Une fille et un petit-fils de Mobutu contestent le liquidateur Bundu

0
2095

Instruite par le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, le mardi 25novembre 2014 par le juge Safari et enrôlée sous le RCE 3834, l’affaire oppose  Zemanga, fils aîné de Jean-Paul Niwa Mobutu et petit-fils du feu-maréchal Mobutu et sa tante Ngawali l’une des filles de l’ancien Président Mobutu,  liquidateur Bundu Akaralogbe Monenge, Administrateur et  Président directeur général de la société Celco sprl.

L’avocat des demandeurs a indiqué avoir attrait Bundu A. Monenge en annulation du procès-verbal du 10 septembre 2014 ainsi que des actes entachés d’irrégularités.Cet avocat a rappelé que l’affaire remonte à 2010  lors de la mise en place d’une commission de restitution des biens de la  Celco sprl.

Bundu Monenge avait entrepris des démarches auprès du tribunal des céans en arguant qu’une assemblée générale avait décidé la dissolution de Celza Sarl. Mais, c’est le père du défendeur qui fut associé à Celco sprl. Et fort de cette décision le president du tribunal avait ordonné à Me Mungaji de convoquer l’assemblée générale qui l’avait ainsi investi. L’avocat a signalé qu’au cours de cette assemblée, Bundu avait agi personnellement en lieu et place de la succession. En outre, a-t-il fait savoir, le père du défendeur était entré dans l’actionnariat à la création de cette société en 1974.

Or, quatre ans après, la société changea de dénomination pour devenir Celza avec comme actionnaire Niwa, Kengo, Seti Yale, Litho, etc. L’avocat a précisé que le père du défendeur avait quitté la société après le 16 novembre 1992. Et c’est l’assemblée générale de 1995 qui avait acté son départ de Celza Sarl au profit des actionnaires : Manda, Zemanga, Ngawali, Kongolu, Moleka et Seti Yale.
A l’avènement de l’AFDL, a signalé l’avocat, la Celza fut placée sous la gestion de l’OBMA.  C’est en 2004 qu’est intervenue la commission chargée de restituer les biens de la famille de feu le maréchal Mobutu. Aussi, par quelle magie Bundu.M  est devenu liquidateur pour prétendre que les biens de son feu père ont été spoliés par les Mobutu?

En droit, l’avocat a estimé que cette décision rendue par la commission n’a pas été correcte et ne peut nullement soustraire les droits de particuliers qui sont contenus dans les actes.

L’avocat a relevé que les déclarations sur l’honneur du Président Léon Kengo, seul actionnaire survivant et de deux autres liquidateurs membres de la famille des Moleka constituent des preuves qu’il y a eu transformation et non dissolution.

Pour sa part, l’avocat de Bundu A. Monenge a estimé que les faits étaient déformés, car c’est en 1977 que des mesures de rétrocession avaient été engagées. Celles-ci avaient restitué 51% des biens aux anciens propriétaires et 49% affectés à la Fondation Mama Mobutu. Il a soutenu qu’à cette date, la société Celco sprl n’avait plus d’actif et que c’est trois mois après que le père du défendeur et d’autres personnes avaient constitué une autre société Celco Sarl avec comme associés Niwa, Kengo, Moleka, Kwadeba et Seti Yale. Pour preuve, la nouvelle société disposait d’un capital de l’ordre de 2 millions des Zaïres. Pour l’avocat, c’est le père de son client qui avait tenu la société jusqu’en 1986. C’est après son retour de l’Europe que la commission de restitution avait rendu la décision accusant la famille Mobutu d’avoir spolié les biens de Monenge.
En conclusion, l’avocat a souligné que cette action devrait être déclarée irrecevable car les demandeurs n’ont aucune qualité et irrecevable pour défaut d’intérêt dans le chef de Zemanga et de Mme Ngawali car il n’y a pas de communauté d’intérêts dans cette affaire.

Melba Muzola

LEAVE A REPLY

*