DGDA : Rugwiza en appelle à la tolérance-zéro contre la fraude et la corruption

0
134

arton44621-c0ef6La tradition a été respectée à la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA. Comme ce fut le cas au premier semestre de l’année avec la tenue de la 5ème session des directeurs centraux et provinciaux, le second semestre n’a pas dérogé à la règle.

Voilà ce qui a justifié la tenue, du 29 au 31 juillet 2013, des assises de la 6ème session des directeurs centraux et provinciaux des douanes et accises.

Pendant trois jours, les hauts cadres dirigeants de la régie douanière nationale ont cherché savoir combien de recettes déjà réalisées, combien il reste à mobiliser par rapport aux assignations budgétaires de l’Etat de l’exercice 2013 en cours, et enfin arrêter des stratégies en vue de maximiser les recettes du trésor public.

A l’occasion, les hauts cadres de l’administration douanière ont ainsi évalué :

– Le niveau d’exécution des recommandations de la 5ème session des directeurs des douanes et accises, tenue du 22 au 24 janvier 2013  à l’hôtel Roméo Golf ;

–           L’état de perception des recettes des douanes et accises au 30 juin 2013 ;

–           La communication des assignations du gouvernement pour le second semestre ;

–           La présentation du plan d’actions de l’année 2013 ;

–           L’exécution des plans d’actions élaborés par quelques directeurs provinciaux suite à la réunion organisée au mois de juin par le ministre délégué aux Finances.

« Le niveau d’exécution des recommandations issues de la 5ème session a été jugé satisfaisant dans l’ensemble », a déclaré le numéro des douanes congolaises, Deo Rugwiza Magera.

Avant d’avancer le chiffre des recettes budgétaires perçues par la Dgda au premier semestre de l’année 2013. Elles s’élèvent à 804 milliards 805 millions 167 mille 863 CDF contre des prévisions de 749 milliards 807 millions 747 mille 807 CDF, soit un taux de réalisation de 107,33% enregistré.

A la même période l’année passée, c’est-à-dire au 30 juin 2012, a-t-il rappelé, la Dgda avait réalisé 638 milliards 511 millions 656 mille 277 CDF.

« La plus-value enregistrée en 2013 est de 166 milliards 293 millions 511 mille 586 CDF, soit un taux d’accroissement de 26,54%.

Pour ce qui est des assignations du gouvernement à savoir le doublement des recettes mobilisées en 2012, le taux atteint est de 66,07% », a annoncé le Directeur général de la Direction générale des douanes et accises.

Pour parvenir aux résultats, Deo Rugwiza a tenté de conscientiser ses proches collaborateurs dirigeants tant au niveau national que des provinces sur l’ampleur de la tâche qui les attend en vue d’atteindre les assignations budgétaires votées par le parlement, et également répondre positivement à l’obligation du gouvernement relative au doublement des recettes par les régies financières en 2013.

Pour ce faire, il les invite à s’engager résolument dans la lutte contre la fraude douanière et la corruption, et aussi à observer strictement les prescrits du code de conduite de l’agent public de l’Etat par l’application fidèle du tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation des marchandises, le Code des douanes, le Code des accises, et autres textes réglementaires régissant la douane nationale.

« Pour atteindre les assignations de l’année 2013, il faudra mobiliser 829.762.910.150 CDF pour ce qui est du budget de l’Etat et 1.848.912.415.203 CDF pour l’objectif de doublement.

L’atteinte de ces assignations exige que chacun et tous s’engagent résolument dans la lutte contre la fraude et la corruption et appliquer la devise de la DGDA à savoir, Toujours davantage : aujourd’hui plus qu’hier, et demain plus qu’aujourd’hui.

A cette fin, il faudra :

– Observer scrupuleusement les prescrits du code de conduite de l’agent public de l’Etat publié par le décret-loi n°017/2002 du 3 octobre 2002 promulgué par le président de la République ;

– Appliquer fidèlement le tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, le Code des douanes, le Code des accises, ainsi que tous les autres textes contenant les décisions et instructions de la Direction générale ».

