Examen de l’avant-projet de loi sur l’accès à l’information publique

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L’avant- projet de loi sur l’accès à l’information publique en Rd Congo est discuté depuis hier à Faden House dans un séminaire atelier de validation et d’endossement. Initié par l’organisation Amitié Congo- Usa (Amicus), ce séminaire atelier est appuyé par l’ambassade des Etats- Unis, le PNUD, et l’Union européenne et connaît la participation de plus d’une soixantaine de personnes.

 Ce séminaire fait suite à celui organisé en juillet 2009 et qui avait réuni des fonctionnaires, acteurs de la société civile, magistrats, avocats, représentants du gouvernement, députés venus de toutes les provinces du pays et avait produit le premier draft de l’avant projet de loi sur l’accès à l’information publique. Ce draft a été ensuite enrichi par des experts d’AMICUS.
 Dans le souci d’assurer une large consultation des acteurs concernés dans la mise en œuvre de la loi, il s’est dégagé la nécessité, malgré que l’avant- projet reprend les principes et bonnes pratiques internationales en la matière, d’organiser un séminaire de validation en vue de voir si l’avant projet est en phase avec le contexte spécifique de l’évolution démocratique en RDC. A la suite de cette validation, un groupe de députés- membres d’AMICUS- devront endosser l’avant- projet de loi pour sa présentation formelle au Parlement comme proposition de loi conformément à l’article 130 de la Constitution.

 Dans son mot à l’ouverture du séminaire, le président d’Amicus, Jean- Baptiste Otshudi, a défini le droit d’accès à l’information comme  un droit constitutionnel permettant à tout citoyen dans une démocratie représentative d’accéder aux documents administratifs tenus par les pouvoirs publics. Il a ensuite souligné que  ce « droit de savoir » n’est pas organisé dans un cadre légal contraignant.
 Prenant la parole à son tour, le team leader du programme gouvernance du PNUD, Karounga Keita, a déclaré que la promotion et la protection dU droit à l’information occupe une place de choix dans l’appui aux organisations de la société civile et aux médias dans le programme gouvernance. Il était heureux de constater que le droit d’accès à l’information était une obligation constitutionnelle en Rd Congo et qui rentre dans la promotion d’une culture de droit de l’homme tel que consacré à son article 24. Il estime qu’il est important de souligner que dans un pays où le taux d’analphabétisme est très élevé comme en RDC, l’accès à l’information doit reposer sur des moyens, des mécanismes, des supports et des espaces adaptés qui favorisent la participation populaire et citoyenne, dans le respect des droits des plus vulnérables tel que les femmes rurales.
 Parlant à la place de l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique, l’attaché de presse de l’ambassade Stephen Weeks, a signalé que même si une constitution garantit l’accès à l’information, il faut avoir une loi qui donne la procédure à suivre pour livrer l’information au public. Il a prévenu que même si la loi est promulguée, il y aura beaucoup de travail à faire au niveau des structures de l’Etat et de la sensibilisation du public. Cependant, il a indiqué que la loi allait renforcer la démocratie au pays.
 Après avoir indiqué que le ministère attachait une importance particulière à cet atelier, Dieu Merci Mutombo, directeur de cabinet  du ministre Lambert Mende a déclaré que le ministère promet d’apporter tout son appui pour l’aboutissement du processus législatif.

Jean- René Bompolonga

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