Floribert Chebeya s’invite au sommet de la SADC

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A  cause de nombreuses inquiétudes concernant le déroulement actuel de l’enquête initiée par l’Auditorat Général des FARDC dans l’affaire Chebeya, près de 70 organisations de défense des droits de l’Homme des pays de la SADC viennent de formuler une série des propositions adressées au gouvernement de la RDC à l’occasion du sommet de Windhoek en Namibie. Selon ces organisations, le gouvernement de Kinshasa ferait œuvre utile en mettent en place une commission d’enquête indépendante qui devra être créée par un décret ministériel sous l’autorité du ministre de la Justice et des Droits Humains et approuvée par le Conseil des ministres. Elle sera présidée par une personnalité indépendante jouissant d’une autorité morale et pétrie de connaissances solides en droit congolais aux côtés des membres choisis sur la base de leur impartialité, leur compétence, leur intégrité et leur indépendance.

            Dans la vision de ces organisations internationales de défense des droits de l’homme, cette équipe devrait comprendre un professeur de droit et de criminologie, un membre d’une organisation de la société civile, un expert de l’Union Africaine, un expert des Nations Unies, un magistrat du Ministère Public et un magistrat de l’Auditorat Militaire.

            Le mandat de cette équipe devrait comprendre l’autorité d’obtenir toute l’information nécessaire afin de clarifier le contexte et les circonstances de la mort de Floribert CHEBEYA et de la disparition de son chauffeur Fidèle BAZANA Edadi, le pouvoir d’obtenir la participation et la coopération des témoins même des officiels tout comme des documents et des rapports médicaux, la capacité d’élucider les faits et d’établir la responsabilité pénale et celle de l’Etat et enfin, le besoin d’identifier des mesures à prendre pour que de tels actes ne se reproduisent plus.

            Qu’est-ce qui a inspiré ces organisations à attirer l’attention du chef de l’Etat congolais ? Tout en notant le fait que le gouvernement de la République a immédiatement accédé à la demande des organisations régionales et internationale de constituer une équipe mixte des médecins légistes hollandais et congolais pour les travaux d’autopsie sur le corps du défunt, elles sont convaincues que confier à un général des FARDC très proche de ceux qui sont incriminés la direction des enquêtes pré juridictionnelles ne rassure pas. De même, selon un rapport de 2009 rédigé par le Projet pour l’Observation et le Plaidoyer sur la bonne gouvernance en Afrique sur la justice militaire, les juges militaires n’incriminent pas leurs chefs hiérarchiques ayant commis des crimes ou infractions pénales dans les régions militaires et unités sous leurs juridictions. 

Lettre Ouverte à Son Excellence Président  Joseph Kabila, Président de la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe  (SADC) et Président de la RDCongo

Copie pour information à:   Son Excellence  Hifikepunye Pohamba, Président de la République de   Namibie, Pays hôte 

Commission des Droits de l’Homme de la SADC

 Windhoek, le 16 Août 2010

 Excellence,

 Objet : Appel pour la mise en place d’une Commission d’enquête indépendante à la suite de la mort de Floribert Chebeya Bahizire

Nous, membres des organisations de la société civile Congolaise et régionale, réitérons par la présente, notre demande auprès du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), et à la société civile régionale, internationale pour la constitution d’une commission d’enquête crédible, impartiale et indépendante sur la mort de  Floribert Chebeya Bahizire et sur la disparition de son chauffeur, Fidele Bazana Edadi. Nous faisons appel à votre personne, Excellence, en votre double qualité de Président de la SADC et de Président de la RDC, afin d’entreprendre une action urgente et de démontrer votre leadership exemplaire  dans cette affaire. 

En effet, Floribert Chebeya  qui était le Président de ‘La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme’ , avait été retrouvé mort dans sa voiture le 2 Juin 2010, un jour après  qu’il se soit rendu au quartier général de la Police Nationale afin de répondre à un rendez-vous avec le Chef de la Police Nationale Congolaise, le Général  John Numbi Banza Tambo. Monsieur  Fidele Bazana Edadi qui avait conduit Chebeya à cette rencontre n’a plus jamais été revu. 

