Droits d’auteurs : l’Etat congolais placé devant ses responsabilités

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socodaDes experts en gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, ont formulé, hier jeudi 3 décembre 2015, des recommandations relatives à l’amélioration de la situation des créateurs des œuvres de l’esprit à l’issue du séminaire-atelier de deux jours tenu au centre Caritas à Kinshasa. Organisée conjointement par le ministère de la Culture et arts, l’UNESCO et la Société Congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA), cette rencontre a servi de cadre d’échange autour de trois sous-thèmes, à savoir, la reforme de la loi sur le droit d’auteur et droits voisins, la gestion de la SOCODA, le renforcement des secteurs faibles de gestion des droits d’auteurs et droits voisins en RDC.

Les participants ont particulièrement recommandé à l’Etat congolais d’accélérer le processus de la suppression de la bipolarité entre la SONECA et la SOCODA ; de mettre en place une cellule de formation permanente devant se pencher sur cette question en partenariat avec l’UNESCO ; de mettre en place des mécanismes permanents et durables d’intervention des services d’ordre pour lutter contre la piraterie ; d’accélérer le processus de la reforme de la loi d’avril 1986 sur les droits d’auteurs et les droits voisins, prenant en compte toutes les innovations technologiques, garantissant la libéralisation du secteur de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins ; d’accorder une place de choix à la question du droit d’auteur et des droits voisins dans la Politique Culturelle nationale ; de mettre en place une véritable politique de subvention en vue de la promotion des œuvres des créateurs congolais ; de veiller à l’application du quotas de diffusion radiotélévision des œuvres du répertoire national des secteurs faibles ; de veiller au respect du folklore congolais dans toute sa diversité.

A la SOCODA, ils ont exhorté ses dirigeants de l’inscrire dans une dynamique multidisciplinaire à moyen et long terme et sollicité, par ailleurs, l’appui du gouvernement pour les préalables commerciaux et fiscaux de l’encadrement de la copie privée.

En outre, ils ont préconisé la mise en place d’une politique de renforcement des capacités managériales pour une meilleure gestion des droits d’auteurs et des droits voisins en RDC ainsi que des mécanismes efficaces et contraignants pour inciter les exploitants à payer  les droits d’auteurs et les droits voisins ; la poursuite du processus d’identification des créateurs, des titulaires des droits d’auteurs et des objets protégés en vue de créer des répertoires distincts et variables ; l’harmonisation des taxes pour éviter le double emploi avec redevances sur le droit d’auteur ; l’accélération du processus  d’implantation de la SOCODA dans tous les grandes agglomérations du pays et la dotation d’un logiciel approprié pour accroître sa capacité dans le monitoring de la diffusion des œuvres par les chaînes de radio et de télévision.

Tshieke Bukasa

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