DGDA : ouverture de la Commission tarifaire de mai 2012

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  A la convocation du gouvernement, par le biais de son département financier, la DGDA (Direction générale des douanes et accises) a ouvert hier, lundi 21 mai les travaux de la Commission tarifaire de mai 2012.
En dehors de son caractère routinier de commission permanente chargée d’examiner les problèmes tarifaires et de l’impôt, certains impératifs justifient la convocation de la présente en vue de se conformer à la nouvelle donne. Il s’agit notamment de l’entrée en vigueur en janvier 2012 de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).
La cérémonie d’ouverture des travaux à l’hôtel Venus, a connu deux interventions : le discours du Directeur général de la Dgda Deo Rugwiza Magera, et le mot du directeur de cabinet représentant le ministre des Finances délégué auprès du Premier ministre.
Le n°1 de la douane congolaise a d’abord rappelé aux participants l’objectif et le rôle d’une commission tarifaire.
Celle-ci se veut un organe technique du gouvernement qui la convoque en cas de besoin. Créée en 1972 par l’ordonnance n°72-101 du février 1972, la commission tarifaire a connu la révision en 2004.
Souvent convoquée pour des problèmes tarifaires et de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires (ICA), le remplacement de celui-ci par la TVA ne pouvait qu’appeler à la tenue de présentes assises.
C’est le ministre ayant les finances dans ses attributions ou son délégué qui convoque la commission tarifaire. Elle statue principalement sur des problèmes socio-économiques dont la solution relève du domaine de la politique douanière, et aussi du domaine tarifaire. 
En outre, a expliqué Deo Rugwiza, cette commission examine toutes les demandes, quelle que soit leur origine, veille à la protection douanière ainsi que de toutes les propositions de modification des droits et taxes à l’importation et à l’exportation. 
A cet effet, elle peut moduler les taux, soit à la hausse, soit à la baisse suivant le cas. Et cela conformément à la politique ou l’objectif que le gouvernement s’assigne d’atteindre.
En ce qui concerne sa constitution, la commission tarifaire est composée généralement des représentants des institutions ou organismes, en raison d’une personne par institution ou organisme.
Ainsi, ses représentants proviennent respectivement du président de la République, du premier ministre, des ministères concernés par la question, de la Banque centrale, de la Dgda, Occ, Dgi, Fec, ainsi que du représentant de l’ACAD (Association congolaise des agences en douane.
Des représentants d’autres ministères ou organismes peuvent aussi prendre part aux travaux de la commission, lorsque les matières à traiter les concernent ou si les participants estiment qu’ils peuvent éclairer leur religion sur un sujet quelconque.
Cependant, le secrétariat technique des travaux de la commission tarifaire est assuré par la Direction générale des douanes et accises.
Après avoir rappelé l’importance de la Tva (entrée en vigueur le 1er janvier 2012) sur les importations des biens et services consommés ou utilisés en République démocratique du Congo, le Directeur général de la Dgda a émis le vœu de voir les participants aux assises revisiter le décret portant modification de l’ordonnance sur la création de la commission tarifaire en vue d’intégrer ladite taxe sur la valeur ajoutée.
« Au cours de ces assises, les membres de la commission tarifaire auront à revisiter le décret portant modification de l’ordonnance portant création de la commission tarifaire, notamment en intégrant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en lieu et place de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires (ICA) ».
 
A l’occasion, Deo Rugwiza a indiqué que la présente commission tarifaire s’ouvre après quelques jours de l’investiture du gouvernement. Avant de rappeler quelques axes majeurs du programme de celui-ci, à savoir : la consolidation de la stabilité macro-économique, l’accélération de la croissance, et l’amélioration du cadre de vie et des conditions sociales de la population.
Il a souligné, à cet effet, que ces objectifs du gouvernement ne peuvent être atteints que grâce à une mobilisation optimale des recettes de l’Etat et à une allocation adéquate des moyens disponibles pour permettre le fonctionnement efficace de toutes les structures étatiques.
Six points sont à l’ordre du jour des travaux de la commission tarifaire dont la clôture interviendra le vendredi 25 mai prochain.
Il s’agit de : 
1. L’actualisation des résolutions de la dernière session de la commission tarifaire tenue du 4 au 10 mai 2011 ;
2. L’examen de la liste des produits ayant fait l’objet de la suppression de la perception de la TVA ;
3. La révision du décret portant modification de l’ordonnance portant création de la commission tarifaire ;
4. L’examen du droit des accises spécial sur les tabacs fabriqués ;
5. L’adoption des amendements relatifs à la nomenclature du système harmonisé version 2012 ;
6. L’amendement de certains paragraphes des dispositions préliminaires du tarif à l’importation et à l’exportation.
A son tour, le représentant du ministre des Finances délégué auprès du premier ministre a fait savoir, dans son mot d’ouverture des travaux, que la révolution de la modernité exige beaucoup de moyens au gouvernement. Raison pour laquelle le gouvernement compte sur les services publics générateurs des recettes dont la Direction générale des douanes et accises, Dgda.
Enfin, il a exprimé le souhait de l’Exécutif de voir des résolutions et recommandations pertinentes sortir des travaux de la commission en cours en vue de les transmettre au parlement pour adoption.
 
Dom

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