Malgré le cri de cœur immédiatement poussé par les organisations de la société civile locale et internationale, très peu a été fait depuis lors. 

Nous saluons le fait que le gouvernement de la RDC ait permis qu’une équipe conjointe  des médecins légistes Hollandais et Congolais fasse l’autopsie sur le corps de Chebeya. Et comme vous le savez, Excellence, le rapport d’autopsie a révélé des blessures superficielles et du sang autour des poignets, des avant-bras,  et des jambes, en provenance d’une source externe. Selon le rapport d’autopsie, ces lésions sont survenues à la suite de l’application d’un clampage, d’une compression ou d’un choc du genre d’un nœud serré, des coups, des collisions ou d’autre formes de stress mécanique. Pendant que des résultats réfutables de l’autopsie ont indiqué que la cause apparente de la mort serait une défaillance cardiaque, les raisons probables des blessures de Chebeya devraient susciter des vraies préoccupations – et mettre en exergue le besoin d’une enquête indépendante. 

Par ailleurs, nous sommes informés que cinq officiers de la Police Nationale Congolaise avaient été mis aux arrêts peu après le décès de Chebeya et restent présentement détenus à la prison de Makala, à Kinshasa, en rapport avec  cette affaire. En outre, le Ministre de l’intérieur   – considérant les résolutions prises par le  Conseil Supérieur de la Défense que vous aviez présidé le 5 Juin 2010 – a signé le décret  N°25/CAB.VPM/ INTERSEC/106/2010 suspendant le Chef de la Police Nationale Congolaise, le Général  John Numbi. Cependant, nous faisons écho de la profonde préoccupation exprimée par nos partenaires Congolais  à propos du fait que le Général  John Numbi jouit toujours de sa liberté de mouvement à travers le pays, surtout entre Kinshasa et Lubumbashi, le fait qu’il travaille à partir de sa résidence et qu’il participe à certaines réunions officielles – en transgression apparente de sa suspension. 

Sur la base des évènements qui se sont déroulés depuis  l’assassinat de  Floribert Chebeya, il y a une préoccupation grandissante que l’enquête initiée par le gouvernement de la RDC soit compromise et  ne puisse donner lieu à des poursuites  des commanditaires du meurtre de  Chebeya.

La préoccupation se justifie par: (a) la décision de recourir à la justice militaire qui, face aux énormes défis institutionnels rendra presque impossible qu’une commission d’enquête réellement indépendante soit mise en place étant donné la possibilité que ces crimes pourraient avoir été commis  par des personnes d’un profil considérable;  et  (b) la conduite presque bâclée de l’enquête qui aura déjà suscité pas mal des questions cruciales, dont celle afférente à l’indépendance des personnes choisies pour conduire cette enquête .

• Défis institutionnels relatifs à la justice militaire

Le système judiciaire militaire utilisé pour s’occuper de cette affaire est confronté à plusieurs obstacles.  Un rapport de 2009 du Projet pour l’Observation et le Plaidoyer sur la bonne gouvernance en Afrique  (AFRIMAP) sur la justice militaire a noté que de manière générale,  les juges militaires n’incriminent  pas  leurs chefs hiérarchiques au sein des régions militaires ou des unités sous leurs juridictions. ‘ Par conséquent, les officiers de haut rang  ont toujours échappé aux poursuites judiciaires’.  Il y a donc là fort à parier  que la justice ne sera jamais rendue dans le cas du Général suspecté d’implication dans la mort de  Chebeya .

• Une conduite profondément bâclée de l’enquête 

Au lendemain de la mort de Chebeya et de la disparition de Bazana, le gouvernement a entrepris certaines actions douteuses. D’abord, à un point donné, la famille avait été interdite d’accès au corps. Ensuite, des rapports contradictoires avaient été donnés par les autorités s’agissant des  circonstances dans lesquelles le corps de Chebeya aurait été découvert – donnant une impression d’une tentative de dissimilation des faits orchestrée à un niveau supérieur. Et enfin, l’enquête elle-même a été caractérisée par un manque de communication avec les familles de Chebeya et de  Bazana –  ajoutant ainsi la confusion quant à la personne réellement chargée de conduire l’enquête. 

