En cas de non tenue de la présidentielle : le G7 va constater la vacance du pouvoir

0
99

g7A l’image de plusieurs plates-formes et partis politiques, le G7 vient de réagir à son tour au tout dernier communiqué de la communauté internationale en rapport avec la situation politique en République Démocratique du Congo, et particulièrement dans ses volets concernant le processus électoral et le dialogue. De prime abord, Charles Mwando Nsimba et ses compagnons tiennent à éviter toute confusion au sujet de l’expression « tenir les élections à bonne date ». A ce sujet, le G7 considère que la Constitution est suffisamment claire quant à la tenue de l’élection présidentielle. Par conséquent, si le choix du futur président de la République n’est pas opéré par le souverain primaire dans les urnes à la date du 27 novembre 2016 et s’il y a pas passation de pouvoir entre le Chef de l’Etat sortant et son successeur le 20 décembre 2016, il a va tirer comme conséquence qu’il y a vacance de pouvoir au sommet de l’Etat. Dans ce cas, les dispositions constitutionnelles prévoient la désignation d’un Président de la République par intérim, à ne pas confondre avec l’ouverture d’une nouvelle période de transition.

D’où, il appartient au pouvoir en place et à la CENI d’éviter au pays une situation cocasse de fin mandat présidentiel sans élection présidentielle.

Pour ce qui du dialogue, tel que prévu par le pouvoir en place, le G7 le juge sans objet. S’il y a un schéma auquel ses leaders pourraient adhérer, ce serait celui de négociations directes entre la classe politique (pouvoir et différentes sensibilités de l’Opposition) et la Société civile en vue de dégager un calendrier électoral consensuel mais avec pour « ligne rouge » le non-glissement. Un des regrets que ressent le G7, c’est le silence de la communauté internationale au sujet des violations des droits de l’homme à l’occasion des manifestations pacifiques, dont la dernière en date est l’opération ville morte du mardi 16 février 2016.

COMMUNIQUÉ DU G7

  1. Le G7 a pris connaissance du communiqué de presse conjoint, de l’Union Africaine, des Nations Unies, de l’Union Européenne et de l’Organisation Internationale de la Francophonie, rendue publique le 16 février 2016 en vue de la consolidation de la démocratie en RDC. .
  2. Le G7 se félicite de l’intérêt que les quatre organisations internationales portent à la République Démocratique du Congo.
  3. Le G7 note une convergence de vues entre le communiqué de presse des quatre organisations et la position exprimée par le G7 et la Dynamique de l’opposition, dans la note adressée à Madame la Présidente de la Commission de l’Union Africaine en date du 20 janvier 2016.
  4. Le G7 considère que l’organisation des scrutins à bonne date équivaut à les tenir dans les délais constitutionnels. Il rappelle par ailleurs que passé ce délai se créera la vacance du pouvoir au sommet de l’Etat et dont seul le Président de la République portera la pleine responsabilité. Dans ces conditions, les élections devront être organisées sous la responsabilité d’un Président intérimaire et dans un délai ne dépassant pas 120 jours, conformément aux dispositions des articles 75 et 76 de la Constitution du 18 février 2006 tel que modifié à ce jour.
  5. Le G7 note que les quatre organisations internationales soulignent l’importance du dialogue entre acteurs politiques devant aboutir à un accord entre eux dans le respect de la démocratie et de l’Etat de droit pour la tenue réussie des élections.
  6. Le G7, en vue d’organiser des élections crédibles dans les délais fixés par la Constitution, souscrit à l’idée des négociations directes entre acteurs politiques plutôt qu’à celle du dialogue soutenu par le Président de la République.
  7. Le G7 relève l’engagement de quatre organisations internationales d’accompagner M. Edern KODJO, envoyé spécial de l’Union Africaine, dans sa mission de consultation des acteurs politiques et ce, conformément aux instruments juridiques pertinents de l’UA, notamment la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance dont l’article 5 prône le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance.
  8. Le G7 se préoccupe du fait que le communiqué rendu public par les quatre organisations internationales n’ait pas fait allusion aux violations massives des droits de l’homme et aux restrictions des libertés individuelles et collectives des citoyens.
  9. Le G7 lance un appel pressant à l’Union Africaine, aux Nations Unies, à l’Union Européenne et à l’Organisation Internationale de la Francophonie de tout mettre en oeuvre afin que le Président Kabila, garant de la Constitution, la respecte et libère la démocratie et le processus électoral, gages de l’unité nationale, de la paix, de la stabilité et du développement durable.

Kinshasa, le 20/02/2016

Pour le G7

Le Président en exercice

Honorable Charles

 Mwando

Député National