Etablissements publics : la lettre du Premier Ministre

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Concerne : Mesures conservatoires dans les Etablissements Publics 

Mesdames et messieurs les Ministres, 

La transformation juridique des établissements publics placés sous vos tutelles diverses n’est pas l’étape finale de l’important processus de réforme du secteur public engagé depuis 2008. Il me revient, en effet, que dans la plupart de ces établissements publics, la situation financière reste précaire, notamment à cause de l’importance des charges sociales. 

Aussi, tout en tenant compte du caractère transitoire des animateurs actuels des organes de gestion et des Conseils d’Administration des établissements publics, je vous invite au respect strict des articles 25 et 26 de la loi n°08/009 du 07/07/2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, lesquels articles organisent votre mission de tutelle. 

Il est en effet indispensable que, dans chacun de vos secteurs vous soyiez  garant de la restructuration financière des établissements publics qui constituent des prolongements importants de l’action publique. 

En effet, le Gouvernement ne devrait ménager aucun effort pour assurer que chaque établissement public devienne une entité financièrement viable et dotée des moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissements de la mission qui a justifié sa création. 

Je vous exhorte donc à vous distancer et à bannir des comportements et des pratiques susceptibles d’alourdir les charges des établissements publics, qu’il s’agisse du recrutement et des mouvements du personnel que de la prise en charge par les établissements publics des dépenses des Cabinets Ministériels. Au contraire vous veillerez à l’élaboration, par les Directeurs Généraux ad intérim des établissements publics, des plans crédibles de restructuration organisationnelle et financière sur la base desquels, le gouvernement envisagera les ajustements indispensables à leur bon fonctionnement. 

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Ministres, l’expression de mes sentiments distingués. 

Adolphe Muzito 

Les instructions du Premier ministre

Objet : Fonctionnement des organes de gestion et d’administration des entreprises publiques transformées en Etablissements et Services publics 

Messieurs les Vice-Premiers Ministres, 

Les informations en ma possession font état d’une situation de  confusion quant au fonctionnement actuel des organes d’administration et de gestion gestion des Entreprises publiques transformées en Etablissements publics. 

A cet effet, je vous demande de faire observer aux Ministres relevant de vos différentes commissions respectives l’instruction selon laquelle, bien que réputés démissionnaires, les animateurs actuels des organes d’administration et de gestion des Entreprises Publiques transformées en Etablissements et Services publics par Décrets du Premier Ministre, expédient les affaires courantes des entités sous leur autorité et ce, en attendant la nomination de nouveaux animateurs par l’Autorité compétente. 

Veuillez agréer, Messieurs les Vice-Premiers Ministres, l’expression de mes sentiments patriotiques distingués. 

Adolphe Muzito

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