Des experts de Kinshasa recommandent le renforcement de la législation pénale

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Fournir un soutien et une orientation afin d’accélérer l’adoption de législation nécessaire dans la lutte contre l’impunité et apporter un appui technique plus efficace au secteur judiciaire telle est l’une des recommandations formulée par les experts à l’intention des autorités congolaises et des partenaires internationaux, lors de l’atelier organisé hier mercredi 12 novembre 2014, par le centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), en partenariat  avec le bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme et le PNUD.  En clair, cet atelier a été organisé afin de trouver des moyens pour renforcer le système judiciaire congolais et sa capacité à enquêter et poursuivre les crimes graves commis en RDC. Le but poursuivi est de mettre fin aux crimes relevant du droit international humanitaire, à savoir, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide, y compris les crimes sexuels.

            Les représentants du gouvernement, de la magistrature, des ambassades, des bailleurs de fonds et des agences du PNUD, ont discuté au cours de ces assises des progrès réalisés en RDC dans l’amélioration de la réponse judiciaire aux viols des civils dans l’Est du pays.

            Ils ont relevé que la promesse de justice pour des milliers de victimes a été apportée en 2013 avec la signature de l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération. Plusieurs procédures importantes ont été engagées contre des officiers supérieurs congolais. Pourtant les tribunaux militaires continuent à faire face à des défis importants en termes de capacité, ressources et coopération avec d’autres acteurs.

            Il convient de signaler que cet atelier a été organisé afin que les recommandations formulées puissent soutenir les efforts des autorités congolaises pour rendre justice aux victimes.

            La directrice pays du PNUD, Priya Gajraj, a profité de l’occasion pour rappeler que le PNUD met en œuvre des programmes d’appui aux autorités nationale dans de nombreux pays, notamment en RDC. L’objectif est d’instaurer le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et les juridictions nationales.

            Elle a indiqué que pour lutter contre l’impunité, traduire en justice les auteurs de crimes graves, renforcer les capacités et l’efficacité des juridictions nationales, le PNUD avec le financement de l’Union Européenne en collaboration avec la MONUSCO a mis en place un projet d’appui à la justice à travers le renforcement des cellules d’appui aux poursuites (CAP). En 2013, ces cellules ont soutenues les poursuites dans 281 dossiers impliquant 331 prévenus et 442 victimes, afin de garantir un procès équitable. Elle a soutenu qu’il est important de mener une réflexion sur le renforcement des capacités de poursuites au niveau national, mais aussi sur la place des victimes ainsi que sur la coordination des partenaires internationaux afin d’améliorer la lutte contre l’impunité des crimes relevant du statut de Rome.

Le chef de la délégation de l’Union Européenne, Jean-Michel Dumond, a pour sa part fait savoir que pour combattre l’impunité  et protéger les droits de l’homme, l’appareil judiciaire doit se doter de pouvoirs effectifs, de ressources financières et avoir une justice impartiale. Les secteurs de police doivent être à la fois performants et respectueux des droits de l’homme. Les détenus doivent être traités humainement dans les prisons, le ministère public doit être équitable et les avocats doivent être compétents.

Défis

            En ce qui concerne les défis, il a fait savoir que le système de justice doit être reconstruit et consolidé  afin de regagner la confiance de la population, traduire en justice ceux qui se sont rendus coupables de génocide, de crimes contre l’humanité et de guerre et des violations massives des droits de l’homme. Les privilèges et immunités dont bénéficient certaines catégories de personnes en raison de la qualité officielle dont elles sont revêtues pour les crimes relevant de la compétence de la cour pénale internationale doivent être supprimés. L’union Européenne est déterminée à accorder une importance particulière à la lutte contre l’impunité et les violations graves des droits de l’homme, en contribuant à la hauteur de 2,2 million d’euros visant à renforcer les capacités du système de justice militaire afin de lui permettre de traduire en justice les auteurs des crimes graves, a-t-il indiqué.

Murka

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