Droit d’accès à l’Internet et responsabilité des entreprises de télécommunication

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1. INTRODUCTION

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) du Haut-Katanga a convié l’IRDH au lancement du Guide sur la responsabilité  sociétale des entreprises du secteur minier au Katanga (Guide RSE), le 17 novembre 2017, à l’Hôtel Pullman Grand Karavia de Lubumbashi. Guide justifié par le fait que l’intense activité minière de la RDC, contraste avec le niveau de vie des populations locales. La société civile et communautés, ainsi que des entreprises membres de la FEC se sont mobilisées, afin de contribuer à la réparation des défis notamment de pollutions, déguerpissements, délocalisation-relocalisation, chômage, faible accès aux infrastructures de base et pauvreté qui sont le lot quotidien de la plupart des congolais.

Le Guide RSE répond à l’appel de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme à « tous les individus et tous les organes de la société » à respecter les droits et libertés, et d’en assurer la reconnaissance et l’application universelles et effectives ». Il respecte les sept piliers ISO 26000 portant sur : (i) La gouvernance de l’organisation, (ii) les droits de l’Homme, (iii) les relations et conditions de travail, (iv) l‘environnement, (v) la loyauté des pratiques, (vi) l’engagement sociétal et (vii) les questions relatives aux consommateurs.

Tirant la leçon du Guide RSE du secteur minier, l’IRDH, le Barreau de Lubumbashi, Habari RDC, Congo Durable, le Centre d’Art Waza et la Commission Médias de la société civile organisent, le vendredi 24 novembre 2017, une conférence qui analyse la responsabilité sociétale des entreprises de télécommunication en rapport avec le droit fondamental d’Accès à l’Internet.

 

2.  CONFERENCE SUR : « ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATION ET DROIT D’ACCES A L’INTERNET ».

 

2.1. Justification de la conférence

 

L’Internet a révolutionné la façon de vivre de la population à travers le monde. Il a amélioré la qualité de la recherche scientifique dans tous les domaines. La transmission des connaissances, de l’école maternelle jusqu’à l’université, est devenue plus aisée que jamais ; la communication et la circulation de l’information connaissent une évolution exponentielle ; autant que les artistes s’expriment plus aisément que jamais avant. Bref,  sans accès à l’Internet, on ne peut prétendre à la recherche ni à l’éducation de qualité.

Dans le domaine des droits de l’Homme, l’Internet facilite l’exercice et la jouissance effectifs  des droits fondamentaux. Il permet le droit à l’information qui implique le droit d’être informé et celui de diffuser l’information en public ; la liberté d’opinion qui implique l’expression de ses points de vues politiques ou scientifiques sans restriction ; la liberté de conscience qui implique la publication de sa pensée et la liberté de religion qui permet de vivre sa foi, choisir son église et accéder librement aux livres saints.

Au regard de l’impérieuse nécessité décrite ci-dessus, l’ONU, par sa résolution A/HRC/32/L/20 du 27 juin 2016, a rendu l’accès à l’Internet un droit fondamental, à l’instar de l’accès à l’électricité et à l’eau potable. A travers le monde, il se multiplie des points de connexion gratuite, notamment dans des universités, écoles, centres de recherches, hôpitaux, hôtels, restaurants, gares et aéroports.

En RDC, l’accès à l’Internet dépend exclusivement des entreprises de télécommunication qui sont soumises à la philosophie de commercialisation des services et la politique de gouvernance de l’Etat, en la matière.

 

2.2. Deux hypothèses seront discutées à la conférence.

– Sous l’angle purement commercial, le coût d’accès à l’Internet, en RDC, est parmi les plus élevés au monde. L’internaute congolais gaspille plus d’argent et de temps que ses collègues de n’importe quel autre pays de la même région, pourtant connecté aux mêmes pourvoyeurs des services Internet. Les entreprises qui offrent des meilleurs services à moindre coût, notamment en Afrique du Sud, Zimbabwe, Zambie, Tanzanie, Rwanda, Uganda, Kenya ou Congo-Brazza, sont les mêmes qui délivrent à la RDC la pire des qualités et le plus cher des services. En plus des prix élevés, il y a une systématisation de la récupération sans droit, par les entreprises vendeuses, des datas d’accès à l’Internet sur téléphones et les recharges de communication.

– Du point de vue de la politique gouvernementale en matière d’accès à l’Internet,  le consommateur souffre des interruptions, sans raison valable, politiquement motivées. Cela est déjà arrivé à deux reprises. Le 15 décembre 2016 et le 07 août 2017, le Président de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) avait initié des « mesures préventives à prendre, face à l’usage abusif des medias sociaux » visant à « réduire au strict minimum la capacité de transmission des images». Ces mesures consistaient à interrompre et perturber l’accès à l’Internet.

 

2.3. Questions à débattre le 24 novembre 2017, à la maison du barreau de Lubumbashi.

–  La troisième Journée des Medias Sociaux et Droits Humains rappelle que l’accès à l’Internet est un droit fondamental. Couper Internet, par ce qu’il véhicule la contestation politique, est comparable à une décision de fermeture des universités, car les scientifiques fabriquent des armes et des bombes atomiques qui tuent. Quelle politique que le Gouvernement de la RDC doit adopter, afin de favoriser une plus grande accessibilité à l’Internet de la population, en particulier, les chercheurs, étudiants et élèves ?

– Comment les entreprises de télécommunication peuvent participer à la promotion du nouveau droit d’accès à l’Internet qui facilite le développement scientifique et l’amélioration de la qualité de l’éducation, partant la jouissance de tous les droits fondamentaux, tant économiques, sociaux et culturels que civils et politiques.

–          Les entreprises du secteur minier participent au développement intégral et durable des communautés locales des sites d’exploitation. Ces bonnes pratiques, de standard international, sont relatives à la responsabilité sociétale des entreprises qui concourent à la mise en œuvre de l’Agenda des Nations Unies sur les Objectifs du Développement Durable à l’horizon 2030. Comment les entreprises de télécommunication procèderaient-elles ? Certains suggèrent l’ouverture des points d’accès gratuit à l’Internet dans des lieux publics comme des universités, centres de recherches et écoles.

 

Pour envoyer les contributions au débat, écrire a : Maître TSHISWAKA MASOKA HUBERT, info@irdh.co.za ou tshiswaka@hotmail.com