Evénements de septembre 2016 : des limiers de la CPI enquêtent en RD Congo

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cpi00Une délégation du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) séjourne en RDC depuis le dimanche 16 octobre 2016. Sa mission devrait prendre fin le jeudi 20 octobre. Selon le communiqué signé par Bensaouda, ses limiers sont chargés de collecter des données en rapport avec les violences préélectorales enregistrées en particulier les 19 et 20 septembre 2016, et susceptibles de constituer des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les enquêteurs de la CPI devraient non seulement documenter tous les actes de violences connus en septembre mais aussi identifier commanditaires et auteurs.

Ci-dessous, le communiqué susévoqué :

DECLARATION DU PROCUREUR DE LA CPI

Je suis profondément préoccupée, depuis plusieurs semaines, par la situation inédite et des épisodes de violences récents en République Démocratique du Congo (RDC), en particulier s’agissant des événements qui se sont déroulés à Kinshasa en septembre 2016 et certains actes observés à cette occasion, dont il est allégué qu’ils pourraient, constituer des crimes de la compétence de la Cour Pénale Internationale.

A la suite de ma déclaration publique du 23 septembre 2016 sur les récentes violences à Kinshasa, j’annonce l’envoi d’une délégation de mon Bureau en RDC, du 16 au 20 octobre 2016. La délégation rencontrera notamment des représentants officiels de la République Démocratique du Congo, des membres des partis politiques, la Société civile et la Presse.
L’objectif de cette mission que j’ai décidé de déployer sur le
terrain est de réitérer l’appel à toutes les parties, essentiellement
impliquées et à tous les acteurs congolais, quelles que soient leur
qualité officielle ou affiliation politique, pour qu’ils fassent
preuve de retenue et veuillent  particulièrement à s’assurer
qu’eux-mêmes, leurs partisans, sympathisants et agents, s’abstiennent
en tout temps et en tout lieu, de tout acte de violence criminelle
contre les individus et les biens et à prendre des mesures nécessaires
afin de prévenir la commission d’un tel acte.
Mon Bureau surveille avec une extrême vigilance la situation sur le
terrain en République Démocratique du Congo, où nous menons des
enquêtes depuis 2014.
Il est impératif  que toute activité et toute action sur le
territoire de la République Démocratique du Congo, quels que soient
son auteur, sa nature et sa forme, se déroulent avec retenue et sens
de responsabilité ; et tout comportement de violence contraire au
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale soit évité en tout
temps et en tout lieu.
Je rappelle  que toute personne qui commet, ordonne, incite,
encourage ou contribue de toute autre manière à la commission des
crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale est
passible de poursuites et que je n’hésiterai pas à prendre toutes
mesures qui s’imposent pour traduire en justice les personnes
responsables, en conformité avec les principes de complémentarité.
Le Bureau du Procureur mène des examens préliminaires, des enquêtes
et poursuites à propos de crimes de génocide, de crimes contre
l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute
impartialité.
Il poursuit notamment des enquêtes en Côte d’Ivoire, au Darfour
(Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en
République Centrafricaine (deux enquêtes distinctes) et en République
Démocratique du Congo.
Il conduit également des examens préliminaires à propos des
situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en
Guinée, en Irak/RU, au Nigeria, en Palestine et en Ukraine et de la
situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et
cambodgien.
Source : Bureau du Procureur de la CPI