Comme cela est de coutume, chaque session des directeurs centraux et provinciaux de la Dgda se termine par la signature d’un acte d’engagement des responsables des départements, services et provinces douanières ayant pris part aux travaux.

A travers cet acte, chaque responsable prend l’engagement de mobiliser les recettes en vue d’atteindre le chiffre lui imposé à l’issue des assises conformément aux calculs faits en rapport avec les potentialités qu’offre chaque province. C’est sur base du résultat que chacun est coté. Chose que le numéro un a tenu à leur rappeler.

            «Je me dois d’attitrer votre attention sur le fait que les contrats de performance que vous venez de signer constituent un acte d’engagement auquel vous devez rester fidèle car il constituera un critère majeur de votre appréciation à la fin de l’année ».

            Il faut noter que hormis les directeurs provinciaux et tout naturellement centraux, la 6ème session des directeurs de la Dgda a connu également la participation de ses représentants auprès de différentes organisations  douanières tant au niveau mondial que régional. Il s’agit notamment de ses représentants à l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) à Bruxelles, en Belgique, à Dar-es-Salam, en Tanzanie, à Mombassa, au Kenya, au Bureau régional de liaison et de renseignement à Douala, au Cameroun, et à Kampala, en Ouganda.

            En outre, il importe de rappeler que cette réunion de hauts cadres dirigeants a été instituée il y a une décennie. Elle se tient deux fois l’an, soit au début de l’année et au second semestre de l’année.

            La session de janvier a toujours été consacrée au bilan de l’exercice précédent en termes de mobilisation des recettes douanières et accisiennes, à la présentation des assignations budgétaires de la nouvelle année, et à l’adoption des stratégies à mettre en œuvre pour atteindre les assignations annuelles votées par le parlement.

Quant à la seconde session du début du deuxième semestre, elle fait le point du premier semestre, fixe les assignations du second semestre et arrête des mesures nécessaires et appropriées pour les réaliser et résorber les moins-values éventuelles enregistrées au premier semestre.

            Pour rappel, le budget des recettes des douanes et accises voté par le parlement et promulgué pour l’exercice 2013 se chiffre à 1.633 milliards 568 millions 78 mille 13 francs congolais. Et il a été ramené à 2.653 milliards 717 millions 583 mille 66 francs congolais suivant l’option de doublement des recettes réalisées en 2012 prise par le gouvernement.

            C’est le ministre délégué aux Finances, Patrick Kitebi, qui a présidé la cérémonie de clôture de la 6ème session des directeurs centraux et provinciaux de la Dgda.

Dom 

Voici les résolutions

Quid des recommandations

Plusieurs résolutions ont été prises à l’issue de ces assises. Parmi elles, on peut retenir :

Transmission de la situation financière, relative aux frais de la redevance administrative au niveau provinciale : 

A ce sujet, les participants ont recommandé la création d’un compte exclusif devant loger tous les frais des ressources générées au niveau des provinces, notamment la redevance rémunératoire, vente des imprimées… La direction des finances internes devra poursuivre les missions liées à la gestion des ressources propres aux provinces ;

Transmission des rapports sur l’évaluation des déclarations liquidées et non-payées : A ce sujet, les directeurs provinciaux sont invités à respecter la règlementation, notamment en procédant à l’annulation des déclarations enregistrées non liquidées dans le délai des 72 heures. En marge de cette question, il a été précisé qu’une mission conjointe qui devra comprendre la direction générale et une direction provinciale, sera diligentée dans les brefs délais, auprès de la société Boss Manning au Katanga, en vue de vérifier l’effectivité de la présence dans les entrepôts sous douane, des marchandises faisant l’objet des procès-verbaux d’imposition en matière douanière ;

Célérité dans le traitement des dossiers des opérateurs économiques : concernant les dossiers de remboursement des droits et taxes dont la TVA, d’agrément des entrepôts et de contrôle de législation des régimes de faveur, les directeurs provinciaux sont invités de communiquer promptement leurs avis et considérations à la direction générale ;