Durant les premières semaines  qui ont suivi le meurtre, le Procureur Général de la République, Kabange Numbi, avait fait une déclaration publique indiquant qu’il conduisait l’enquête, pendant qu’au même moment votre Conseiller Spécial pour la Sécurité Interne, Pierre Lumbi, suggérait que c’était lui qui s’en occupait. Il est utile de faire savoir ici que le Procureur Général et Monsieur Lumbi sont très proches du Général Numbi.  

Ensuite, le  22 Juin 2010, le Procureur Général transférait l’affaire à la justice militaire – à l’Auditorat militaire général, dirigé par le Général Mukuntu Kiyana, un magistrat militaire qui travaille dans votre bureau comme conseiller juridique à Pierre Lumbi. Etant donné que les premières enquêtes ont indiqué l’implication du Général Numbi et des autres officiers de haut rang, il est très important qu’il y ait un leadership clair dans cette affaire. Et dans ces circonstances, nous ne semblons pas voir un leadership capable de garantir une enquête impartiale et transparente. 

Etant donné ces grosses inquiétudes concernant le déroulement actuel de l’enquête, nous osons croire que le gouvernement de la RDC a besoin de mettre en place sans délai une commission d’enquête indépendante qui devra être: 

1. créée par un décret ministériel sous l’autorité du Ministre de la Justice et des Droits Humains et approuvée par le Conseil des Ministres ; 

2. présidée par une personne indépendante jouissant d’une haute autorité morale et pétrie de connaissances solides du droit Congolais ; et  

3. composée  des membres choisis sur la base de leur impartialité, leur compétence, leur intégrité et leur indépendance reconnues en tant qu’individus. 

A cet effet, nous proposons que les membres de cette commission comprennent: 

1. Un professeur de droit ou de criminologie; 

2. Un membre d’une organisation de la société civile;

3. Un  expert de l’UA; 

4. Un expert des Nations Unies; 

5. Un magistrat du bureau du Ministère Public ; et 

6. Un magistrat militaire. 

En outre, nous recommandons que le gouvernement de la RDC accepte les offres faites par le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur  Ban Ki-moon, d’aider dans l’enquête et les offres des autres gouvernements  et des ONG Congolaises et internationales, en particulier  Human Rights Watch.

Nous recommandons encore que le mandat de la Commission comprenne:  

1. l’autorité d’obtenir toute l’information nécessaire afin de clarifier le contexte  ainsi que les circonstances autour de la mort de Floribert Chebeya Bahizire et de la disparition de Fidele Bazana Edadi;

2. le pouvoir d’obliger que la participation et la coopération des témoins, même les officiels, et d’obtenir des documents, y compris des rapports médicaux; 

3. la capacité de rassembler les apports des conseillers juridiques impartiaux, des experts indépendants et d’autres services importants selon l’exigence; 

4. l’objectif d’élucider les faits  et d’établir la responsabilité pénale et celle de l’état; et enfin 

5. le besoin d’identification des mesures à prendre pour que des tels actes ne se répètent à l’avenir.   

Nous avons noté que les enquêtes antérieures sur les affaires impliquant des  meurtriers des   défenseurs des droits de l’homme n’ont pas donné des suites satisfaisantes. Nous pouvons citer à titre d’exemple les enquêtes compromises dans le cas de l’assassinat de Pascal Kabungulu, un défenseur des droits de l’homme qui avait été tué à Bukavu en Juillet 2005, le meurtre à Kinshasa du journaliste  Frank Ngyke et de sa femme Helene Mpaka au mois de  Novembre 2005; ainsi que le meurtre de deux journalistes de Radio  Okapi – Serge Maheshe en Juin 2006 et  Didace Namujimbo en  Novembre 2008.

