Elections : voici le chronogramme

0
21

Par sa décision N°017/CENI/BUR/11 du 30 avril 2011, le Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) rend public le calendrier du cycle électoral 2011-2013 en République Démocratique du Congo de la manière suivante :
• Du 15 mars au 31 mai 2011 : promulgation de la Loi électorale révisée et publication des mesures d’application ;
• Du 02 avril au 30 juin 2011 : Révision du fichier électoral ;
• Du 1er  juillet au 18 septembre 2011 : Conditionnement et déploiement du matériel non sensible (urnes, isoloirs, matériel de formation, sensibilisation et communication) ;

• Du 1er juillet au 07 juillet 2011 : contentieux des listes électorales dans les sept dernières provinces ;
* Du 08 juillet au 15 juillet 2011 : ramassage des CD finaux ;
* Du 16 juillet au 22luillet 2011 : centralisation des données et détection des données alphanumériques au CNT et mise en conformité avec les entités décentralisées ;
* Du 23 juillet au 27 juillet 2011 : adoption de l’annexe à la Loi électorale sur la répartition des sièges ;
* Du 28 juillet au 03 août 2011 : promulgation de l’annexe à la Loi Electorale sur la répartition des sièges ;
* Le 04 août 2011 : convocation de électorat et inscription des candidats pout l’élection présidentielle et la députation nationale ;
• Du 04 août au 06 septembre 2011 : réception et traitement des candidatures pour l’élection présidentielle et la députation nationale ;
• Le 07 septembre 2011 : publication de la liste provisoire des
candidats à l’élection présidentielle et la députation nationale ;
• Du 08 septembre au 16 septembre 2011 : recours et traitement des contentieux des candidatures ;
• Le 17 septembre 2011 : publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle et la députation nationale ;
• Du 06 septembre au 09 octobre 2011 : Impression et colisage des listes électorales
• Du 18 septembre au 21 octobre 2011 : commande et production des bulletins de vote pour l’élection présidentielle et la députation nationale
• Du 22 octobre au 15 novembre 2011 : déploiement du matériel sensible (bulletins de vote et liste électorales) aux sites de formation ;
• Du 28 octobre au 26 novembre 2011 : campagne électorale pour l’élection présidentielle et la députation nationale ;
• Du 16 novembre au 22 novembre 2011 :  déploiement du matériel des sites de formation au centres de vote ;
• Du 23 novembre au 27 novembre 2011 : formation des membres  des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement ;
• Le 28 novembre 2011 : Jour du scrutin : élection présidentielle et députation nationale ;
• Du 29 novembre 2011 au 12 janvier 2012 : ramassage et compilation des résultats électoraux ;
• Le 06 décembre 2011 : annonce des résultats provisoires de l’élection présidentielle ;
• Du 07 décembre au 16 décembre 2011 : recours et examen du contentieux des résultats de l’élection présidentielle par la Cour suprême de justice ;
• Le 17 décembre 2011 : proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle par la cour suprême de justice
• Le 20 décembre 2011 : prestation de serment du Président élu ;
• Le 13 janvier 2012 : annonce des résultats provisoires des élections législatives nationales ;
• Du 14 janvier au 16 mars 2012 : recours et examen du contentieux, résultats des élections législatives nationales par la Cour suprême de justice ;
• Du 18 octobre au 21 novembre 2011 : réception et traitement des candidatures pour la députation provinciale ;
• Le 22 novembre 2011 : publication de la liste provisoire des candidats à la députation provinciale ;
• Du 23 novembre au 1er décembre 2011 : recours et traitement des contentieux des candidatures ;
• Le 02 décembre 2011 : publication de la liste définitive des candidats députés provinciaux ;
• Du 20 décembre 2011 au 18 janvier 2012 : impression et colisage des listes électorales :
• Du 05 décembre 2011 au 18 janvier 2012 : commande et production des bulletins de vote pour les élections des députés provinciaux;
• Du 18 janvier au 12 mars 2012 : déploiement des bulletins de vote et listes électorales pour les élections provinciales aux sites de formation;
• Du 23 février au 23 mars 2012: campagne électorale pour les élections provinciales ;
• Du 13 mars au 19 marc 2012: déploiement du matériel pou les élections provinciales des sites de formation aux centres de vote ;
• Du 20 mars au 24 mars :  formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement ;
• Le 25 mars 2012 : pour des scrutins : élections provinciales ;
• Du 26 mars au 09 mai 2012: ramassage et compilation des résultats électoraux ;
• Du 04 mai au 02 juillet 2012 : Cooptation des chefs coutumiers ;
• Le 10 mai 2012 : annonce des résultats provisoires des élections provinciales;
• Du 11 mai au 12 juillet 2012: recours et examen du contentieux des résultats des élections provinciales par les cours d’Appel ;
• Du 11 mai au 09 juin 2012 : réception et traitement des candidatures pour les élections des sénateurs et des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ;
• Du 26 mai au 29 juin 2012 : installation des Assemblées provinciales;
• Du 11 juin au 19 juin 2012 : recours et traitement des contentieux des candidatures ;
• Le 20 juin 2012 : publication de la liste définitive de la liste des candidats sénateurs
