Dossier Boshab : l’Opposition accuse Minaku à l’OIF et à l’APF

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minakuComme cela se chuchotait déjà tout bas dans les couloirs de l’hémicycle de Lingwala, la motion de défiance initiée par les députés de l’Opposition contre le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, a été étouffée dans l’œuf. Lors de la plénière du vendredi 11 décembre 2015 consacrée à l’examen de ladite motion, le président du groupe parlementaire PPRD a présenté une motion incidentielle  pour la bloquer.

Dans son intervention, Shadari a déclaré que le patron du ministère de l’Intérieur était incriminé à tort par les députés de l’Opposition dans le dossier de nomination des Commissaires spéciaux appelés à diriger les nouvelles provinces issues du découpage territorial.

L’intervenant a fait remarquer que la nomination des Commissaires spéciaux par le Chef découlait de l’arrêt de la Cour Constitutionnel et que l’Assemblée nationale n’avait pas qualité pour la remettre en question, vu son caractère exécutoire et impératif, tel que stipulé dans la Constitution.

Il a, pour conclure, exigé le rejet pur et simple de cette motion de défiance.

            Aussitôt après l’intervention de Shadary, un des initiateurs de cette motion, le député national Delly Sessanga, a répliqué par une motion d’ordre pour rappeler au speaker de la chambre basse du Parlement l’engagement pris avec les députés de l’Opposition pour qu’une motion incidentielle ne puisse plus étouffer une motion de défiance déposée en bonne et due forme au bureau de l’Assemblée nationale contre un membre du gouvernement. Ce député de l’opposition a pointé un doigt accusateur sur le président de l’Assemblée nationale, à qui il a reproché de jouer le jeu de sa famille politique (Majorité Présidentielle) pour bloquer le contrôle parlementaire.

            Dans la foulée, Sessanga a annoncé la suspension, à compter du vendredi 11 décembre, de la participation des députés membres des groupes parlementaires de l’Opposition de toutes les activités de l’Assemblée nationale.

            Et, pour lier la parole à l’acte, les députés de l’opposition ont, aussitôt après, vidé la salle, laissant le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur seul avec les députés de la Majorité présidentielle.

Peu après, les contestataires se sont retranchés dans la salle des Banquets du Palais du peuple où ils ont annoncé officiellement à la presse leur retrait momentané de la Chambre basse du Parlement.

Dans un communiqué lu par l’honorable Fabrice Puela, il ont fait savoir avoir saisi, par pétition, Madame la Secrétaire générale de     l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ainsi que le Bureau de l’Assemblée Parlementaire Francophone en vue de la déchéance et du retrait du mandat d’Aubin Minaku comme président de l’Assemblée parlementaire Francophone pour violation des règles du jeu démocratique et de l’éthique parlementaire.

            Les députés de l’opposition ont également décidé d’assigner en pétition de déchéance le président de l’Assemblée nationale.  

Suite à cette suspension, le Chef de l’Etat, qui est annoncé pour ce lundi devant le Congrès au Palais du peuple, pourrait se retrouver uniquement avec les députés et sénateurs de sa famille politique.

                                                                       ERIC WEMBA             

 

COMMUNIQUÉ DES DÉPUTÉS MEMBRES DES GROUPES PARLEMENTAIRES DE L’OPPOSITION

            Après l’incident de la plénière de l’Assemblée nationale de ce vendredi 11 décembre 2015 au sujet du débat sur la motion de défiance, engagée par l’Opposition contre le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, motion régulièrement déposée au bureau de l’Assemblée au sujet de la politique de mise en place des nouvelles provinces et de la nomination des Commissaires spéciaux;

            Nous, députés membres des groupes parlementaires de l’Opposition, élevons une protestation énergique contre la confiscation de la démocratie et de la liberté de l’élu par la Majorité avec la complicité du Bureau;

            En violation de la Constitution et de notre Règlement intérieur et en méconnaissance des résolutions pertinentes de notre Plénière sur la suppression de la pratique de retrait des signatures et des motions incidentielles pour arrêter les motions de défiance, le Président de l’Assemblée nationale s’est spécialisé dans l’étouffement de la démocratie par la corruption des procédures des débats;

Nous rappelons que la mise en cause de la responsabilité des membres du gouvernement par la motion de défiance n’est pas un cadeau de la majorité mais un droit constitutionnellement garanti pour assurer l’efficacité du contrôle parlementaire;

Le refus de débat au sein de l’Assemblée nationale est une violation de la démocratie que nous ne pouvons cautionner;

Par conséquent, nous décidons de ce qui suit;

  1. Nous assignons en pétition en déchéance contre le Président de l’Assemblée nationale pour violation flagrante de la Constitution, du Règlement intérieur de la Chambre en confisquant la liberté d’opinion à l’Assemblée nationale et en caporalisant l’Institution parlementaire;
  2. Nous saisissons la Cour Constitutionnelle en interprétation de l’art. 146 de la Constitution relativement à la procédure des débats de la motion de défiance contre les Ministres et de sa recevabilité contre le Premier ministre comme membre du gouvernement;
  3. Nous saisissons par pétition Madame la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie ainsi que le Bureau de l’Assemblée parlementaire francophone (APF) en vue de la déchéance  et du retrait du mandat de Monsieur Aubin Minaku Ndjalandjoku, comme Président de l’Assemblée parlementaire francophone pour violation des règles du jeu démocratique et d’éthique parlementaire, qui régissent la francophonie;
  4. En attendant la décision de la Cour constitutionnelle, nous suspendons toutes participations aux activités parlementaires, en ce, compris le Congrès pour l’audition du discours du Président de la République.

Fait à Kinshasa, le 11 décembre 2015

Pour les groupes parlementaires de l’opposition,

 

UDPS & Alliés

Hon. Fabien MUTOMB

UNC & Alliés

Hon. Jason Luneno

MLC & Alliés

Hon. Fidèle Babala

GPLDS

Hon. Grégoire Lussenge

G7

Hon. Muhindo Nzangi