Droits de trafic maritime : les Lignes Maritimes Congolaises accusent la FEC de rébellion

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Le Vice-Premier ministre et ministre chargé des Transports, Makila
Sumanda, a signé en date du 07 août 2017 un arrêté portant
modification des taux des droits applicables au trafic maritime en
provenance et à destination de la République Démocratique du Congo. A
en croire des experts en la matière, il s’est agi purement et
simplement de l’alignement des droits de trafic maritime aux standards
internationaux, et notamment ceux en vigueur dans les ports de
l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Afin de permettre aux transporteurs maritimes de s’imprégner de la
nouvelle grille de taxation, un moratoire de six mois leur a été
accordé. Selon le calendrier universel, le délai-butoir est fixé au 02
février 2018. Mais contrairement aux attentes, une levée de boucliers
s’observe du côté de la FEC (Fédération des Entreprises du Congo). En
effet, dans une lettre adressée le 19 sécembre 2017 au ministre d’Etat
et ministre en charge de l’Economie Nationale, cette organisation
patronale se plaint de l’augmentation des droits à payer sur le
transport des marchandises en provenance et à destination de la RDC. A
l’en croire, le réajustement des droits de trafic serait de l’ordre de
360%, ce qui devrait se traduire par une hausse exponentielle des prix
des biens et services d’importation. Afin d’éviter d’asphyxier les
consommateurs, la FEC a sollicité du ministre d’Etat à l’Economie
Nationale la surséance de l’arrêté du Vice-Premier ministre et
ministre aux Transports et Voies de Communication.
Mise sans doute au courant de cette mettre, dont les copies étaient
réservées au Président de la République, au Premier ministre, au
Vice-Premier ministre et ministre des Transports et Voies de
Communication, au ministre d’Etat et ministre du Plan ainsi qu’au
ministre des Finances, la haute direction des Lignes Maritimes
Congolaises (LMC), a réagi violemment dans un mémorandum daté du 02
janvier 2018 et adressé au Vice-Premier ministre et ministre des
Transports et Voies de Communication.
Accusant la FEC de nourrir des velléités de rébellion contre une
décision gouvernementales prise dans  l’intérêt du peuple congolais,
les LMC ont fait savoir, d’emblée, que les droits de trafic maritime
ne devraient avoir aucun impact sur la structure des prix des
marchandises ou des biens, à l’import comme à l’export, pour la simple
et bonne raison qu’ils sont à la charge des transporteurs maritimes.
Du côté de cette compagnie nationale, on s’étonne que la contestation
vienne du « Comité Professionnel des Agents Maritimes » de la FEC,
censé regrouper exclusivement des importateurs et exportateurs.
D’où, les Lignes Maritimes estiment que si des importateurs ou des
exportateurs se livrent au transport maritime des marchandises, ils
devraient subir les effets de leur double casquette. Elles tiennent à
insister sur le fait qu’un net distinguo doit être fait entre un
transporteur maritime et un importateur ou exportateur.
Selon le mémo de  LMC, il serait abusif qu’un importateur ou
exportateur puisse incorporer les droits de trafic maritime dans les
prix de vente des marchandises. « Les droits de trafic sont une
rétribution pour jouissance d’un droit patrimonial appartenant à la
RDC, en l’occurrence l’espace maritime. A défaut de cette rétribution,
il y a enrichissement sans cause du bénéficiaire de la jouissance au
détriment de titulaire du droit», lit-on.
L’analyse de LMC souligne qu’ « généralement, aucun transporteur
n’augmente le prix du transport de la marchandise (frêt) à cause des
droits de trafic, mais en fonction de l’environnement international,
puisque cette charge s’applique uniquement sur ses bénéfices en
devises hors du territoire congolais.
Dans le même ordre d’idées, les LMC font remarquer que « dans les
autres pays africains, les mêmes transporteurs maritimes en cause
payent les droits de trafic sans problème. Comme reconnu dans les
différentes assises internationales, le transporteur maritime doit
participer au développement du secteur maritime des pays où il fait
escale, spécialement lorsqu’il s’agit d’un pays en développement.
Ailleurs, les droits de trafic sont nommés  redevances armatortiale
ou  shipping rotalty ou  Commission de développement du secteur
maritime. C’est l’idée-force de la Charte Africaine des Transports
Maritimes de 2010 », précisant le LMC.
Par conséquent, aux LMC, on pense que « la lettre de la FEC du 19
décembre adressée au ministre de l’Economie est encore une tentative
de chantage éhontée, sans fondement. Elle vise l’augmentation du prix
des prestations des auxiliaires maritimes (agent maritime,
transitaire, déclarant en douane, etc.) sous prétexte d’une
augmentation des droits de trafic alors que les redevables sont les
transporteurs et non les auxiliaires maritimes, ni les clients. C’est
une rébellion contre la législation maritime après l’échec du chantage
pour surseoir l’application de l’Arrêté ministériel sur les droits de
trafic n°28 du 17 août 2017 », souligne-t-on.
Selon des simulations faites par les experts des Lignes Maritimes
Congolaises, pour un conteneur frigorifique de 40 pieds transportant
des poulets pesant chacun 13 kg et taxé 80 dollars USD) au titre des
droits de trafic, l’impact sur un carton coûtant 45.000 FC est de 55
FC, soit 0,123%.
En ce qui concerne les hydrocarbures, facturées 2 dollars le mètre
cube, l’impact sur un titre de carburant commercialisé à 1.720 FC est
de 3,2 FC, soit 0,186%.
S’agissant du ciment, taxé 2 dollars la tonne, l’impact sur un sac de
50 kg est de 160 FC, soit 1,185%.
En conclusion, il est constaté que les droits de trafic ont un impact
marginal sur les prix des biens et services. Par conséquent, les LMC
demandent au gouvernement de ne pas céder à la pression des agents
maritimes, car l’augmentation des prix qu’ils réclament ne repose sur
aucun fondement.
KIMP