Droit Ohada : l’éclairage d’un professeur

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edouard-Saty-miniEdouard Saty est professeur de droit à l’UPN et dans d’autres universités  du pays, Docteur en Droit de l’université de Strasbourg (France) depuis 1990, il est spécialiste du Droit des affaires depuis près de 25 ans. Il enseigne le droit Ohada en RDC depuis 2012.  Formateur des Formateurs pour la RDC à l’Ecole Régionale de la Magistrature des Pays de la Zone Ohada (Ersuma) basée à Porto-Novo au Bénin, consultant et Formateur Juridique Professionnel en Entreprise, il fait des restructurations d’entreprises pour les conformer aux exigences de la législation Ohada. Il forme aussi les dirigeants d’entreprise à la nouvelle donne juridique et particulièrement au basculement du cadre juridique congolais au droit Ohada. Le Phare l’a approché pour éclairer ses lecteurs sur ce droit dont tout le monde parle,  mais méconnu du grand public.

Le Phare :  Dites-nous de manière simple, c’est quoi  Ohada

Prof Saty : Ohada signifie organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Un droit appliqué dans dix-sept pays  dont notre pays est le dernier membre à y avoir adhéré.

LP. Quels avantages tirons-nous pour avoir adhéré à ce droit ?

P.S. : Pour un pays qui aspire à devenir un pays émergent, la Rd Congo  a tout à gagner pour devenir un pool d’attraction à la fois pour les capitaux et investissements tant des pays  étrangers que des pays membres. Ce droit permet  d’améliorer  le climat des affaires du fait  de l’appartenance à une même zone économique qui applique les mêmes règles harmonisées. Déjà la RDC, sur le plan des affaires a mis en place un Guichet unique depuis son  adhésion à l’Ohada. Autre chose, d’ici mi-septembre, toutes les sociétés commerciales en Rd Congo  vont   basculer et seront désormais gérées par le droit Ohada, plus simple et harmonisé.

LP. C’est un nouveau droit, comment faire pour être formé ?

P.S : Ce n’est ne pas facile, je reconnais. Voici pourquoi nous venons de mettre sur pied  un cabinet chargé  d’assurer une formation permanente de tous ceux qui le désirent.  Cela, en dépit de gens  déjà formés. Mais ce n’est pas encore  assez pour notre pays. Bref,  mon expérience de professeur « sur le terrain », en entreprises et dans le milieu judiciaire  m’a permis  de constater les carences de la professionnalisation. Dans cette circonstance,   je suis plus formateur juridique professionnel que professeur. Cette structure à venir aura la charge  de prodiguer  des conseils juridiques utiles  mais surtout d’être un centre de formation pour spécialiser les professionnels en Droit des Sociétés et des Procédures simplifiées de recouvrement des créances dans un premier temps. Par la suite, à partir de septembre,  former pour spécialiser les professionnels du droit en Droit Commercial Général et en droit Ohada de la faillite. A l’issue de la formation professionnelle,  les apprenants  seront directement opérationnels en entreprise, dans un service juridique comme dans  un cabinet d’avocat, voire à professer le droit Ohada.

LP. A qui s’adressent vos formations ?

P.S. : Nous  dispensons nos formations  à tout le monde, en  particulier  aux avocats, aux professeurs, aux dirigeants et cadres d’entreprises voire aux étudiants. Toutefois,  il  y a un formidable  travail de formation qui est fait par la Commission nationale Ohada en collaboration avec l’Ersuma depuis un peu plus de deux ans. Des formations sont dispensées depuis plusieurs mois à l’intention de professeurs, de magistrats, des avocats et des experts comptables.  Je viens d’être formé il y a  trois semaines à l’Ersuma comme formateur des formateurs. On voit aussi des experts venus des pays de la zone Ohada pour dispenser des formations Ohada en RDC dans un cadre privé et apporter leur expertise. Je ne suis certainement pas de trop mais un plus à côté de ce qui peut être fait par la Cno et l’Ersuma, les universités,  la commission permanente pour la comptabilité au Congo (Cpcc) et les autres organismes de formation comme la fédération des entreprises du Congo (Fec).

            La tâche est immense. Mais, nos formations sont essentiellement professionnelles, basées sur la mise en situation et en atelier de travail. Je viens donc  en complément à ce qui existe, avec des méthodes qui ont fait leur preuve ailleurs par rapport à l’enseignement théorique.

 

LP. Concrètement,   qu’entendez-vous par formation professionnalisante ?

P.S : Il sera plus question d’une formation avec des mises en situation professionnelle  à maîtriser. Un dirigeant d’entreprise par exemple doit connaître tous les actes administratifs qui concernent le fonctionnement de sa société. Un avocat doit savoir tous les actes de procédure qui sont indispensables en droit des affaires. La théorie sera réduite à une portion congrue mais elle sera néanmoins nécessaire. Donc, nous allons  offrir un coaching personnalisé qui va débuter dès  septembre. Je pars du principe qu’il y a toujours une solution à un problème. Ceux qui veulent trouver une solution à leur problème pourront compter sur moi.

LP.  Quels sont les autres services que vous proposez ?

P.S. : Nous  formons également   en système comptable Ohada,  destiné aux professionnels de la comptabilité (comptables, experts comptables, auditeurs, contrôleurs de gestion…) ; Enseignants du  cours de comptabilité générale ;  Etudiants  en économie, gestion financière et administration des affaires et ceux inscrits dans les Instituts Supérieurs, option : comptabilité, gestion commerciale et financière, informatique de gestion. Nous  proposons aussi des formations d’une journée pour  tout celui qui veut créer une entreprise. Cette formation consiste à prodiguer des conseils sur le choix de la forme de la  société adaptée à l’activité choisie et aux personnes qui créent cette activité, à l’accompagnement quant à la création (rédaction des statuts), à l’assistance dans les formalités juridiques et le fonctionnement. Je propose également la rédaction des manuels de procédure puisque c’est une exigence du droit comptable Ohada.

Les différents thèmes abordés  sont des mises en situation réelle, où le formateur recourt à la méthode participative. Les questions sont posées au fur et à mesure qu’on évolue dans le module. A la fin de chaque thème, une série d’exercices est mise à la disposition des participants qui auront à résoudre des cas pratiques d’abord chez eux avant le travail en atelier. Les supports sont aussi mis à la disposition des participants à la fin de chaque module.

 LP. ; Comment faire pour y participer ?

P.S : On peut m’écrire sur  satyedouard@yahoo.fr. Enfin, Du professeur Philosophe,  Gambebo Mfumu Wa Wutadi, j’ai retenu que c’est le savoir qui sépare de l’ignorance.

VAN

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