Etat démocratique = Etat de la loi = Etat de droit

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(Par le Pr Kambayi Bwatshia de l’UPN)

1. Démocratie : besoin ressenti de la liberté

L’histoire humaine enseigne que de tous les temps, l’homme dans la société, a toujours manifesté le besoin fondamental et ontologique d’être libre en vue de s’accomplir. C’est dans ce sens que la démocrate est vue comme un pouvoir idéalisé et assumé volontairement par l’homme, par les hommes, en vue d’assumer le bien-être de la personne humaine aussi bien individuellement que communautairement. Ce pouvoir, pour être efficace et bénéfique, exige que les idées qu’il constitue soient de qualité.

En effet, la valeur de l’homme ou d’une société, s’atteste dans la qualité des réponses qu’il donne pour comprendre les enjeux et faire face aux défis qui s’y présentent. Le désir et le besoin de la démocratie; vus sous ce registre, deviennent « une volonté voulante », une ouverture infinie du désir de justice ; une volonté qui dépasse le contexte qui la traduit, loin d’une « volonté voulue » ou d’une action accomplie.

C’est la « volonté voulante » qui a, au plus haut point, poussé les lumières du XVIIIème siècle, dans l’élan révolutionnaire et dans l’exaltation des vertus du droit de légalité, de la liberté et de la participation discursive des citoyens européens aux problèmes et questions majeures concernant la vie de leur cité. D’ambiguïté en précision constante et réfléchie, la démocratie a fini par être comprise comme source d’autorité d’un gouvernement et aussi comme source des buts poursuivis par le gouvernement d’un Etat. C’est dans cet esprit que les esprits lumineux ont réfléchi sur ce qui deviendra la «Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1889 » et aussi sur ce qui, aujourd’hui, est devenu la déclaration universelle des droits de la personne humaine de 1948.

On est allé loin en imaginant que la recherche de la démocratie sur le plan politique n’est possible que dans un régime multipartiste où sont envisagées les élections libres et concurrentielles : et aussi la séparation des pouvoirs, l’Etat de droit. A la longue, la démocratie est devenue un système normatif de valeurs, un mode d’organisation du pouvoir politique.

L’idée de démocratie s’historise dans l’écart entre le fini et l’infini ; elle s’historise dans la convocation des catégories d’Etat, pouvoir, institution qui s’articulent pour la production de la liberté et de la justice effective. C’est dans ce sens que l’idée de démocratie du concret de la vie, est conçue, vécue comme une réalité en face de forces du mal dont elle doit toujours se libérer pour prospérer et promettre,  de bonheur à l’homme. Elle se situe donc dans l’ordre du bien et de valeur. Elle doit donc prendre l’histoire, se dépouiller de son idéalité pour devenir réalité qui, dans la communauté faillible des hommes, ne peut épuiser tout son sens. C’est ainsi qu’elle recèle une tension entre le fini et l’infini.

N’étant pas sortie armée du cerveau d’aucun savant, elle (la démocratie) est née du refus du pouvoir arbitraire, despotique et de la dépendance envers les caprices ou les volontés obscures des puissances qui conduisent les communautés.

La démocratie est le résultat ou mieux le produit comportemental sociétal d’une longue histoire consciente. Elle est une somme d’accident historiques, de pratiques, d’actions et de stratégies menées par ceux des hommes de bonne foi convaincus de la nécessité de la liberté, de la légalité et de la justice comme style de vie dans une société donnée. La démocratie n’est donc pas une simple recette qu’il suffirait de suivre, de copier à la lettre ou de proclamer dans un contexte démagogique, Invention permanente, elle est une vie vécue consciemment, une préoccupation vivante qui grandit dans la société, affrontant dans son parcours les obstacles et les épreuves de l’ expérience humaine. Dans sa parure politique, elle couvre la vie des hommes, tel un habit de noce, leur donnant droit à l’accès d’un festin d’une heureuse vie.

Quand on interroge comme il faut  l’histoire, on se rend vite compte que démocratie s’est enracinée dans la cité avec les prétentions de sauver, de libérer l’homme, les hommes de la violence, de l’injustice, de la dictature, de la domination…

La démocratie est donc une valeur porteuse d’espoir pour une société juste. Le Congo démocratique reste bien au-delà de ces préoccupations. Elle souffre encore et montre qu’elle est sans abri à ce sujet. Plus, elle doit se comprendre, au point de vue politique, comme un mode de dévolution du pouvoir par vote populaire, à la suite des élections libres, honnêtes et concurrentielles des candidats qui veulent bien diriger les situations d’un pays.