• Du 1er au 03 juillet 2012 : campagne électorale pour les élections des sénateurs ;
• Le 04 juillet 2012 : jour des scrutins : élections des sénateurs ;
• Le 04 juillet 2012 : Annonce des résultats des élections des sénateurs;
• Du 05 juillet au 05 septembre 2012 : recours et examens du contentieux des résultats des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice ;
• Le 06 septembre 2012 : proclamation des résultats définitifs des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice ;
• Le 06 juillet 2012 : publication de la liste définitive des candidats gouverneurs et vice-gouverneurs ;
• Du 17 juillet au 19 juillet 2012 : campagne électorale pour les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs ;
• Le 21 juillet 2012 : jour des scrutins : élections des Gouverneurs et vice-gouverneurs ;
• Le 21 juillet 2012 : annonce des résultats provisoires des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs ;
• Du 22 juillet au 31 juillet 2012 : recours et examen du contentieux des résultats des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs par les Cours d’Appel ;
• Le 1er août 2012 : proclamation des résultats définitifs des Gouverneurs et vice-gouverneurs par les Cours d’Appel ;
• Le 04 août 2012 : investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs par le Président de la République ;
• Du 1er septembre au 05 octobre 2012 : réception et traitement des candidatures pour les élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux) ;
• Le 06 octobre 2012 : publication de la liste provisoire des  candidats conseillers de secteur et de chefferies et municipaux
• Du 07 octobre au 15 octobre 2012 : recours et traitement des contentieux des candidatures
• Le 16 octobre 2012 : publication de la liste définitive des candidats élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux)
• Du  20 décembre 2011  au 18 janvier 2013 : impression et colisage des listes électorales ;
• Du 17 octobre au 30 novembre 2012 : commande et production des bulletins de vote pour les élections locales directes ;
• Du 30 novembre 2012 au 23 janvier 2013 : déploiement des bulletins de vote et listes électorales pour les élections locales aux sites de formation ;
• Du 20 janvier au 03 février 2013 : campagne électorale pour les élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux);
• Du 24 janvier au 30 janvier 2013 : déploiement du matériel pour les élections  locales des sites de formation aux centres de vote ;
• Du 32  janvier au o4 février 2013 : formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement ;
• Le 05 février 2013 : jour des scrutins : Elections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux)
• Le 06 février au 7 mars 2013 : Ramassage et compilation des résultats électoraux ;
• Le 08 mars 2013 : annonce des résultats provisoires des élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux) ;
• Du 09 mars  au 10 mai 2013 : recours et examen du contentieux des résultats des élections locales directes par les tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de paix ;
• Du 09 mars au 06 avril 2013 : réception et traitement des candidatures pour les élections locales indirectes (Conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires) ;
• Le 07 avril 2013 : publication de la liste provisoire des candidats Conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires) ;
• Du 08 au 16 avril 2013 : recours et traitement des contentieux des candidatures ;
• Le 17 avril 2013 : publication de la liste définitive des candidats conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires ;
• Du 24 mars au 27 avril 2013 : installation des Conseils de secteur et des Conseils municipaux ;
• Du 27 au 29 avril 2013 : campagne électorale pour les élections des conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres ;
• Le 1er  mai 2013 : jour des scrutins indirects: élections des conseillers urbains, Chefs de secteur et Bourgmestres ;
• Le 1er mai 2013 : annonce des résultats provisoires des élections des conseillers urbains, Chefs de secteur et Bourgmestres ;
• Du 02 mai au 11 mai 2013 : recours et examen du contentieux des résultats des élections des Chefs de secteur, Bourgmestres ;
• Du 02 mai au 03 juillet 2013 : recours et examen du contentieux des résultats des élections des Conseillers urbains par les tribunaux de Grande Instance ;
• Le 12 mai 2013 : proclamation des résultats définitifs des élections des chefs de secteur, Bourgmestres ;
• Le 04 juillet 2013 : proclamation des résultats définitifs des élections des Conseillers urbains ;
• Le 22 mai 2013 : investiture des Chefs de secteur et des Bourgmestres par les Gouverneurs de province ;
• Du 17 mai au 20 juin 2013 : installation des conseils urbains ;
• Du 20 au 22 juin 2013 : campagne électorale pour les élections des Maires ;
• Le 24 juin 2013 : jour des scrutins indirects : élections des Maires
• Le 24 juin 2013 : annonce des résultats provisoires des Maires ;
• Du 25 juin au 04 juillet 2013 : recours et examen du contentieux des résultats des élections des Maires ;
• Le 05 juillet 2013 : proclamation des résultats définitifs des élections des Maires ;
• Le 08 juillet 2013 : investiture des Maires par les Gouverneurs de province.

 

Fait à Kinshasa, le 30/04/2011
Monsieur Matthieu MPITA
Rapporteur

LEAVE A REPLY

*