DGDA : une session spéciale de la Commission tarifaire pour la bancarisation de salaires

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Le Directeur Général de la DGDA (Direction générale des douanes et accises) a procédé, hier jeudi 10 octobre à l’hôtel Venus, à l’ouverture de la session spéciale de la Commission tarifaire. Un seul point était inscrit à l’ordre du jour des travaux, a fait savoir Deo Rugwiza Magera : l’examen des aménagements douaniers et fiscaux pour le secteur bancaire en vertu du paragraphe 16 des dispositions préliminaires de l’ordonnance-loi n°011/2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.

 En effet, c’est la bancarisation de salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat, des policiers et militaires, ainsi que celle des employés des entreprises publiques, qui a suscité la convocation de cette session spéciale de la commission tarifaire, comme l’indique la Directeur général des douanes et accises congolaises :

« Les aménagements douaniers et fiscaux à examiner sont liés à la politique de bancarisation de la paie des salaires décidée par le gouvernement. Celle-ci exige, dans le chef des banques, de nouveaux investissements pour un transport sécurisé des fonds en vue d’éviter les effets pervers d’un environnement sécuritaire peu rassurant dans certaines parties du pays ».

Il a tenu à justifier la démarche en indiquant que la présente commission tarifaire se réunit en réponse à la requête du secteur bancaire, dans le but d’apporter des propositions de solution idoine.

Avant d’en appeler à l’expertise des membres de la Commission tarifaire. Car, a-t-il souligné, tout a été fait du côté de la DGDA pour que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions possibles en vue des résultats satisfaisants.

Le Directeur Général a d’abord rappelé les raisons justifiant la convocation de la commission tarifaire. Elle relève de l’initiative gouvernementale.

            « La Commission tarifaire, en tant qu’organe technique du gouvernement, se réunit chaque fois que, dans l’environnement socio-économique national, se posent des problèmes touchant aux taux des droits de douanes à l’importation et à l’exportation, ainsi qu’aux questions relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Sa présidence est assurée par la Direction Générale des Douanes et Accises par délégation du Ministère ayant les finances dans ses attributions en plus du rôle de secrétariat technique permanent qu’elle exerce dans la préparation des documents de travail ».

Dom 

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