Eu égard à ce qui précède, nous recommandons fermement à la SADC et aux Etats Membres de faire pression sur la RDC pour qu’elle agisse conformément aux principes promouvant les droits humains, la démocratie et l’état de droit ainsi qu’à ses  objectifs visant à promouvoir les valeurs politiques, les systèmes et les autres valeurs partagées communes, et transmises au travers des institutions qui sont démocratiques, légitimes et efficaces  (Articles 4 et 5 du traité de la  SADC).

Nous en appelons en outre au gouvernement de la RDC de mettre en place une commission  d’enquête indépendante qui pourra garantir que les résultats de ce processus soient acceptables par tous, et plus important encore, pour que les responsables de la mort de Chebeya et de la disparition de  Bazana soient poursuivis afin que justice soit faite – et pour que cesse la culture de l’impunité en RDC en matière d’ assassinats non seulement  des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, mais aussi du Congolais ordinaire. 

Signataires :

1. Advocates for Democracy on Zimbabwe (ADZT), Zimbabwe (Avocats pour la Démocratie au Zimbabwe)

2. Africa Awake, South Africa (Réveil de l’Afrique), Afrique du Sud

3. Africa CSO Platform for Principled Partnership (ACPPP), South Africa

4. Africa Democracy Forum (ADF) (Forum Africain pour la Démocratie)

5. Alternative Information and Development Centre (AIDC), Cape Town, South Africa (Centre pour l’Information Alternative et le Développement), Afrique du Sud

6. Bourse Okapi, South Africa

7. Breaking the Wall of Silence (BWS), Namibia (Briser le Mur du Silence)

8. Caprivi for Nadawo, Namibia

9. Center for Human Rights and Rehabilitation (CHRR), Malawi (Centre pour les Droits de l’Homme et la Réhabilitation)

10. Center for Mozambican and International Studies (CEMO), Mozambique (Centre pour les Etudes Mozambicaines et Internationales)

11. Christian Council of Churches (CCC), Lesotho (Conseil des Eglises Chrétiennes)

12. Citizens Coalition For Constitutional Culture (4Cs), Kenya (Coalition des Citoyens pour la Culture Constitutionnelle)

13. Citizens for an Accountable and Transparent Society (CATS), Namibia (Citoyens pour une Société Redévable et Transparente Namibie)

14. Civicus: World Alliance for Citizen Participation, South Africa (Civicus: Alliance Mondiale pour la Participation Citoyenne) Afrique du Sud

15. Coalition of Concerned Civic Organizations Swaziland (CCOS), Swaziland (Coalition des Organisations Civiques Affectés du Swaziland)

16. Coalition on Gender and HIV/AIDS Advocacy in Malawi (Coalition sur le Plaidoyer relatif au Genre et au VIH/SIDA)

17. Combined Harare Residents’ Association (CHRA), Zimbabwe

18. Congo Heart of Africa, South Africa (Congo Coeur de l’Afrique) Afrique du Sud

19. Congolese Forum In South Africa (Forum Congolais en Afrique du Sud) Afrique du Sud

20. Congress of South African Unions (CSAU) (Congrès des Syndicats Sud-Africaines)

21. Consel no Cristas de Mocambique, Mozambique

22. Crilola, South Africa

23. Crisis in Zimbabwe Coalition (CZC), South Africa (Coalition sur la Crise au Zimbabwe), Afrique du Sud

24.      Crisis Zimbabwe

25.      Ditshwanelo, Botswana Center for Human Rights (BCHR), Botswana (Centre Botswanais pour les Droits de l’Homme)

26.      Earthlife Africa, Cape Town, South Africa

27.      East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP), Uganda (Projet des Défenseurs des Droits de l’Homme de l’Afrique de l’Est et de la Corne d’Afrique) Ouganda

28.      Economic Justice Network , South Africa (Réseau sur la Justice Economique) Afrique du Sud

29.      Fellowship of Christian Councils in Southern Africa, (FOCCISA), Southern Africa (Communauté des Conseils Chrétiens en Afrique Australe), Afrique Australe