 Aujourd’hui, un système est dit démocratique quand, en son sein, il y a suffisamment de preuves qu’on respecte la loi de la concurrence honnête ; Quand tous les citoyens ont consciemment le droit de vote et celui de contester le résultat au cas où il y a fraude ou tricherie, quand les droits des citoyens sont garantis sur le plan politique et civique. Ce sont là, des paramètres qui constituent des repères permettant d’évaluer le degré de démocratisation d’un système politique.

L’article 21, alinéa 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme est formel là-dessus. « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité du pouvoir public : cette volonté doit s’exprimer par élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement ou au suffrage universel et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté de vote ». Rien de tout ceci au « Congo démocratique ».

Entreprendre de construire une démocratie, nécessite donc des vertus de haute portée morale relevant de l’éducation des acteurs politiques et des citoyens. C’est une question d’éthique, de responsabilité et de vocation. Nous avons l’habitude de dire qu’il est impérieux, en système démocratique, que les citoyens d’un Etat donné, sachent , plus ou moins approximativement la compétence et les qualités de ceux qui vont diriger le pays : et une fois élus, comment le sont-ils devenus. La RD Congo est loin de ces considérations !

Le trucage, la tricherie, la manipulation des résultats des élections au Congo, ont toujours posé la question de la légitimité de l’autorité. Le cas des élections de novembre 2011 est plus que frappent.

L’attention doit être tirée ici, à la fonction de la fiction et de la mystification dans une population. Mêmement, il faut faire attention à l’illusion comique de la souveraineté. Le tout, après tout, fait partie de la nébuleuse politique au Congo démocratique. Ici, la tricherie politique est devenue slogan au quotidien : volonté populaire, opinion du peuple, pouvoir du peuple, le Président garant de l’ordre populaire, démocratie, vive la démocratie ! C’est cela la proclamation de « l’ordre du désordre » politique.

Tel qu’explicité plus haut, je me demande si la démocratie elle-même a une couleur politique et idéologique : alors que c’est elle qui constitue le fondement de l’agir humain. La démocratie place toute personne en dehors de toute contrainte en face de son libre examen. Politiquement parlant, c’est une question de choix que cette personne doit opérer librement à l’intérieur d’un projet, lui soumis au préalable par les leaders politiques. C’est cela le rôle de la campagne électorale pendant laquelle, les prétendants au pouvoir soumettent leur projet politique devant le peuple. Une place importante doit être faite à la  vocation de la liberté qui, loin de se limiter aux actes volontaires, s’étend à toute attitude subjective par laquelle une personne peut être amenée à se décider pour  un Etat du monde à venir.

 Ainsi entendu, la liberté qui est la mère de la démocratie ne peut pas être soutenue par une idéologie qu’on appelait par exemple « idéologie de la liberté ». Ceci serait la négation de la liberté elle-même en tant qu’accomplissement total de l’homme. Une telle liberté, ne peut être qu’un leurre ou mieux un rêve de puissance, un désir de domination.

La démocratie est un régime qui entend respecter la liberté de l’homme tout en le libérant. Elle est une invitation faite à l’homme à se créer, à se développer comme pouvoir dans la vérité. Elle est une voie de désencombrement de l’homme de scories de l’injustice de la domination et de la dictature. Elle démystifie l’existence sociale. Etant un acte de foi en la liberté, elle est en même temps source de droit qui se veut le remède au service de la liberté créatrice de l’homme, au-delà de toute idéologie si forte soit-elle.

C’est dans ce sens que la démocratie se pose comme critique du pouvoir politique d’elle-même. La démocratie dévoile dans l’Etat, une légitimation réellement populaire pour qu’il devienne un Etat de droit. L’Etat de droit c’est l’Etat de la loi et de la justice sociale. Un tel Etat transforme l’exclusion de tous à l’exercice du pouvoir. C’est par la  loi que l’Etat devient un instrument de contrainte et de domination. Cette loi-là, c’est la loi fondamentale, la loi Constitutionnelle. C’est elle qui fonde l’Etat et sur quoi il s’appuie. C’est elle aussi qui rend l’Etat démocratique. C’est elle qui justifie la légitimité  de l’Etat car elle est supposée être élaborée d’une manière constante par tous ou du moins par un grand nombre des citoyens sujets libres.

