DGDA : Rugwiza lance la campagne de sensibilisation au civisme fiscal

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Le Directeur général des douanes et accises a procédé, mardi 3 août au salon rouge de l’hôtel Venus, au lancement de la campagne de sensibilisation au civisme fiscal au sein de la DGDA (Direction générale des douanes et accises), sur le thème : « Partenariat douanes-secteur privé, quel rôle jouer dans la reconstruction nationale ? ».

            Deo Rugwiza Magera indique avoir répondu par ce geste à l’appel du chef de l’Etat, lancé le 4 juillet 2010 dans son discours à la Nation à l’occasion de la tragédie de Sange.

« Une des principales leçons aussi bien du cinquantenaire que de l’atteinte du point d’achèvement est que c’est d’abord et avant tout à nous-mêmes qu’il revient de créer les conditions de notre libération, de la préservation de notre indépendance et de l’épanouissement individuel et collectif des Congolais.

            Un extrait du discours que le Dg de la Dgda considère comme leitmotiv de sa démarche, ou tout au moins auquel il s’est référé pour lancer la présente campagne.

Il a tenu à rappeler les missions et prérogatives dévolues à la Dgda, à savoir : la perception des droits et redevances à caractère douanier et fiscal, présents et à venir, qui sont dus soit du fait de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toute nature ; soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier.

            La Dgda s’occupe également de la perception des droits d’accises et de consommation présents et à venir, ainsi que de la classification des marchandises. 

Les missions de la Dgda 

            En effet, la Direction générale des douanes et accises poursuit trois objectifs. A savoir : œuvrer pour la croissance économique, le bien-être de la population et la protection de la société par l’application des législations douanières, accisiennes et connexes.

            La raison du partenariat que la Dgda entretient mutuellement avec les opérateurs économiques qui œuvrent sous respect de la loi, en comptant sur les douaniers respectueux de l’éthique et déontologie professionnelle.

Autrement, Deo Rugwiza invite les opérateurs économiques et les douaniers à observer le patriotisme et le civisme fiscal.

Particulièrement pour les douaniers, c’est la raison du lancement de la présente campagne de sensibilisation au civisme fiscal. 

Thèmes de la campagne 

            Au total, cinq thèmes seront développés au cours de  cette campagne de sensibilisation au civisme fiscal. Il s’agit du rôle et l’utilisation de l’impôt, du civisme fiscal, des dispositifs de la répression de la fraude douanière, de la réforme et la modernisation douanière ainsi que de l’éthique et déontologie douanières.

Il s’est appesanti ici à expliquer la différence entre l’impôt et la taxe que nombre de gens ont parfois tendance à confondre.

L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat sur les contribuables qui sont des personnes morales ou physiques.

Il est prélevé sans contrepartie apparente, tandis que la taxe est payée en rémunération d’un service rendu.

Il a tenu à rafraîchir la mémoire de l’assistance sur la nature des droits et taxes perçus par la douane.

La structure tarifaire actuelle, à l’importation, est régie par la loi n°002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation telle que modifiée par la loi n°08/003 du 16 mai 2008.

Pour l’exportation, la structure tarifaire est définie par la loi n°08/006 du 12 juin 2008 modifiant et complétant la loi n°003/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation. 

   Voici les différents tarifs appliqués : 

            De manière générale, la tarification ou le taux des droits de douane varie selon le type de marchandises.

Ainsi, sont frappés du taux de 5% des droits de douane : les biens d’équipements, les matières premières brutes, les intrants agricoles et d’élevage, la collection d’assemblage CKD, les intrants pharmaceutiques, les machines automatiques pour le traitement de l’information, le lait et autres préparations pour l’alimentation des enfants.

Sont frappés du taux de 10% des droits de douane, les marchandises ci-après : les collections d’assemblage MKD, les produits alimentaires de grande consommation, les pièces de rechange (pièces détachées et accessoires), les intrants industriels.

Sont soumis au taux de 20% des droits de douane : les autres produits finis. 

L’interpellation de Rugwiza

            Parlant du civisme fiscal, le Directeur général de la Dgda a déploré le comportement qu’on constate chez certains de ses collaborateurs, tout comme chez les opérateurs économiques. Avant de condamner la complicité qui règne entre les deux parties au préjudice de l’Etat.

Définissant le civisme fiscal comme l’accomplissement volontaire par les redevables de leurs obligations fiscales, il a insisté pour que tout le monde s’amande. C’est-à-dire les douaniers et les opérateurs économiques doivent changer de comportement dans le sens que, pour les uns il faut facturer normalement sans complaisance ; et pour les autres, il faut payer à l’Etat ce qui lui revient de droit.

            Ceux qui se compromettront subiront la rigueur de la loi. Car, prévient le Dg, toute violation de la législation ou réglementation douanière ou accisienne constitue une infraction.

            La communication terminée, le Dg Rugwiza devait ouvrir la séance des questions et réponses avec le public parmi lequel il y avait des responsables d’autres régies financières, de la FEC (fédération des entreprises du Congo), COPEMECO, ANEP, opérateurs économiques, hauts cadres de la Dgda.

            Mais, avant d’en arriver là, Deo Rugwiza a fait une mise au point en fustigeant l’intransigeance de la population envers l’Etat. Cette dernière, poursuit-il, réclame tout de l’Etat, mais sans se demander comment l’Etat trouvera-t-il des moyens pour réaliser tout cela. Ou encore d’où viendront les moyens ?

Réponse : c’est nous qui devons lui en fournir à travers le paiement de l’impôt.

C’est ici qu’il a dit toute sa déception de constater que quelque chose qui était déjà d’application soit aujourd’hui jeté aux oubliettes. Il s’agit de l’impôt.

            Vers les années 60, les gens payaient facilement l’impôt. Ceux qui n’étaient pas en ordre, fuyaient la voie publique pour circuler dans des sentiers par crainte d’être attrapés par les services de l’Etat. Culture qu’on a presqu’oubliée à ce jour.

Dom 

 

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