Dispute autour d’une portion de terre de 3 mètres

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justice-balanceLe nommé Kitoko a assigné Mme Bakali au Tribunal de Paix de Ndjili sous RP 13974 pour occupation illégale d’une portion de sa parcelle d’une largeur de 3 mètres située sur l’avenue Mwanza au quartier 3 de la commune de Masina. L’instruction a démarré hier lundi 3 novembre 2014. Selon la partie civile assistée par ses avocats, sa plainte ne se base pas sur le palmier planté par Mme Bakali. Elle tient à rappeler qu’elle a acheté une parcelle morcelée aux dimensions de 9 mètres sur 25 mètres.  La prévenue parle, quant à elle, de 6 mètres sur 25 mètres. C’est sur ces 3 mètres que Bakali a construit une fosse septique et ses installations sanitaires. Le palmier évoqué ci-haut, censé servir de limite entre sa parcelle et l’autre moitié, ne l’intéresse pas, a-t-il précisé. Cette portion de terre a été achetée auprès du mari de la veuve aujourd’hui décédé. Ajoutant que la prévenue n’a apporté aucune preuve
pour asseoir son argumentaire et que des témoins ont soutenu la position de son client.
Pour leur part, les avocats de la prévenue ont soulevé les exceptions sur la prescription de l’action initiée par la partie civile, au motif que le palmier a été planté il y a plusieurs décennies. L’infraction est instantanée. La seconde exception se rapporte à l’obscurité du libellé car nulle part. L’on ne mentionne le nom de l’avenue de la parcelle querellée. La citation est inintelligible et leur cliente n’habite pas sur la parcelle en question.
Le ministère public s’est rallié à la position des avocats de la prévenue sur le point relatif au palmier. Comprenant que les choses tournaient en sa défaveur, Kitoko a voulu de nouveau prendre la parole avant de quitter sa place quelques minutes plus tard, sans obtenir l’autorisation préalable du tribunal. Le juge président l’a tmenacé des sanctions judiciaires s’il perturbait de nouveau l’audience et lui a demandé de faire confiance à son conseil.
Reprenant la parole, les avocats de Kitoko ont affirmé qu’il y a eu erreur dans la citation mais cela ne préjudicie en rien la prévenue. Hormis cette erreur, tout est clair.  La date d’implantation du palmier n’a pas été relevée et la dame jouit toujours de la production de cet arbre fruitier. Ce n’est pas une infraction instantanée mais elle continue dans la mesure où la dame habite toujours dans ladite parcelle, ont-ils déclaré.
Le tribunal a pris ces exceptions en délibéré pour donner son jugement avant dire droit le 12 novembre 2014.
Jean- Pierre Nkutu

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