Feuille de route de Malumalu : la NSCC rejette le suffrage indirect

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Jonas Tshombela. Radio Okapi/ Ph. John BompengoLa Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) a, au cours d’un point de presse organisé hier jeudi 13 mars 2014 en son siège, critiqué la feuille de route proposée par la CENI à l’Assemblée nationale, le 30 janvier 2014. L’une des critiques formulée contre cette feuille de route est l’option visant la révision de la Constitution, en vue de l’élection au second degré des députés provinciaux.

Selon la NSCC, une telle révision viendrait s’ajouter à celle intervenue en janvier 2011 pour amenuiser davantage le prestige des institutions provinciales. La révision de janvier 2011 avait en effet conféré au Président de la République le pouvoir de nommer ou de révoquer les gouverneurs de province et de dissoudre l’Assemblée provinciale en cas de crise persistante.

Ladite feuille de route aboutirait, selon la NSCC, au maintien du Sénat issu des élections de 2007 dans un état d’illégitimité,  en lui accordant près de trois mandats, alors que l’Assemblée nationale sera à son troisième renouvellement.

Selon le coordonnateur  de la NSCC, Jonas Tshiombela  Kabiena , l’option d’organiser les élections provinciales au suffrage indirect est très dangereuse, parce qu’elle contient des germes de déstabilisation du pays. Il y a des craintes sérieuses qu’une telle révision constitutionnelle puisse entamer la cohésion nationale, gage de la paix durable, denrée rare pour la RDC.

La proposition par la CENI de l’hypothèse de suffrage universel indirect est de nature à compromettre le processus de consolidation de la démocratie car, «elle priverait le souverain primaire de son droit de participer à la gestion du pays par la désignation de ses représentants et, par conséquent son droit de contrôle citoyen s’amenuiserait».

De même, la Nouvelle Société Civile Congolaise a exprimé une vive inquiétude au sujet du suffrage indirect, car de nature à favoriser la manipulation et la corruption des électeurs.  Cette hypothèse ne laisse aucune chance aux citoyens moyens et pauvres de se porter candidats aux élections provinciales.

 Recommandations 

La SNCC a formulé des recommandations à la CENI, aux deux chambres du Parlement, au Gouvernement, aux organisations de la société civile ainsi qu’à la communauté internationale, à travers la Monusco.

En ce qui concerne la CENI, il lui est demandé de se limiter à son rôle technique au lieu de s’aventurer sur le terrain politique, de ne présenter les hypothèses que pour parachever le cycle électoral de 2011 par la tenue des scrutins des députés provinciaux et des sénateurs conformément à la Constitution et à la Loi électorale en vigueur. Par voie de conséquence, la NSCC demande  de rapporter purement l’option visant la tenue des élections provinciales au second degré, suivies des sénatoriales et des élections locales, de procéder à la fiabilisation du fichier électoral et à la stabilisation de la cartographie électorale au lieu d’attendre un recensement administratif incertain, d’élaborer un calendrier électoral retraçant les différentes étapes pour la tenue des scrutins restants dans le cycle électoral de 2011 et celles se rapportant au troisième cycle électoral à entamer en 2016, etc.

            Aux deux chambres du Parlement, la NSCC recommande leur mobilisation pour que les élections prochaines se passent dans un climat apaisé, la transparence et le respect du délai constitutionnel, d’accélérer le vote des lois essentielles au processus électoral et la décentralisation, notamment l’actualisation de la loi électorale, de couler en urgence en actes certaines résolutions des concertations en vue de garantir la cohésion nationale, etc.

            Au gouvernement, la NSCC demande d’accélérer le processus de réforme des forces armées et le déploiement des unités de la police en vue de la sécurisation effective des entités territoriales devant constituer les circonstances électorales pour la tenue des élections provinciales  et locales, etc.

La NSCC demande aux organisations de la société civile de s’investir dans la formation, l’éducation civique et l’observation électorale…

            Elle sollicite l’implication de la communauté internationale, en particulier la MONUSCO, dans l’appui financier, technique et logistique de prochaines élections.

Muriel Kadima

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1 COMMENTAIRE

  1. Si le gouvernement n’a pas des moyens pour financer les élections : le gouvernement doit démissionner pour n’avoir pas mobiliser des recettes pour les élections auxquelles nous sommes tous prévenus depuis le vote du referendum

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