Une telle loi, c’est clair, n’a pas besoin d’un ou de propriétaires ou d’un autre maître en chair ou en os. Comprendre autrement cela, c’est vouloir instituer la dictature. C’est malheureusement la situation actuelle au Congo démocratique. L’autorité vient du peuple : et le peuple c’est l’homme, la nation, les nations, l’humanité en convergence vers ce que l’idéal démocratique propose comme fin de l’homme et de la société : règne harmonieux de la justice et de la liberté, de la paix : règne qu’il incombe à la liberté de réaliser ; liberté à laquelle l’homme doit accéder. L’ordre du … et du désordre doit prendre fin au Congo démocratique.

 2. La démocratie en RDC : une mystique pour rien

L’approche serrée de la compréhension de la notion de la démocratie permet de m’étendre jusque dans la compréhension de la différence entre «le politique » et « la politique». Le premier est un dispositif structural qui organise la dynamique d’une société en fonction des inégalités qui s’y présentent en tant que corps social. Il définit et ordonne corrélativement les oppositions dans le groupe. Le fonctionnement de cette structure – « la politique » – met en œuvre concrètement des principes d’autorité et du pouvoir. Mais au-delà de toute équivocité, je considère ici le (la) politique en terme de « système  politique ». J’ai conscience que cela est une réalité : et j’ai  aussi conscience que la réalité est partie de la réalité elle-même.

En RDC, l’expérience démontre que toutes ces notions sont confusément employées, amalgamées dans un contexte de mystique du pouvoir. De même les notions du pouvoir et de l’autorité s’amalgament avec celle de la démocratie pour aboutir à la « mystique démocratique ». On comprend ici que, mêlée à la mystique du nationalisme, la démocratie est moulée dans un mythe passionnel qui devient simplement de l’idéologie et du slogan.

Plus haut, j’ai souligné les éléments constitutifs d’une démocratie du moins selon les expériences des pays dits aujourd’hui démocratiques : principe théorique, processus techniques et politiques du gouvernement, le tout correspondant à la théorie de la souveraineté du peuple avec identification idéale entre gouvernants et gouvernés. J’ai insisté sur la lutte contre l’absolutisme politique étant donné que celui-ci est un obstacle à la démocratie. J’ai considéré que celle-ci est un système seul capable de garantir les libertés fondamentales de l’individu, le pouvoir ouvert, le respect de l’opposition, la primauté du droit, la libération totale de l’homme, la liberté elle-même tout court.

            Au Congo démocratique, rien de tout cela. Bien au contraire ici, souvent dans la phase de conquête du pouvoir, le contenu de la revendication démocratique s’identifie pratiquement avec le nationalisme. Même dans l’exercice du pouvoir, les dirigeants se comportent presque toujours comme des personnes voulant garder coûte que coûte leur pouvoir.

3. L’illusion comique de la démocratie

La connaissance de l’histoire congolaise et surtout l’intériorisation de ses leçons nous permettent de dire que les Africains eux-mêmes voguent au gré des vagues dans une histoire sans conscience. Ils ne prennent pas soin de tirer de leçon qu’ont secrétée les sociétés qui ont fait déjà l’expérience de leur vécu. Ces derniers ont en effet, oeuvré dans le sens de la libération de l’homme. Au Congo démocratique,  par contre, la démocratie est restée au niveau d’un mot, d’un slogan pompeux, vide et sablonneux.

            Les Congolais vivent, dirait-on, dans « la sensation démocratique ». Les uns se battent vaguement pour elle, les autres sont contre elle ; tout le monde entre dans la danse diabolique de la non démocratie. Les leaders politiques chantent à cor et à cri que « la démocratie est porteuse d’espoir » alors qu’elle est au Congo même sans abri mental et spirituel. Les citoyens ne l’accueillent pas. D’ailleurs, on ne prépare pas son avènement. Pauvre démocratie ! On n’a cessé de dire d’elle, qu’elle est étrangère, étranglée, piégée.

            Plusieurs dirigeants congolais affirment encore aujourd’hui en chœur, qu« ’il n’est pas facile de diriger au Congo ». Mais, les esprits bien avertis savent que la supercherie et la tricherie hantent leurs leaders politiques.

            La praxis démocratique au Congo démocratique s’observe comme un champ de théâtre chloroforme, où les acteurs jouent avec ce qui est drame et dramatique pour leur peuple.

Kambayi Bwatshia

Pr à l’UPN

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