Transmission des rapports d’activités mensuelles : il est rappelé à toutes les directions, de transmettre leurs rapports d’activités mensuelles dans les dix jours du mois suivant. Lesdits rapports doivent comprendre les rapports de contrôle à postériori, relatif à la destination des marchandises  en régime de faveur ;

Archivage des documents : les directeurs sont invités de collaborer avec la direction des équipements et logistique en vue de classement des documents suivant l’importance accordée par chaque direction et suivant les périodes bien définies. Ainsi, les bureaux coordination, la direction des statistiques, de documentation et études économiques ainsi que la direction des équipements, sont chargées de l’exécution des décisions relatives au stockage des archives ;

Renforcement des capacités et le déploiement des agents aux directions demanderesse : la direction des ressources humaines est instruite pour relancer les sessions de formations douanières de base, prendre contact avec l’inspection générale des Finances pour la formation au management des cadres, prendre contact avec l’Ecole de vérification belge pour des formations de vérification sur place en RDC, finaliser les contacts pris pour les sessions de formation spécifique, notamment sur la taxation cellulaire…, constituer la base des données des formateurs locaux de la DGDA, opérer le déploiement des agents des postes pléthoriques vers les postes à pourvoir en personnel et au besoin, procéder au recrutement, selon les normes requises, créer les unités de brigade en matière de surveillance fluviale. Sur ce point, un programme de formation ordinaire et spécifique, doit être élaboré. A cette fin, un contact doit être pris avec l’Ecole de navigation de la SCTP (NDLR : Société congolaise des transports et des ports, ex-ONATRA) à Kauka, pour la formation des agents de la brigade fluviale. En attendant l’acquisition des engins hors-bords, la Haute direction a recommandé de prendre également contact avec l’administration des douanes de la République du Congo, dans le cadre de l’Accord d’assistance mutuelle administrative (AAMA) en vue de permettre aux agents de la DGDA de participer aux patrouilles mixtes à bord des embarcations de la douane de la République du Congo ;

Création d’un Comité de suivi et de contrôle de la redevance administrative composée des trois directions à savoir : les finances internes, la réglementation et facilitation ainsi que la direction des recettes du Trésor. La direction de la réglementation et facilitation est chargée de présenter un projet dans ce sens ;

Mouvement des marchandises : les bureaux de représentation sont invités à faire mensuellement des rapports sur le mouvement des marchandises en transit et en exportation de la RDC ;

Equipement des directions : la direction des équipements et logistique, est chargée de prendre des dispositions pour équiper et doter les directions demanderesse en besoin imprimés, notamment les tenues pour le personnel de la DGDA/Bas-Congo œuvrant au port, pour se conformer au code AUFS ;

Règlementation connexe : la Haute direction a chargée la direction des recettes du Trésor, de procéder à l’inventaire des textes réglementant la législation connexe, en vue de proposer au gouvernement leur éventuelle révision, notamment en ce qui concerne les cartouches destinées aux armes et les armes de chasse faisant l’objet d’un trafic important dans la province e l’Equateur ;

Soumission des valeurs : La Haute direction a décidé de mettre fin à la procédure des soumissions des valeurs. Néanmoins, en cas de la contestation de la valeur sollicitée par BIVAC ou des conflits sur la détermination de la valeur entre les services provinciaux et les opérateurs économiques, la  douane peut accorder, en attendant la décision de la hiérarchie, l’enlèvement de la marchandise moyennant le dépôt de la garantie couvrant les droits et taxes supplémentaires ;

Comité de coordination des frontières terrestres : la DGDA assurant la présidence de ce comité, les directions provinciales sont invitées à convoquer les réunions des comités provinciaux et instruire les comités locaux d’organiser ces réunions en faisant mensuellement rapport à la Haute direction en annexant les copies des procès-verbaux des dites réunions, les directions provinciales et centrales chacune en ce qui les concerne, sont invitées à ne pas prendre des initiatives ayant une incidence financière importante, sans l’avis préalable et favorable de la Direction générale. Elles doivent combattre la perte des recettes par l’application régulière des textes légaux et réglementaires en la matière (le tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, le Code des douanes, le Code des accises notes de service).

LEAVE A REPLY

*