ses élèves  pour la période allant  du 12  novembre 2013 au 2  juillet 2014. Mise au courant des faits, la révérende sœur a sorti quelque chose de sa poche pour secourir Bisambu.

            Cette action devrait être dirigée contre Elikya, une personne morale ou  la Sonas  et non sa cliente. Par ailleurs, la déclaration d’accident auprès de la Sonas a été faite dans le délai, à savoir le 14 mars 2014. La gestionnaire d’Elikya ne fait pas partie du corps enseignant mais du personnel administratif.

            Et comme l’autre partie a initié cette action de manière téméraire, leur cliente demande une action reconventionnelle en sollicitant des DI de 20.000 dollars.

            Reprenant la parole, le conseil de la partie demanderesse a laissé entendre que la déclaration a été faite hors délai, à savoir 9 jours après la fracture. Il y a aussi ce qu’on appelle la « solidarité passive des débiteurs ». En fait, la souscription à une assurance scolaire n’exonère pas la partie défenderesse à assumer les frais d’hospitalisation de Bisambu.

            Pour l’organe de la loi, le tribunal ne devrait pas incriminer  Atutumba   dans ce dossier.

            Le tribunal a pris l’affaire en délibéré et promis de rendre le verdict dans le délai.

 Jean- Pierre Nkutu

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