Diamant avalé : verdict attendu au 3 mars 2014

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Zemanta Related Posts ThumbnailKalengay Gustave, opérateur économique dans le secteur minier, qui  estime avoir été sali dans une histoire de diamant «avalé » et censé se trouver dans les intestins  vient d’intenter une action judiciaire au Tribunal de Paix de Ndjili sous RP 13392 contre Salomon Mwela. Imputations dommageables, faux en écriture, arrestation arbitraire sont les préventions retenues à charge du prévenu qui ne s’est pas fait assister  à la barre hier jeudi 20 février 2014.

Revenant sur cette affaire, le conseil de Kalengay a affirmé que tout a commencé en mai 2013, quand leur client a été contacté pour faciliter l’acheminement d’un diamant de 315 carats obtenu hors de la capitale à Kinshasa. Et Kalengay a déboursé 600 dollars américains. Le fameux diamant, soutenait l’autre partie, était dans le ventre et il fallait opérer l’homme qui le portait. Au  finish, il n’y avait toujours pas de matière précieuse. Les avocats de la partie citante ont fait savoir que leur client  avait été momentanément  arrêté, détenu au Parquet de Matete et menacée  On l’accuse aujourd’hui d’avoir volé un diamant d’une valeur de 6 millions des dollars américains.  Ungonda aujourd’hui en prison s’est fait opérer pour rien.

Appelé à développer leurs moyens pour asseoir leurs  arguments, ces avocats ont fait savoir qu’en donnant de fausses déclarations selon lesquelles,  Kalengay a fait séquestrer des gens ou fait partie d’une bande criminelle  pour établir une plainte, l’autre partie s’est rendue coupable de faux en écriture.  En ce qui concerne les imputations dommageables, l’autre partie affirme que leur client a volé un diamant de 315 carats.

Le juge président a fait savoir que cette affaire est pendante au Parquet de Matete.

Le ministère public a estimé que comme l’affaire est encore pendante au Parquet, il y a prématurité de l’action au Tripaix de Ndjili   et on devrait parler de dénonciation calomnieuse et non d’imputations dommageables.

Comme les moyens soulevés ont été joints au fond, il a été demandé au conseil de la partie demanderesse de plaider.

Dans leur plaidoirie, ces avocats ont affirmé avoir expliqué les éléments constitutifs de la prévention d’imputation dommageable qui veut dire mettre sur le dos de quelqu’un des faussetés. Leur  client qui jouit d’une bonne réputation a été exposé au mépris public.

La prévention de faux en écriture s’explique  par le fait que les choses écrites dans la plainte ne tiennent pas debout. Le faux en écriture est commis dans l’intention de nuire. Il est dit dans cette plainte que leur client a éventré le neveu de l’autre partie  et pourtant il n’est pas médecin.

Ils ont demandé au tribunal de dire établies en droit comme en fait les préventions mises à charge de la partie citée, de la condamner à la peine prévue par loi tout en sollicitant des DI d’une valeur de 20.000 dollars américains.

L’organe de la loi a demandé au tribunal de dire établies en fait  comme  en droit l’infraction d’imputation dommageable mais en se référant à la théorie développée par le prof Nyabirungu   il y a incompatibilité entre ladite  prévention  et celle de faux en écriture.

Le tribunal a clos les débats, pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai, en principe en date du 3 mars 2014.

Jean- Pierre Nkutu

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