Dossiers Mukonkole, Chebeya et Bazana : la position du Conseil national de l’Ordre des avocats

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Le Conseil National de l’Ordre a, lors de sa réunion du mercredi 9 juin 2010, examiné deux questions importantes qui dominent à l’heure actuelle le climat social du pays, à savoir le cas du dossier du Député National MUKONKOLE, fixé devant la Cour  suprême de justice et celui du double décès mystérieux de Monsieur Floribert CHEBEYA, directeur exécutif de l’ASBL «  Voix de Sans Voix pour les Droits de l’Homme », «  VSV » en sigle et de son chauffeur, porté disparus dans la soirée du 31 mai 2010, retrouvés sans vie le 1er juin 2010 et dont la nouvelle a été rendue publique par la déclaration du Vice premier ministre de l’Intérieur du 2 juin 2010 et relayé par les médias nationaux et internationaux, avant d’entraîner une avalanche de protestations et de condamnations. 

Pour l’Ordre National des Avocats : 

1. Le cas du Député National MUKONKOLE ne peut être réglé que dans le respect du « véritable esprit de justice » et dans l’exécution parfaite et conforme de l’arrêt RP  003/CR/2010 rendu par la Cour suprême de justice le 27 mai 2010 sur pied des dispositions des articles 104, 113 et 133 de l’O.L n° 82-017 du 31 mars relative à la procédure applicable devant la Cour Suprême de Justice. 

2. Le cas de Monsieur Floribert CHEBEYA et son chauffeur Monsieur Fidèle BAZANA interpelle les consciences et exige des autorités du pays, de traduire en actes le principe du droit à la vie de même que celui sur le caractère sacré de la vie et de la dignité humaine, affirmés par les instruments internationaux tels, la Charte Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Africaine des droits de I’homme et des peuples, le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 16. 

A ce sujet : 

– l’Ordre National des Avocats joint sa voix à celle des organisations tant nationales qu’internationales qui ont condamné à l’unanimité l’acte odieux déploré, pour exiger que les enquêtes déjà entamées par l’office de Monsieur le Procureur Général de la République se mènent sans complaisance et sans interférence, afin de déterminer les causes de ce double décès, d’identifier les éventuels auteurs de ce forfait, de les appréhender, de les traduire en justice et de les juger de façon équitable pour une sanction exemplaire et éducative, conforme aux lois en vigueur. 

– Affirme la nécessité d’une réelle indépendance de la justice dans les textes et dans les faits, seule et unique gage de sécurité, de paix et de développement pour tous.

– Soutient le combat pour la défense et la protection des droits humains qui est du reste le champ d’activité de la profession d’avocat et encourage tous les activistes des droits de l’homme à poursuivre la lutte pour le triomphe de la dignité humaine. 

                                                                                                                                             Pour l’Ordre National des Avocats

                                                                                                                                                             MBUY-MBIYE TANAYI, Bâtonnier National

 

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