Dr Denis Mukwege en colère : les comptes de l’hôpital de Panzi saisis par la DGI

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denis mukwengeLe Dr Denis Mukwege, médecin Directeur de l’hôpital de Panzi a tenu ce vendredi 2 janvier 2015 une conférence de presse. Il a, à cette occasion, tenu à éclairer l’opinion sur l’affaire de la saisie des comptes de l’hôpital par la Direction générale des impôts (DGI).

Après la lecture du communiqué de presse de l’HGR Panzi dénonçant entre autre la discrimination, il a bien voulu répondre aux questions des journalistes afin d’éclairer l’opinion sur ce qui se passe actuellement.

 

L’hôpital général de référence de Panzi, est-ce un établissement privé ou public ?

« L’hôpital général de référence de Panzi, c’est un hôpital intégré dans le système des soins de santé primaire. En fait, toutes les structures intégrées dans le système de soins de santé primaire sont des structures prises en charge par l’Etat congolais. C’est à ce titre que certains agents reçoivent déjà leurs salaires. D’autres attendent, on les appelle les « NU », c’est-à-dire des agents qui n’ont pas encore leurs numéros matricules mais sont en attente de leur prise en charge par l’Etat. Normalement, dans la convention, l’Etat devrait non seulement prendre en charge le personnel mais aussi l’approvisionnement en médicaments et le fonctionnement de l’hôpital. Et tous ces avantages, jusqu’aujourd’hui, l’hôpital ne les a pas. Donc, nous sommes une structure intégrée dans le système des soins de santé primaire et à ce titre, nous avons tous les droits qu’ont tous les autres hôpitaux intégrés dans ce système ».

Le médecin Directeur de l’hôpital de Panzi s’est dit surpris de constater que sur les 500 hôpitaux généraux de référence de la RDC, seul le personnel de l’hôpital de Panzi est soumis au payement des IPR (impôt professionnel sur les revenus). Ce qui a conduit à la confiscation des comptes de l’hôpital selon les services de l’Etat. « Nous considérons qu’il s’agit d’une mesure discriminatoire qui pénalise une seule structure en République Démocratique du Congo qu’est l’hôpital de Panzi » a souligné Dr Mukwege

Que répondez-vous aux propos du ministre de la santé, Flory Kabange, qui a affirmé que l’hôpital de Panzi est un hôpital privé et doit payer ses impôts ?

Le matin de ce vendredi 2 janvier, sur RFI, le ministre de la santé a affirmé que l’hôpital de Panzi est un hôpital qui a « contractualisé de manière privée (mais qui) refuse de payer l’impôt sur le salaire de ses agents » l’accusant de fraude fiscal.

« L’hôpital de Panzi est un hôpital général pour la zone de santé d’Ibanda. Vous pouvez aller consulter la carte sanitaire de la RDC. La zone de santé d’Ibanda fait partie des zones de santé reconnues par l’Etat congolais et l’hôpital général de référence de Panzi est l’hôpital reconnu comme hôpital étatique dans cette zone de santé », a souligné Dr Mukwege.

Pour lui, ce qui a été déclaré par le ministre de la santé est sans fondement. « A mon avis, ce qui a été déclaré ce matin n’a pas de fondement. Sinon alors on peut dire qu’il y a usurpation du nom de l’hôpital général de référence de Panzi. Et là je suis catégorique. Tant qu’on ne nous a pas encore enlevé ce statut d’hôpital général de référence, le traitement que nous subissons est un acharnement. Là, je prends à témoin la dernière déclaration du ministre des médias et de l’information parlant de Panzi qui a très bien précisé que l’hôpital de Panzi, est un hôpital général de référence et que c’est un hôpital qui est du ressort du service public. Alors qu’on nous dise que ce que le ministre a déclaré il y a un mois a changé. Moi, je pense que nous avons ce statut. Toutes les autres accusations, nous les considérons comme un acharnement qui peut avoir plusieurs raisons. Mais nous réclamons de jouir de tous les avantages qu’ont tous les hôpitaux de la RDC et que nous ne subissions pas une discrimination parce que tout simplement nous sommes l’hôpital de Panzi », précise Dr Mukwege.