30.      Forum das Organizacoes  Nao Governamentais Angolanas (FONGA), Angola

31. Freedom House Southern Africa (FHSA), South Africa (Maison de la Liberté d’Afrique Australe) Afrique du Sud

32. Gender Alliance Southern Africa (GASA), South Africa (Alliance du Genre d’Afrique Australe), Afrique du Sud

33. Insight Namibia

34. International Center for Not-For-Profit Law (ICNFPL) (Centre International pour le Droit sans but lucratif)

35. International Commission of Jurist, Africa Programme, (ICJ) South Africa (Commission Internationale des Juristes, Programme Afrique) Afrique du Sud

36. Lesotho Clothing and Allied Workers Union (LECAWU), Lesotho (Syndicats des Travailleurs du Lesotho du secteur de l’Habillement et Alliés)

37. Lesotho Council of NGOs (LCN), Lesotho (Conseil des ONG du Lesotho)

38. Lesotho Trade Union Congress (LTUC), Lesotho (Congrès des Syndicats du Lesotho)

39. Malawi Congres of Trade Unions (MCTU), Malawi (Congrès des Syndicats  du Malawi)

40. Namibia’s National Society for Human Rights (NSHR), Namibia (Société Nationale  de Namibie pour les Droits de l’Homme) Namibie

41. Namibia NGO Forum Trust (NANGOFT), Namibia (Corporation du Forum des ONG de la Namibie)

42. NGO Coalition on the Rights of a Child (NGO –RC), Lesotho (Coalition des ONG sur les Droits de l’Enfant)

43. North West Association of Development Organisations (NWADO), Cameroon (Associations des Organisatiosns pour le Développement du Nord-Ouest), Cameroun

44. Norwegian Church Aid, Angola (Aide des Eglises Norvégiennes)

45. Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA), South Africa

46. Passop, South Africa

47. Research And Care for Environment (RCE), Lesotho (Recherche et Soins Environnementaux)

48. SADC Council on NGO, SADC-CNGO, Botswana (Conseil de la SADC sur les ONG)

49. Sokwanele, Zimbabwe

50. Solidarity Peace Trust (SPT) (

51. South African Council of Churches (SACC), South Africa (Conseil Sud-Africain des Eglises), Afrique du Sud

52. Southern Africa Human Rights Defenders Trust (SAHRDT), South Africa (Corporation des Défenseurs des Droits de l’Homme de l’Afrique Australe) Afrique du Sud

53. Southern Africa Litigation Center (SALC), South Africa (Centre des Contentieux de l’Afrique Australe) Afrique du Sud

54. Southern Africa Trade Union Coordination Council (SATUCC) present in 12 SADC countries (Conseil de Coordination des Syndicats de l’Afrique Australe) présent dans 12 Pays

55. Southern Africa Youth Movement (SAYM), South Africa (Mouvement des Jeunes de l’Afrique Australe) Afrique du Sud

56. Southern African Christian Initiative (SACHI), Namibia (Initiative Chrétienne de l’Afrique Australe) Namibie

57. SW Radio Africa, United Kingdom (Royaume Uni)

58. Swaziland Coalition of Concerned Citizens’ Organizations (SCCCO), Swaziland (Coalition des Organisations des Citoyens Affectés de Swaziland)

59. The Panafrican Lawyers Union (TPLU) (Union Panafricaine des Juristes)

60. Trade Union Congress, Ghana (Congrès des Syndicats)

61. TRC, Lesotho

62. Trust Africa

63. Women Across Borders (WAB), Namibia (Femmes à travers les Frontières), Namibie

64. Women in Law and Development in Africa (WiLDAF), Ghana (Les Femmesdans le Droit et le Développement en Afriqueà

65. Women in Law in Southern Africa (WILSA), Lesotho (Les Femmes dans le Droit en Afrique Australe)

66. Wonatwec, South Africa

67. Yonge Nawe, Swaziland

68. Zimbabwe Council of Churches (ZCC), Zimbabwe (Conseil des Eglises du Zimbabwe)

69. Zimbabwe Election Support Network (ZESN), Zimbabwe (Réseau d’Appui aux Elections au Zimbabwe)

70. Zimbabwe Exiles Forum (ZEF)

 

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