Dispute pour une parcelle de l’avenue Mabuidi

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L’infirmier Moise Tchima ne fumera certainement pas de si tôt le calumet de la paix avec les frères, sœurs, nièces de son défunt père. Ces derniers l’ont assigné en justice au Tribunal de Paix de Ndjili. Tchima et ses accusateurs, Pierre Kuzikuaku, Ndengo Gisèle, Mpasi Adeline se disputent la parcelle de son défunt père, située sur l’avenue Mabuidi numéro 1, quartier 3, commune de Masina. Ce dossier est enregistré sous le numéro RP 11 450. Faux et usage de faux, faux en écriture sont les préventions retenues à charge de Tchima.
 
Juste après l’ouverture de l’audience de ce mercredi 28 décembre 2011, le conseil du cité a fait remarquer que les frères, sœurs et nièces du De cujus la font passer pour des cessionnaires. A les en croire, la parcelle avait été morcelée.   Une portion de ce lopin de terre leur a été attribuée. Aucune pièce n’atteste leur qualité de cessionnaires, a-t-il indiqué.
Les documents en leur possession, à savoir,  une fiche parcellaire, une attestation de succession…  ont été établis en 2004 et 2007. C’est en 2010 qu’ils auraient dû attaquer par exemple  en justice la fiabilité de la fiche parcellaire. Le délai de prescription est largement dépassé.
 Et puis pourquoi ne pas porter plainte contre la personne qui a établi cette fiche parcellaire ? s’est-il écrié. On doit alors parler d’une mauvaise direction de l’action. Il y a aussi obscur libelli. La précision est exigée dans la narration des faits.
Voici donc les raisons de l’irrecevabilité de l’action initiée par l’autre partie, a-t-il déclaré.
Son contradicteur a réagi en faisant remarquer que citants ont saisi le Tripaix de Ndjili pour des faits bien précis. 
En ce qui concerne l’infraction de faux et usage de faux, on ne peut parler de délai de prescription. En effet, la personne lésée peut saisir la justice à tout moment.
Appelé à départager les deux parties,  le juge a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai sur les exceptions soulevées par la partie défenderesse.
 
Jean- Pierre Nkutu et Joseph Mpiana ( stg de l’Unikin).

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