Election du Bâtonnier National : l’assemblée générale du barreau près la Cour Suprême de Justice s’érige en Bureau politique

0
158

JUSTICE-COUR-SUPREME-DE-LA-RDCL’assemblée nationale du barreau près la Cour Suprême de Justice s’arroge les prérogatives dévolues jadis au Bureau Politique du MPR-parti Etat pour sélectionner les candidats au poste du bâtonnier national. Durant près de deux semaines, les débats ont fait rage au sein de cette assemblée générale.

Deux camps se sont affrontés, dont celui qui tient à conserver les us et coutumes de ce corps depuis sa création avec l’élection du tout premier bâtonnier national, en l’occurrence feu le Bâtonnier Honorius KISIMBA Ngoyi. En effet, tous les cinq Bâtonniers nationaux ont été élus par le Conseil National des avocats de la RDC conformément à ces us et coutumes et aux lois et règlements y relatifs. De MBU Ne Letang, en passant par MATADIWAMBA,  NDUDI Ndudi jusqu’à l’actuel Bâtonnier National MBUY Mbiye.  Pour élire tous ces cinq Bâtonniers Nationaux, l’assemblée générale n’a jamais procédé à la sélection des candidats.

Il est demandé au candidat de déposer des pièces attestant qu’il est non seulement avocat près la Cour Suprême de Justice mais encore il a déjà été membre du Conseil de l’Ordre de ce Barreau. En plus de son certificat d’honorabilité et des bonnes mœurs

Dans le deuxième camp, l’on retrouve des partisans de cette proposition de procéder à la sélection préalable des candidats au siège du Bâtonnier National. Cette proposition comporte malheureusement deux difficultés majeures, à savoir le risque de ne plus avoir un conseil de l’ordre servant de juge d’appel et en dernier ressort en matières disciplinaires ou pour des admissions à la corporation des avocats. Il y a ensuite, la question sensible de la représentativité uniforme auprès des tiers et plus particulièrement auprès des barreaux d’autres Etats.

Si l’on adopte cette proposition de procéder préalablement à la sélection des candidats au niveau de l’assemblée générale des avocats près la Cour Suprême de Justice, cette dernière court le risque de paraitre comme juge et partie dès lors que certains de ses membres seront tentés de régler des comptes à d’autres. De plus, cette proposition va certainement provoquer des mécontentements auprès des membres de l’assemblée générale du Conseil National des Ordres des avocats ne faisant pas partie du Barreau près la Cour Suprême de Justice. Etant entendu que tous les avocats du Barreau près la Cour Suprême de Justice ne font pas partie de cette assemblée générale du Conseil National des ordres des avocats de la RDC.

            Comparaison n’est pas raison, mais il se fait que le mode d’élection dans les autres professions libérales se fait de manière démocratique avec la possibilité offerte à chaque candidat de se présenter non pas devant un Bureau Politique mais tout simplement devant ses électeurs. Lesquels ne peuvent pas pour rien au monde accepter de perdre leur souveraineté de détenir le dernier mot. Il en a toujours été ainsi chez les journalistes, architectes, médecins, pharmaciens, ingénieurs, pilotes et autres métiers libéraux où ce sont les assemblées générales qui élisent les membres des organes directeurs de leurs corporations respectives. Il s’agit du principe cher du suffrage universel direct dès lors que le Bâtonnier National se sent plus légitime s’il est élu par l’assemblée générale du Conseil National qui comporte des délégués des tous les douze barreaux du pays sans passer préalablement par son propre barreau.

Il est étonnant de constater que ce sont ceux-là mêmes qui se targuent d’être les auxiliaires de la justice qui en arrivent à violer les us et coutumes de leur corporation ainsi que les principes universels du suffrage direct qui demeure le plus grand garde-fou de la légitimité.

F.M.       

LEAVE A REPLY

*