En prison, le banquier Roger Yaghi victime d’une maffia judiciaire

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Roger YAGHI, ancien président du Conseil d’Administration de la Banque Congolaise, avait fait l’objet d’arrestation arbitraire et de séquestration pendant plus de trois mois dans une villa privée située dans la commune de Kintambo.  Informés de cette arrestation injuste qui s’est déroulée au début de l’année 2011, les proches et amis de l’infortuné, auxquels se sont joints des défenseurs de droits de l’homme ont entrepris plusieurs actions et recours pour que la justice lui soit rendue. Après trois mois de démarches , Roger YAGHI sera extrait de ce cachot privé et transféré au Parquet général de la Gombe d’où il est placé depuis lors en détention préventive. Ces précisions ont été fournies lors d’un point de presse organisé le mercredi 18 janvier 2012, au Centre de Rééducation pour Handicapés physiques, par Maître Marie-André Muila Kayembe, secrétaire exécutif national de l’ONG de défense et de promotion des droits humains, TOGES NOIRES. A l’occasion, plusieurs autres organisations des droits de l’Homme dont OCDH, OSD, CECARANE ont  participé à cette rencontre.

De prime abord, Me Marie-André Muila a tenu à préciser qu’il avait organisé cette rencontre pour décrier et illustrer le mauvais fonctionnement de notre justice dans trois dossiers judiciaires connus mais dont le déroulement laisse à désirer du  fait que les innocents qui croupissent en prison ou qui sont morts dans ces trois affaires attendent en vain qu’on leur rende justice par les juges en charge des dossiers. Cela est dû, selon le Secrétaire exécutif national de Toges noires, au fait de l’implication de hauts magistrats ou de hautes autorités de la Police ou des Fardc dans ces dossiers ; ceux-là même qui ont pour mission d’aider le Chef de l’Etat pour le bon fonctionnement de la justice dans notre pays. Il a cité ainsi l’Affaire Roger Yaghi, maintenu en prison par la volonté du Premier président de la Cour Suprême de Justice ; le dossier judiciaire de Mme Colonel Kabwanga, en détention irrégulière à la Prison militaire de Ndolo sans qu’aucun grief ne soit  retenu à sa charge. Et, enfin, c’est le dossier Floribert Chebeya qui n’évolue pas au niveau de l’appel.

Un scandale : la confiscation du dossier Roger Yaghi

Revenant sur le cas Roger Yaghi, Me Marie-Andre Muila a précisé que grâce aux pressions diverses et après presque une année de détention injustifiée, Toges Noires a écrit une lettre, datée du 12 janvier 2012, au ministre de la Justice et des Droits Humains. Une lettre dont l’objet concernait « implication du Premier Président de la Cour suprême de justice dans les violations des Droits de l’Homme dont est victime M. Roger Yaghi ». Dans cette lettre, l’Ong Toges noires s’insurge contre ces abus dont Roger Yaghi est l’objet depuis son arrestation le 18 avril 2011. Elle rappelle que le 9 septembre 2011, par une « Requête aux fins de fixation d’audience », le Procureur général de Kinshasa/Gombe, déféra Roger Yaghi devant le TGI/Gombe pour y répondre des faits infractionnels « imaginaires ». La cause a été inscrite sous RP 20497, TGI/Gombe MP C/Roger Yaghi. Après une longue et pénible instruction de la cause, du 03  octobre 2011 au 10 novembre 2011, soit 8 audiences publiques, l’affaire fut difficilement prise en délibéré  car l’Officier du Ministère public avait sollicité et obtenu, plus d’une fois, de remises à la dizaine sous prétexte d’asseoir davantage l’accusation, alors que la défense voyait clairement en cela l’attente des orientations d’une certaine hiérarchie.

Depuis lors, précise Me Muila, aucune décision n’a été rendue par ce tribunal ; une attitude qu’il dit « frisant déni de justice  et cynique vu l’état de santé de l’infortuné et la durée de la détention dans laquelle il  se trouve depuis le 18 avril 2011. C’est ainsi que soucieux de voir la justice donner une suite à ce dossier qui  n’a que trop duré, Me Muila a indiqué que la loi n’autorisait pas aux juges de garder en délibéré un dossier pénal avec prévenu en détention pendant plus de huit jours. Il a révélé que les conseils de  Yaghi ont adressé aux juges, en date du 30/11/2011, une sommation préalable de la procédure de la prise à partie de magistrats pour déni de justice. Et c’est ici, pour Toges noires, qu’éclate le scandale.

Dans la lettre de Toges noires, il est écrit : « il nous revient d’apprendre, avec surprise et indignation, à lire les mentions  portées au bas de la sommation, que l’un des juges sommés déclare que : ‘sa composition avait été dépossédée du dossier physique par son autorité hiérarchique, la rendant ainsi dans l’impossibilité de dire le droit’. Cette autorité hiérarchique, qui a arraché aux juges le dossier physique d’une cause prise en délibéré et en attente de jugement et qui garde ledit dossier par devers elle  depuis plus d’un mois,  s’avère être le Premier Président de la Cour suprême de justice ». Et Toges noires dit avoir sollicité du Ministre de la Justice  et Droits humains  son implication pour que ce dossier soit restitué aux juges qui ont pris la cause de Roger Yaghi en délibéré et pour que  cesse ce genre de comportement.

L’Affaire Chebeya et l’Affaire Mme Colonel Kabwanga

Pour Me Marie André Muila, l’Affaire Floribert Chebeya n’évolue pas non plus au niveau de l’Appel, depuis plus de six mois, parce qu’en appel, on sera obligé de juger de hautes autorités de la Police, dont le Général John Numbi cité à plusieurs reprise dans cette affaire. Tout le monde sait que l’assassinat de Chebeya est un crime d’Etat qui obligera les incriminés à passer devant la barre pour être jugés. Cela est un grand problème pour ces autorités. Il a lancé un appel pour que justice soit également rendue à ce digne fils du pays, assassiné dans  les locaux de la Police nationale en faisant son travail pour défendre les droits des « Sans voix, des déshérités de notre pays ».

Pour le cas de Mme Colonel Kabwanga, il a soutenu que cette dame, depuis plus de deux ans qu’elle est détenue à la Prison militaire de Ndolo, n’a pas de griefs à sa charge. En outre, elle n’a été entendue qu’une  fois d’une façon sommaire. Toges Noires dit avoir également adressé une lettre au Ministre de la Justice et Droits humains pour demander aussi son implication pour que justice soit rendue dans ce dossier. Toges noires note également que cette dame est l’une des rares femmes les plus gradées des FARDC et éligibles au Grade de Général. Elle attribue son arrestation illégale à un disfonctionnement de l’Auditorat général des Fardc.

RSK

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