Y’a-t-il eu fraude fiscale ?

L’affaire de saisie des comptes de l’hôpital de Panzi a été déclenchée le 31 octobre 2014. C’est à cette date que la DGI a saisi les comptes de l’hôpital de Panzi. Le 4 novembre 2014, l’hôpital de Panzi a porté plainte en justice contre la Direction générale des impôts et l’Etat congolais suite à ce traitement discriminatoire, exigeant une équité fiscale. La requête demandait aussi que soit annulée cette décision jugée illégale et discriminatoire. «Ca m’étonne qu’on parle de fraude fiscale. Ce n’est pas quand même le fraudeur qui peut aller se plaindre auprès de la justice. Si nous avons porté plainte contre la DGI, c’est puisque nous avons constaté que nous sommes lésés dans nos droits. Nous avons demandé à ce que la justice puisse statuer. Et jusqu’aujourd’hui, l’affaire est pendante devant la justice», renseigne Denis Mukwege

Le 29 décembre dernier, la Direction générale des impôts a ordonné la main levée sur les biens de l’hôpital de Panzi à travers sa correspondance adressée au Directeur de la Banque congolaise de commerce, BCDC. Dans cette correspondance, le receveur principal des impôts de la DGI affirmait :« suite au compromis qui en résulte, j’ordonne la main levée sur les biens de l’hôpital de Panzi dès ce lundi, le 29 décembre 2014, pour un montant poursuivi de 43 079 384,08 Francs congolais ». Le lendemain matin, la DGI affirmera avoir reversé tout ce montant au compte du trésor public, en contradiction avec sa propre correspondance.

« C’est une lettre qui est claire que le 29, ils avaient accordé que nous puissions avoir accès à nos comptes et qu’ils levaient la mesure de saisie de l’argent en question. Ca veut dire tout simplement que les services de contribution, pour lever cette mesure se sont rendu compte que nous sommes dans nos droits. Mais qu’est ce qui explique qu’aujourd’hui qu’ils disent que cet argent vous ne pouvez plus y toucher ? Il n’y a pas une lettre antérieure qui nous dit que cet argent a encore été de nouveau saisi. Donc cela ressort de l’arbitraire tout simplement», explique Dr Mukwege

« S’il y avait à nous reprocher, la DGI ne pouvait jamais nous écrire pour nous dire que nous avons transigé, que tout est clair et qu’ils lèvent la saisie sur nos comptes. A mon avis, il faut qu’ils donnent une autre explication qui va contredire ce que dit cette lettre. Et ça, c’est le 29 décembre 2014, donc, c’est quelque chose qui s’est passée il y a 48 heures. A mon avis, pour être clair, je crois que derrière cette décision qui nous pénalise il y a tout à fait autre chose parce que ça contredit l’administration fiscale», ajoute-t-il.

L’hôpital reçoit-il des subsides de l’Etat ?

Pour Dr Denis Mukwege, c’est normalement l’Etat qui devrait prendre en charge le fonctionnement de l’hôpital. « Comme agents de l’Etat nous devrions normalement avoir notre salaire de l’Etat, nous devrions normalement avoir les subsides pour le fonctionnement et nous devions avoir des médicaments et des matériels. A part quelques agents qui reçoivent leurs salaires et leurs primes de risque, le reste ne reçoit rien» souligne-t-il.

Y’a-t-il une relation entre cette mesure de confiscation des comptes de l’hôpital et la déclaration du Dr Mukwege contre la révision de la constitution ?

« Moi, je ne veux pas entrer dans des spéculations. Il faut poser la question à ceux là qui agissent s’il y a d’autres soubassements », a répondu Dr Mukwege.

« Vous me posez la question pourquoi seulement maintenant ? Je crois que cette question, il faut la poser à ceux là qui ont posé cet acte. Je parle des faits et ne voudrait pas aller au- dela des faits constatés », a souligné Dr Mukwege

Il a aussi insisté sur la responsabilité de l’Etat pour le fonctionnement de l’hôpital. « Je le dis et je le répète, dans le monde entier, le budget de santé de l’Etat, c’est pour soutenir et rendre les soins de santé accessibles à la population. Et jamais on ne peut espérer qu’un malade atteint du Vih sida, de la tuberculose, un malade alité puisse renflouer les caisses du trésor public. c’est l’inverse. Je crois que c’est plutôt le trésor public qui doit renflouer les caisses du service public pour que la population ait accès aux soins. Et moi je ne conçois pas du tout que l’argent des dons des particuliers, des dons de l’extérieur que nous recevons à l’hôpital de Panzi pour soigner les vulnérables soit ponctionné par le trésor public. Ca, c’est vraiment le monde à l’envers », souligne Dr Denis Mukwege.

Si cette situation persiste, l’hôpital va-t-il fermer ?

« Moi je ne souhaite pas que l’hôpital de panzi puisse fermer ses portes. Parce que c’est un hôpital qui soigne plusieurs malades. La population que nous servons dans la zone de santé d’Ibanda, c’est plus de 400 mille habitants. Comment pouvons-nous imaginer fermer une structure qui sert 400 mille habitants ? Je considère même que ce sont ceux qui ont la responsabilité de cette population qui devraient trouver une solution. ça, ce n’est pas quelque chose d’imaginable», fait observer Dr Mukwege.

« On nous réclame 650 mille dollars américains. Où vous voulez qu’on puisse trouver cet argent ? En 2012, on nous demande de payer 47 mille dollars et c’est ce qu’ils ont retiré. En 2013, ils nous demandent de payer 650 mille dollars : Soyons quand même logiques. Nous sommes ici à Panzi, l’un des quartier les plus pauvres de la ville. Si nous devons payer 600 mille dollars d’IPR, cela veut dire que nos agents gagnent combien ? Même si on pouvait imaginer dans un rêve qu’il y a des impôts à payer. Soyons objectifs et logiques. Si nous devons payer 650 mille pour les agents de Panzi pour une année, nous devons en produire combien de millions ? Je crois que vous connaissez la vie des gens autour de l’hôpital. Mais cela risque de condamner l’hôpital de Panzi à fermer», prévient-t-il.

Au de-là de tout, le médecin Directeur de l’hôpital de Panzi dit faire confiance à la justice pour dénouer cette situation et ouvrir des négociations. « J’aimerais seulement que le droit soit dit. Je vais continuer à faire confiance à ma justice. Je vais continuer à faire confiance à mon pays et à mon peuple. Je vais continuer à espérer que les choses peuvent changer et peuvent aller dans la bonne direction. Je crois qu’il faut avoir des hommes et femmes de bonne volonté qui peuvent comprendre l’appel que nous faisons et qui puissent se dire que le mal a trop duré et il faut l’endiguer», a ajouté Dr Mukwege.

Pour le Dr Mukwege, cette question devait être gérée entre congolais. « C’est pour cette raison que depuis le 31 octobre, vous n’avez rien entendu de cette question. Effectivement, moi, j’ai espéré que les autorités de notre pays allaient prendre la décision qu’il faut et cette décision, c’est nous remettre dans nos droits ».

Dans un communiqué de presse du 1 janvier 2015, l’Hôpital général de référence de Panzi dénonce la discrimination dont il est victime, la violation des droits de l’homme entraînée par cette mesure, dont le droit à la santé, à la vie, aux salaires des agents, le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire et les vices de procédures fiscales ayant conduit à la saisie de ses comptes.